32002R2316

Règlement (CE) no 2316/2002 de la Commission

du 20 décembre 2002

rectifiant le règlement (CE) n° 2283/2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2283/2002 de la Commission(3) a fixé les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréale pour les animaux.

(2) Une vérification a fait apparaître que l'annexe ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion. Il y a lieu de rectifier le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2283/2002, est remplacé par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 347 du 20.12.2002, p. 37.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 20 décembre 2002 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

>TABLE>

NB:

Les codes produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les autres destinations sont définies comme suit:

C10 Toutes destinations à l'exception de l'Estonie.