ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 487

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
28 décembre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

519e session plénière du CESE des 21 et 22 septembre 2016

2016/C 487/01

Avis du Comité économique et social européen sur les «Nouvelles mesures en faveur d’une gouvernance et d’une mise en œuvre axées sur le développement — Évaluation des Fonds structurels et d’investissement européens et recommandations y afférentes» (Avis d’initiative)

1

2016/C 487/02

Avis du Comité économique et social européen sur «Les droits des prestataires de services à la personne logés à domicile» (avis d’initiative)

7

2016/C 487/03

Avis du Comité économique et social européen sur «La politique de l’UE en matière de biodiversité» (avis d’initiative)

14

2016/C 487/04

Avis du Comité économique et social européen sur «L’après-Paris» (avis d’initiative)

24

2016/C 487/05

Avis du Comité économique et social européen sur «La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)» (avis d’initiative)

30

2016/C 487/06

Avis du Comité économique et social européen sur «Le développement durable — Recensement des politiques intérieures et extérieures de l’Union européenne (avis exploratoire)

41

2016/C 487/07

Avis du Comité économique et social européen sur «Une législation à l’épreuve du temps» (avis exploratoire)

51

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

519e session plénière du CESE des 21 et 22 septembre 2016

2016/C 487/08

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le cadre juridique de l’Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables»[COM(2013) 884 final — 2013/0432 (COD)]

57

2016/C 487/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices»[COM(2016) 198 final — 2016/0107 (COD)]

62

2016/C 487/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/sortie»[COM(2016) 196 final — 2016/0105 (COD)] et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant, portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) no 767/2008 et du règlement (UE) no 1077/2011»[COM(2016) 194 final — 2016/0106 (COD)]

66

2016/C 487/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) no 994/2010»[COM(2016) 52 final — 2016/0030 (COD)]

70

2016/C 487/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie de l’Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz»[COM(2016) 49 final]

75

2016/C 487/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’échange d’informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l’énergie, et abrogeant la décision no 994/2012/UE»[COM(2016) 53 final]

81

2016/C 487/14

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Initiative européenne en faveur de l’informatique en nuage — Bâtir une économie compétitive des données et de la connaissance en Europe»[COM(2016) 178 final]

86

2016/C 487/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Priorités pour la normalisation en matière de TIC dans le marché unique numérique»[COM(2016) 176 final]

92

2016/C 487/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne — Accélérer la mutation numérique des administrations publiques»[COM(2016) 179 final]

99

2016/C 487/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission — Programme indicatif nucléaire, présenté en application de l’article 40 du traité Euratom pour avis au Comité économique et social»[COM(2016) 177 final]

104

2016/C 487/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2016) 418 final — 2016/0193 (COD)]

111

2016/C 487/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Texte codifié)»[COM(2016) 408 final — 2014/0175 (COD)]

112

2016/C 487/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail»[COM(2016) 248 final — 2016/0130 COD]

113

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