ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 461

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
10 décembre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 461/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8230 — Nordea Bank/DNB/Relacom Management) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2016/C 461/02

Conclusions du Conseil sur les critères et le processus relatifs à l’établissement de la liste de l’Union européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

2

Commission européenne

2016/C 461/03

Taux de change de l'euro

6

2016/C 461/04

Adoption de la décision de la Commission concernant la notification par la République de Lituanie d’un plan national transitoire modifié tel que visé à l’article 32, paragraphe 6, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

7

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

2016/C 461/05

Règlement intérieur du 21 octobre 2016 du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

8

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2016/C 461/06

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

12

2016/C 461/07

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine et d’Inde

22

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 461/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8262 — Fosun International/Tom Tailor) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

33

2016/C 461/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8317 — KKR/Calsonic Kansei) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

34

AUTRES ACTES

Commission européenne

2016/C 461/10

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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