ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.352.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 352

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
30 novembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2013/C 352/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 344 du 23.11.2013

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2013/C 352/02

Affaire C-460/13 P: Pourvoi formé le 8 août 2013 par la République italienne contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 30 mai 2013 dans l’affaire T-454/10, République italienne/Associazione Nazionale degli Industriali delle Conserve Alimentari Vegetali (Anicav)

2

2013/C 352/03

Affaire C-461/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne) le 22 août 2013 — Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland e.V./République fédérale d’Allemagne

3

2013/C 352/04

Affaire C-480/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 9 septembre 2013 — Sysmex Europe GmbH/Hauptzollamt Hamburg-Hafen

3

2013/C 352/05

Affaire C-481/13: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Bamberg (Allemagne) le 9 septembre 2013 — procédure pénale contre Mohammad Ferooz Qurbani

4

2013/C 352/06

Affaire C-482/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción no 2 de Marchena (Espagne) le 10 septembre 2013 — Unicaja Banco SA/José Hidalgo Rueda et autres

4

2013/C 352/07

Affaire C-483/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción no 2 de Marchena (Espagne) le 10 septembre 2013 — Unicaja Banco SA/Steluta Grigore

4

2013/C 352/08

Affaire C-484/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción no 2 de Marchena (Espagne) le 10 septembre 2013 — Caixabank SA/Manuel María Rueda Ledesma et Rosario Mesa Mesa

5

2013/C 352/09

Affaire C-485/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción no 2 de Marchena (Espagne) le 10 septembre 2013 — Caixabank SA/José Labella Crespo et autres

5

2013/C 352/10

Affaire C-486/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción no 2 de Marchena (Espagne) le 10 septembre 2013 — Caixabank SA/Antonio Galán Rodríguez

6

2013/C 352/11

Affaire C-487/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción no 2 de Marchena (Espagne) le 10 septembre 2013 — Caixabank SA/Alberto Galán Luna et Domingo Galán Luna

6

2013/C 352/12

Affaire C-489/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le hof van beroep d’Antwerpen (Belgique) le 10 septembre 2013 — Ronny Verest et Gaby Gerards/État belge

7

2013/C 352/13

Affaire C-490/13 P: Pourvoi formé le 13 septembre 2013 par Cytochroma Development, Inc. contre l’arrêt du Tribunal (3ème chambre) rendu le 3 juillet 2013 dans l’affaire T-106/12, Cytochroma Development, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

7

2013/C 352/14

Affaire C-503/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 19 septembre 2013 — Boston Scientific Medizintechnik GmbH/AOK Sachsen-Anhalt

8

2013/C 352/15

Affaire C-504/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 19 septembre 2013 — Boston Scientific Medizintechnik GmbH/Betriebskrankenkasse RWE

8

2013/C 352/16

Affaire C-511/13 P: Pourvoi formé le 23 septembre 2013 par Philips Lighting Poland S.A. et Philips Lighting BV contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 11 juillet 2013 dans l’affaire T-469/07, Philips Lighting Poland S.A. et Philips Lighting BV/Conseil de l'Union européenne

9

2013/C 352/17

Affaire C-517/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal de première instance de Namur (Belgique) le 27 septembre 2013 — Belgacom SA, reprenant l'instance introduite par Belgacom Mobile SA/Province de Namur

9

2013/C 352/18

Affaire C-533/13: Demande de décision préjudicielle présentée par le Työtuomioistuin (Finlande) le 9 octobre 2013 — Auto- ja Kuljetusalan Työntekijäliitto AKT/Öljytuote ry, Shell Aviation Finland Oy

10

Tribunal

2013/C 352/19

Affaire T-248/10: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 — Italie/Commission («Régime linguistique — Avis de concours général pour le recrutement d’administrateurs — Choix de la deuxième langue parmi trois langues — Règlement no 1 — Article 1er quinquies, paragraphe 1, article 27, premier alinéa, et article 28, sous f), du statut — Article 1er, paragraphe 1, sous f), de l’annexe III du statut — Obligation de motivation — Principe de non-discrimination»)

11

2013/C 352/20

Affaire T-432/10: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 — Vivendi/Commission («Concurrence — Abus de position dominante — Marché français du haut débit et de l’abonnement téléphonique — Décision de rejet d’une plainte — Défaut d’intérêt communautaire — Importance de l’infraction alléguée pour le fonctionnement du marché intérieur — Probabilité de pouvoir établir l’existence de l’infraction alléguée»)

11

2013/C 352/21

Affaire T-457/10: Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2013 — Evropaïki Dynamiki/Commission [«Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestation des services externes relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information (ESP DESIS II) — Classement d’un soumissionnaire — Attribution du marché — Consortium soumissionnaire — Recevabilité — Obligation de motivation — Transparence — Égalité de traitement — Erreur manifeste d’appréciation — Responsabilité non contractuelle»]

12

2013/C 352/22

Affaire T-474/10: Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2013 — Evropaïki Dynamiki/Commission [«Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestation des services externes relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information (ESP DESIS II) — Classement d’un soumissionnaire — Attribution du marché — Obligation de motivation — Transparence — Égalité de traitement — Erreur manifeste d’appréciation — Responsabilité non contractuelle»]

12

2013/C 352/23

Affaire T-275/11: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 — TF1/Commission («Aides d’État — Service public de la radiodiffusion — Aide envisagée par les autorités françaises en faveur de France Télévisions — Subvention budgétaire annuelle — Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur — Article 106, paragraphe 2, TFUE — Lien d’affectation contraignant entre une taxe et une mesure d’aide»)

13

2013/C 352/24

Affaire T-638/11: Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2013 — European Dynamics Belgium e.a./EMA («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres de l’EMA — Prestations de services de support d’applications logicielles — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Critères d’attribution — Obligation de motivation — Respect des critères d’attribution établis dans le cahier des charges — Établissement de sous-critères pour les critères d’attribution — Accès aux documents»)

13

2013/C 352/25

Affaire T-282/12: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 — El Corte Inglés/OHMI — Sohawon (fRee YOUR STYLe.) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative fRee YOUR STYLe. — Marques communautaire et nationale verbales antérieures FREE STYLE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

14

2013/C 352/26

Affaire T-328/12: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 — Mundipharma/OHMI — AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Maxigesic — Marque communautaire verbale antérieure OXYGESIC — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

14

2013/C 352/27

Affaire T-379/12: Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2013 — Electric Bike World/OHMI — Brunswick (LIFECYCLE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale LIFECYCLE — Marque nationale verbale antérieure LIFECYCLE — Refus partiel d’enregistrement par la chambre de recours — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009»]

15

2013/C 352/28

Affaire T-453/12: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 — Zoo Sport/OHMI — K-2 (ZOOSPORT) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ZOOSPORT — Marque communautaire verbale antérieure ZOOT et marque communautaire figurative antérieure SPORTS ZOOT SPORTS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

15

2013/C 352/29

Affaire T-455/12: Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 — Zoo Sport/OHMI — K-2 (zoo sport) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative ZOO Sport — Marque communautaire verbale antérieure ZOOT et marque communautaire figurative antérieure SPORTS ZOOT SPORTS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

16

2013/C 352/30

Affaire T-488/13: Recours introduit le 2 septembre 2013 — GEA Group/OHMI (engineering for a better world

16

2013/C 352/31

Affaire T-502/13: Recours introduit le 18 septembre 2013 — ASPA/OHMI — Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (ARGENTARIA)

16

2013/C 352/32

Affaire T-506/13: Recours introduit le 20 septembre 2013 — Urb Rulmenti Suceava/OHMI — Adiguzel (URB)

17

2013/C 352/33

Affaire T-508/13: Recours introduit le 20 septembre 2013 — Gouvernement de Malaisie/OHMI — Vergamini (HALAL MALAYSIA)

17

2013/C 352/34

Affaire T-514/13: Recours introduit le 23 septembre 2013 — AgriCapital/OHMI — agri.capital (AGRI.CAPITAL)

18

2013/C 352/35

Affaire T-517/13: Recours introduit le 19 septembre 2013 — Éditions Quo Vadis/OHMI — Gómez Hernández («QUO VADIS»)

19

2013/C 352/36

Affaire T-518/13: Recours introduit le 23 septembre 2013 — Future Enterprises Pte Ltd/OHMI — McDonald’s International Property (MACCOFFEE)

19

2013/C 352/37

Affaire T-521/13: Recours introduit le 19 septembre 2013 — Alpinestars Research/OHMI — Tung Cho et Wang Yu (A ASTER)

20

2013/C 352/38

Affaire T-522/13: Recours introduit le 26 septembre 2013 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE)

20

2013/C 352/39

Affaire T-523/13: Recours introduit le 20 septembre 2013 — Euromed/OHMI — DC Druck-Chemie (EUROSIL)

21

2013/C 352/40

Affaire T-524/13: Recours introduit le 20 septembre 2013 — Euromed/OHMI — DC Druck Chemie (EUROSIL)

21

2013/C 352/41

Affaire T-541/13: Recours introduit le 9 octobre 2013 — Abertis Telecom et Retevisión I/Commission

22

Tribunal de la fonction publique

2013/C 352/42

Affaire F-69/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 17 octobre 2013 — BF/Cour des comptes (Fonction publique — Procédure visant à pourvoir un poste de directeur — Rapport du comité de présélection — Motivation — Absence — Illégalité de la décision de nomination — Conditions)

23

2013/C 352/43

Affaire F-126/11: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 septembre 2013 — de Brito Sequeira Carvalho/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Régime disciplinaire — Procédure disciplinaire — Sanction disciplinaire — Blâme — Article 25 de l’annexe IX du statut — Article 22 bis du statut)

23

2013/C 352/44

Affaire F-39/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 23 octobre 2013 — BQ/Cour des comptes (Fonction publique — Fonctionnaire — Rapport de notation — Harcèlement moral — Dommages-intérêts — Recevabilité — Délais)

23

2013/C 352/45

Affaire F-76/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 18 septembre 2013 — Scheidemann/Commission (Fonction publique — Fonctionnaire — Transfert interinstitutionnel — Articles 43 et 45 du statut — Promotion — Points de mérite — Égalité de traitement — Autonomie des institutions)

24

2013/C 352/46

Affaire F-77/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 17 octobre 2013 — Vasilev/Commission (Fonction publique — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/208/11 — Impossibilité lors de l’épreuve préliminaire d’utiliser le clavier auquel le candidat était habitué — Refus d’admission aux épreuves d’évaluation — Égalité de traitement)

24

2013/C 352/47

Affaire F-93/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 23 octobre 2013 — D'Agostino/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Article 3 bis du RAA — Non- renouvellement d’un contrat — Devoir de sollicitude — Intérêt du service — Examen complet et circonstancié au sein de l’ensemble des services des possibilités d’emploi correspondant aux tâches prévues au contrat)

24

2013/C 352/48

Affaire F-98/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Juge unique) du 23 octobre 2013 — Verstreken/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2008 — Exercice de promotion 2009 — Décision de ne pas promouvoir la requérante — Motivation — Motivation générale et stéréotypée)

25

2013/C 352/49

Affaire F-124/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 23 octobre 2013 — Solberg/OEDT (Fonction publique — Ancien agent temporaire — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Obligation de motivation — Étendue du pouvoir d’appréciation)

25

2013/C 352/50

Affaire F-148/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 23 octobre 2013 — Solberg/(OEDT) (Fonction publique — Ancien agent temporaire — Rapport d’évaluation — Intérêt à agir — Obligation de motivation — Étendue du pouvoir d’appréciation)

26

2013/C 352/51

Affaire F-58/13: Recours introduit le 21 juin 2013 — ZZ/Commission

26

2013/C 352/52

Affaire F-62/13: Recours introduit le 26 juin 2013 — ZZ/Commission

26

2013/C 352/53

Affaire F-77/13: Recours introduit le 9 août 2013 — ZZ/Europol

27

2013/C 352/54

Affaire F-95/13: Recours introduit le 23 septembre 2013 — ZZ e.a./Agence ferroviaire européenne (AFE)

28

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