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Document 32022D2446
Commission Implementing Decision (EU) 2022/2446 of 12 December 2022 amending Implementing Decision (EU) 2020/2201 on the appointment of certain members and their alternates of the Network Management Board and of the European Aviation Crisis Coordination Cell for the air traffic management network functions (Text with EEA relevance)
Décision d’exécution (UE) 2022/2446 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2201 relative à la nomination de certains membres du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de leurs suppléants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Décision d’exécution (UE) 2022/2446 de la Commission du 12 décembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2201 relative à la nomination de certains membres du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de leurs suppléants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2022/9110
JO L 319 du 13.12.2022, p. 93–99
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
13.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 319/93 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/2446 DE LA COMMISSION
du 12 décembre 2022
modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2201 relative à la nomination de certains membres du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de leurs suppléants
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen (1), et notamment son article 6, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d’exécution (UE) 2019/123 (2) de la Commission met en place un comité de gestion du réseau chargé de suivre et de piloter l’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien. Il met également en place une cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise afin de garantir une gestion efficace des crises au niveau du réseau. |
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(2) |
En vertu de l’article 18, paragraphe 7, et à l’article 19, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/123, la Commission doit désigner les membres et leurs suppléants au sein du comité et de la cellule sur proposition de leurs organisations, de l’Agence européenne de défense ou d’Eurocontrol. |
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(3) |
Le président, les vice-présidents et les membres du comité de gestion du réseau et leurs suppléants, ainsi que les membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise et leurs suppléants ont été nommés, pour la période allant de 2020 à 2024, par la décision d’exécution (UE) 2019/2168 de la Commission (3). |
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(4) |
La Commission a tenu compte, dans sa décision d’exécution (UE) 2020/2201 (4), d’un certain nombre de propositions des autorités désignées visées à l’article 18, paragraphe 7, et à l’article 19, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/123 en vue de nominations tant pour le comité de gestion du réseau que pour la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise. |
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(5) |
En 2021, après l’entrée en vigueur de la décision d’exécution (UE) 2020/2201, la Commission a reçu un certain nombre de propositions de nouvelles nominations tant pour le comité de gestion du réseau que pour la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise. Ces propositions ont été intégrées dans la décision d’exécution (UE) 2020/2201 par la décision d’exécution (UE) 2022/723 de la Commission (5). |
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(6) |
Depuis lors, la Commission a reçu un certain nombre de propositions de nouvelles nominations tant pour le comité de gestion du réseau que pour la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise. |
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(7) |
Parmi les propositions reçues, il y a eu une proposition d’Eurocontrol désignant quatre représentants des prestataires de services de navigation aérienne des pays associés pour 2023. Il est nécessaire d’accepter ces nominations pour 2023 afin que les représentants des pays associés puissent faire l’objet d’une rotation au cours des années suivantes, comme le prévoit l’article 18, paragraphe 7, du règlement d’exécution (UE) 2019/123. |
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(8) |
Toutes les personnes proposées en vue d’une nomination devraient remplacer, à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision, les personnes nommées précédemment. |
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(9) |
La présente décision devrait entrer en vigueur d’urgence afin que les nouvelles personnes désignées puissent rejoindre le comité de gestion du réseau à partir du 1er janvier 2023. |
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(10) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité du ciel unique, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les personnes dont la liste figure à l’annexe I sont nommées, pour la période allant de l’entrée en vigueur de la présente décision au 31 décembre 2024, en tant que membres et membres suppléants du comité de gestion du réseau, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe. Lorsque l’annexe prévoit une période plus courte, cette période s’applique.
Les mandats actuellement couverts par les nominations visées au premier alinéa expirent à l’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 2
Les personnes dont la liste figure à l’annexe II sont nommées, pour la période allant de l’entrée en vigueur de la présente décision au 31 décembre 2024, en tant que membres et membres suppléants de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, dans les fonctions qui leur sont respectivement conférées par cette annexe. Lorsque l’annexe prévoit une période plus courte, cette période s’applique.
Les mandats actuellement couverts par les nominations visées au premier alinéa expirent à l’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2022.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 96 du 31.3.2004, p. 20.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission du 24 janvier 2019 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et abrogeant le règlement (UE) no 677/2011 (JO L 28 du 31.1.2019, p. 1).
(3) Décision d’exécution (UE) 2019/2168 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à la nomination du président du comité de gestion du réseau, des membres et de leurs suppléants, ainsi que des membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et de leurs suppléants pour la troisième période de référence 2020-2024 (JO L 328 du 18.12.2019, p. 90).
(4) Décision d’exécution (UE) 2020/2201 de la Commission du 22 décembre 2020 relative à la nomination de certains membres du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de leurs suppléants (JO L 434 du 23.12.2020, p. 59).
(5) Décision d’exécution (UE) 2022/723 de la Commission du 10 mai 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/2201 relative à la nomination de certains membres du comité de gestion du réseau et de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, ainsi que de leurs suppléants (JO L 134 du 11.5.2022, p. 21).
ANNEXE I
NOMINATION DES MEMBRES VOTANTS ET SANS DROIT DE VOTE ET DE LEURS SUPPLÉANTS AU SEIN DU COMITÉ DE GESTION DU RÉSEAU
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Président: |
Pas de nouvelle nomination* (1) |
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1er vice-président: |
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2e vice-président: |
Pas de nouvelle nomination* |
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Usagers de l’espace aérien |
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Membres votants |
Suppléants |
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AIRE/ERA |
M. Maciej Wilk, COO/dirigeant responsable, LOT (AIRE) (jusqu’au 31 décembre 2024) |
M. Peter Sandgren, directeur des opérations au sol, Nova Airlines AB (ERA) (jusqu’au 31 décembre 2024) |
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A4E |
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M. Matthew Krasa, responsable des affaires publiques, Ryanair |
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IATA |
Pas de nouvelle nomination* |
Pas de nouvelle nomination* |
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EBAA/IAOPA/EAS |
M. Robert Baltus** (2), COO, Association européenne de l’aviation d’affaires (EBAA) (jusqu’au 31 décembre 2024) |
Pas de nouvelle nomination* |
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Prestataires de services de navigation aérienne par bloc d’espace aérien fonctionnel |
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Membres votants |
Suppléants |
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BALTIC |
M. Maciej RODAK** Vice-président PANSA (jusqu’au 31 décembre 2024) |
M. Tomas Montvila** Chef des opérations Oro Navigacija (jusqu’au 31 décembre 2024) |
|
BLUEMED |
M. Maurizio Pagetti, directeur général administratif, ENAV (jusqu’au 31 décembre 2024) |
M. Claude Mallia, président-directeur général, MATS (jusqu’au 31 décembre 2024) |
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DANUBE |
Pas de nouvelle nomination* |
M. Adrian Florea, directeur opérationnel (ROMATSA) (jusqu’au 31 décembre 2024) |
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DK-SE |
Pas de nouvelle nomination* |
M. Thorsten Elkjaer, COO, NAVIAIR (jusqu’au 31 décembre 2024) |
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FABCE |
M. Gabor Menrath Directeur ATM Hungaroconttrol (jusqu’au 31 décembre 2024) |
M. Alexander Hanslik, directeur, Austrocontrol (jusqu’au 31 décembre 2024) |
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FABEC |
M. Dirk Mahns, COO, Deutsche Flugsicherung GmbH (DFS) |
M. Florian Guillermet, directeur, DSNA (jusqu’au 31 décembre 2024) |
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|
|
Pas de nouvelle nomination* |
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NEFAB |
M. Tormod Rangnes, directeur des opérations, Avinor (jusqu’au 31 décembre 2024) |
M. Janis Lapins, chef adjoint ATM, LGS (jusqu’au 31 décembre 2024) |
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SOUTH-WEST |
Pas de nouvelle nomination* |
M. Nuno Simoes** Directeur du bureau «Stratégie, planification et relations extérieures» Navegacao Aerea de Portugal (NAV Portugal) |
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IRLANDE |
M. David Usher** Irish Aviation Authority |
M. Joe Ryan, Irish Aviation Authority |
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Exploitants d’aéroport |
||
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Membres votants |
Suppléants |
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Pas de nouvelle nomination* |
M. Ivan Bassato, directeur de la gestion aéroportuaire, Aeroporto di Roma Fiumicino (Rome) |
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Pas de nouvelle nomination* |
Mme Isabelle Baumelle, directrice Opérations et Développement des compagnies, Société Aéroports de la Côte d’Azur, Nice, France |
|
Forces armées |
||
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Membres votants |
Suppléants |
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Prestataires militaires de services de la navigation aérienne |
Pas de nouvelle nomination* |
Colonel Matthias Löwa, directeur ATM, Autorité de l’aviation militaire de l’Allemagne (jusqu’au 31 décembre 2024) |
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Usagers militaires de l’espace aérien |
Général de brigade Laurent Thiebault**, DSAE |
Colonel Yann Pichavant, représentant ATM, ministère des Armées, France |
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Président du comité de gestion du réseau |
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Membre sans droit de vote |
Suppléant |
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|
Pas de nouvelle nomination* |
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Commission européenne |
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|
|
Membre sans droit de vote |
Suppléant |
|
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Mme Christine Berg, cheffe d’unité, «Ciel unique européen», DG MOVE, Commission européenne |
M. Staffan Ekwall, chargé de mission, DG MOVE, Commission européenne |
|
Autorité de surveillance AELE |
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Membre sans droit de vote |
Suppléant |
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Pas de nouvelle nomination* |
Mme Valgerður Guðmundsdóttir, directrice adjointe, Autorité de surveillance AELE |
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Gestionnaire de réseau |
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|
Membre sans droit de vote |
Suppléant |
|
|
Pas de nouvelle nomination* |
Pas de nouvelle nomination* |
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Président du groupe de travail «opérations» (NDOP) |
||
|
|
Membre sans droit de vote |
Suppléant |
|
|
Pas de nouvelle nomination* |
M. Guillaume Blandel, directeur des opérations DSNA** |
|
Représentants des prestataires de services de navigation aérienne des pays associés |
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Membres sans droit de vote |
Suppléants |
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Jusqu’au 31 décembre 2023 |
M. Nenad Šakić** Services de la circulation aérienne de Serbie-et-Monténégro (SMATSA) |
Mme Mirjana Vasiljević** Services de la circulation aérienne de Serbie-et-Monténégro (SMATSA) |
|
Jusqu’au 31 décembre 2023 |
M. Sitki Kagan Ertas, prestataire de services de navigation aérienne de la Turquie (DHMI) |
Mme Sevda Turhan, prestataire de services de navigation aérienne de la Turquie (DHMI) |
|
Eurocontrol |
||
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|
Membre sans droit de vote |
Suppléant |
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|
M. Raul Medina Caballero** Directeur général Eurocontrol (jusqu’au 31 décembre 2024) |
Pas de nouvelle nomination* |
(1) Les représentants marqués d’un * dans les annexes I et II ont été nommés par la décision d’exécution (UE) 2019/2168 de la Commission, qui reste en vigueur.
(2) Les représentants marqués d’un ** dans les annexes I et II sont nommés par la présente décision.
ANNEXE II
NOMINATION DES MEMBRES PERMANENTS ET DE LEURS SUPPLÉANTS AU SEIN DE LA CELLULE EUROPÉENNE DE COORDINATION DE L’AVIATION EN CAS DE CRISE
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États membres |
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Membre |
Suppléant |
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Pas de nouvelle nomination* |
Pas de nouvelle nomination* |
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États de l’AELE |
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Membre |
Suppléant |
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|
Pas de nouvelle nomination* |
Pas de nouvelle nomination* |
|
Commission européenne |
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Membre |
Suppléant |
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Mme Christine Berg, cheffe d’unité, «Ciel unique européen» DG MOVE, Commission européenne |
M. Staffan Ekwall, chargé de mission, DG MOVE, Commission européenne |
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Agence |
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Membre |
Suppléant |
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M. Fabio Grasso, responsable «Normes et mise en œuvre ATM» (jusqu’au 31 décembre 2024) |
Pas de nouvelle nomination* |
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Eurocontrol |
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Membre |
Suppléant |
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M. Philippe Merlo, DECMA** (jusqu’au 31 décembre 2024) |
M. Philip Hugues, DECMA** (jusqu’au 31 décembre 2024) |
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Gestionnaire de réseau |
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|
|
Membre |
Suppléant |
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Pas de nouvelle nomination* |
M. Steven Moore, responsable des opérations de la CECAC, direction «Gestion du réseau» (Network Manager, NM) Eurocontrol |
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Forces armées |
||
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Membre |
Suppléant |
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Lieutenant — Colonel Adam Karwoth Autorité de l’aviation militaire de l’Allemagne |
Colonel Yann Pichavant, Ministère de la Défense, France |
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Prestataires de services de navigation aérienne |
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|
Membre |
Suppléant |
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Pas de nouvelle nomination* |
Pas de nouvelle nomination* |
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Exploitants d’aéroport |
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Membre |
Suppléant |
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M. Aidan Flanagan, responsable de la sécurité, ACI – Europe (jusqu’au 31 décembre 2024) |
Pas de nouvelle nomination* |
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Usagers de l’espace aérien |
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|
Membre |
Suppléant |
|
|
Pas de nouvelle nomination* |
Pas de nouvelle nomination* |