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Document 32022D2442
Council Decision (CFSP) 2022/2442 of 12 December 2022 amending Decision (CFSP) 2022/151 on a European Union action to support the evacuation of certain particularly vulnerable persons from Afghanistan
Décision (PESC) 2022/2442 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l’Union européenne en faveur de l’évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan
Décision (PESC) 2022/2442 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l’Union européenne en faveur de l’évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan
ST/14745/2022/INIT
JO L 319 du 13.12.2022, p. 83–83
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
13.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 319/83 |
DÉCISION (PESC) 2022/2442 DU CONSEIL
du 12 décembre 2022
modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l’Union européenne en faveur de l’évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 3 février 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/151 (1). |
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(2) |
Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a organisé et géré, depuis le 1er juin 2021, l’évacuation d’Afghans, en particulier de ceux qui avaient travaillé pour le représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan, nommé par l’action commune 2001/875/PESC du Conseil (2), ou pour l’EUPOL AFGHANISTAN, établie par l’action commune 2007/369/PESC du Conseil (3), et d’autres Afghans particulièrement vulnérables qui avaient apporté leur concours à l’Union, ainsi que de membres de leurs familles proches. |
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(3) |
Une liste des personnes admissibles à l’évacuation en vertu de la décision (PESC) 2022/151 (ci-après dénommée «liste») a été établie et mise à jour par le SEAE. |
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(4) |
En raison de la situation en Afghanistan, l’évacuation des personnes figurant sur la liste, qui sont toujours en danger alors qu’elles se trouvent en Afghanistan, ne peut être achevée avant le 31 décembre 2022. |
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(5) |
L’action au titre de la décision (PESC) 2022/151 devrait être prolongée jusqu’au 31 décembre 2023 afin de permettre l’évacuation des personnes particulièrement vulnérables figurant sur la liste, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 1er de la décision (PESC) 2022/151, dans la phrase introductive, la date «31 décembre 2022» est remplacée par la date «31 décembre 2023».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2022.
Par le Conseil
Le président
J. BORRELL FONTELLES
(1) Décision (PESC) 2022/151 du Conseil du 3 février 2022 relative à une action de l’Union européenne en faveur de l’évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan (JO L 25 du 4.2.2022, p. 11).
(2) Action commune 2001/875/PESC du Conseil du 10 décembre 2001 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan (JO L 326 du 11.12.2001, p. 1).
(3) Action commune 2007/369/PESC du Conseil du 30 mai 2007 relative à l’établissement de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) (JO L 139 du 31.5.2007, p. 33).