ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 59

Édition de langue française

Législation

51e année
4 mars 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 195/2008 du Conseil du 3 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

1

Règlement (CE) no 196/2008 de la Commission du 3 mars 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

*

Règlement (CE) no 197/2008 de la Commission du 3 mars 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queijo Serra da Estrela (AOP)]

8

*

Règlement (CE) no 198/2008 de la Commission du 3 mars 2008 modifiant pour la quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

10

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/180/CE

*

Décision du Conseil du 25 février 2008 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte

12

2008/181/CE

*

Décision du Conseil du 25 février 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël

14

2008/182/Euratom

*

Décision du Conseil du 25 février 2008 modifiant la décision du Conseil du 16 décembre 1980 instituant un comité consultatif du programme fusion

15

2008/183/CE

*

Décision du Conseil du 28 février 2008 portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions

17

2008/184/CE

*

Décision du Conseil du 29 février 2008 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes

18

Commission

2008/185/CE

*

Décision de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie [notifiée sous le numéro C(2008) 669] (version codifiée) (1)

19

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Position commune 2008/186/PESC du Conseil du 3 mars 2008 modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq

31

*

Position commune 2008/187/PESC du Conseil du 3 mars 2008 concernant des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal d'Anjouan dans l'Union des Comores

32

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 780/2006 de la Commission du 24 mai 2006 modifiant l’annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO L 137 du 25.5.2006)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR