ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 87

Édition de langue française

Législation

59e année
2 avril 2016

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2016/479 de la Commission du 1er avril 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu'édulcorant dans certaines boissons à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés ( 1 )

1

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Règlement d'exécution (UE) 2016/480 de la Commission du 1er avril 2016 établissant des règles communes concernant l'interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier et abrogeant le règlement (UE) no 1213/2010 ( 1 )

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/481 de la Commission du 1er avril 2016 abrogeant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

24

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Règlement d'exécution (UE) 2016/482 de la Commission du 1er avril 2016 suspendant les achats à l'intervention de lait écrémé en poudre à prix fixe pour la période d'intervention se terminant le 30 septembre 2016 et portant ouverture de la procédure d'adjudication concernant les achats

26

Règlement d'exécution (UE) 2016/483 de la Commission du 1er avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

DÉCISIONS

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Décision (UE, Euratom) 2016/484 des représentants des gouvernements des États membres du 23 mars 2016 portant nomination de juges au Tribunal

31

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Décision (UE, Euratom) 2016/485 des représentants des gouvernements des États membres du 23 mars 2016 portant nomination de juges au Tribunal

33

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ( JO L 343 du 29.12.2015 )

35

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union ( JO L 343 du 29.12.2015 )

35

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Rectificatif au règlement (UE) 2015/1905 de la Commission du 22 octobre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés ( JO L 278 du 23.10.2015 )

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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