(1)

Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels par les autorités compétentes des États membres sur les animaux et les biens entrant dans l’Union afin de vérifier le respect de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire.

(2)

L’article 54, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 habilite la Commission à établir des règles pour l’application uniforme du taux de fréquence approprié pour les contrôles d’identité et les contrôles physiques à effectuer sur les envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, points a) et b) dudit règlement. Par conséquent, les taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques devraient être établis en fonction du risque que présente chaque animal, bien ou catégorie d’animaux ou de biens pour la santé humaine, animale ou végétale, pour le bien-être des animaux ou, en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés, en fonction du risque pour l’environnement.

(3)

Afin de garantir le respect uniforme des taux de fréquence des contrôles physiques requis par le présent règlement, il convient de prévoir, dans le présent règlement, l’utilisation du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels (IMSOC) visé à l’article 131 du règlement (UE) 2017/625 pour la sélection des envois devant faire l’objet de contrôles physiques.

(4)

Les taux de fréquence établis conformément au présent règlement devraient s’appliquer aux animaux et aux biens visés à l’article 47, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) 2017/625 qui sont destinés à être mis sur le marché. Toutefois, la fréquence des contrôles physiques effectués aux postes de contrôle frontaliers afin de vérifier le respect du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (2) devrait être déterminée conformément à l’article 45, paragraphe 5, dudit règlement.

(5)

La directive 91/496/CEE du Conseil (3) fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans l’Union. L’article 4 de ladite directive prévoit que chaque envoi d’animaux doit faire l’objet de contrôles d’identité et de contrôles physiques.

(6)

La directive 91/496/CEE a été abrogée par le règlement (UE) 2017/625 avec effet au 14 décembre 2019. Compte tenu du risque que présentent certaines catégories d’animaux pour la santé humaine ou animale et le bien-être des animaux, les mêmes taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques que ceux établis dans la directive 91/496/CEE ou conformément à celle-ci devraient continuer de s’appliquer aux animaux entrant dans l’Union en provenance de pays tiers.

(7)

Afin de garantir l’efficacité des contrôles officiels, il convient de procéder à des contrôles d’identité et à des contrôles physiques de telle sorte qu’il ne soit pas possible pour l’opérateur responsable de l’envoi de prévoir si un envoi particulier fera l’objet de contrôles physiques.

(8)

L’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/2130 de la Commission (4) établit les règles détaillées des contrôles d’identité portant sur les biens visés à l’article 47, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2017/625, selon que l’envoi fait ou non l’objet de contrôles physiques.

(9)

Les critères de base pour déterminer les taux de fréquence de base des contrôles d’identité et des contrôles physiques effectués sur les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux, les produits dérivés, le foin et la paille et les produits composés devraient être établis en tenant compte des informations relatives aux risques liés aux catégories d’animaux ou de biens et aux évaluations scientifiques disponibles.

(10)

Sur la base des informations recueillies par la Commission conformément à l’article 125, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625, concernant les résultats des contrôles effectués par des experts de la Commission dans les pays tiers, conformément à l’article 120, paragraphe 1, dudit règlement, et des informations recueillies par l’intermédiaire de l’IMSOC, il devrait être possible de modifier les taux de fréquence des contrôles physiques résultant des critères de base.

(11)

Afin de garantir l’efficacité des contrôles officiels, les taux de fréquence déterminés conformément au présent règlement devraient être mis à disposition par l’intermédiaire de l’IMSOC.

(12)

Pour certains pays tiers avec lesquels l’Union a conclu des accords vétérinaires d’équivalence, il convient de réduire la fréquence des contrôles physiques effectués sur certains produits, compte tenu notamment de l’application du principe de régionalisation dans le cas d’une maladie animale et d’autres principes vétérinaires. Par conséquent, les taux de fréquence des contrôles physiques spécifiés dans ces accords vétérinaires devraient s’appliquer aux fins du présent règlement.

(13)

La décision 94/360/CE de la Commission (5) établit des taux réduits de fréquence des contrôles physiques pour certaines catégories de biens soumis aux contrôles vétérinaires. Étant donné que le présent règlement établit des dispositions dans les domaines relevant de la décision 94/360/CE, il convient d’abroger cette dernière avec effet à partir de la date indiquée dans le présent règlement.

(14)

Le règlement (UE) 2017/625 est applicable à partir du 14 décembre 2019. Par conséquent, les règles établies dans le présent règlement devraient aussi s’appliquer à partir de cette date.

(15)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,