ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 127

Édition de langue française

Législation

48e année
20 mai 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 758/2005 de la Commission du 19 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 759/2005 de la Commission du 19 mai 2005 appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000

3

*

Règlement (CE) no 760/2005 de la Commission du 19 mai 2005 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2005 en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal

4

*

Règlement (CE) no 761/2005 de la Commission du 19 mai 2005 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour certains vins en France

6

*

Règlement (CE) no 762/2005 de la Commission du 19 mai 2005 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Espagne

8

Règlement (CE) no 763/2005 de la Commission du 19 mai 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 2005 en application du règlement (CE) no 638/2003

10

Règlement (CE) no 764/2005 de la Commission du 19 mai 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CE) no 765/2005 de la Commission du 19 mai 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

14

Règlement (CE) no 766/2005 de la Commission du 19 mai 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

15

Règlement (CE) no 767/2005 de la Commission du 19 mai 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

16

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 11 mai 2005 relative au renouvellement du mandat du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies

17

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Décision de la Commission du 12 mai 2005 modifiant les décisions 2000/45/CE, 2001/405/CE, 2001/688/CE, 2002/255/CE et 2002/747/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2005) 1446]  ( 1 )

20

*

Décision de la Commission du 13 mai 2005 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 2004 [notifiée sous le numéro C(2005) 1443]

22

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2005/386/PESC du Conseil du 14 mars 2005 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)

27

Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)

28

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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