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Document 32016L1914

    Directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    C/2016/6857

    JO L 296 du 1.11.2016, p. 7–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir_impl/2016/1914/oj

    1.11.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 296/7


    DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2016/1914 DE LA COMMISSION

    du 31 octobre 2016

    modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

    vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),

    vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Les directives de la Commission 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE (4) ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent.

    (2)

    Depuis lors, l'OCVV et l'UPOV ont actualisé ses principes directeurs et en ont établi de nouveaux.

    (3)

    Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence.

    (4)

    Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

    Article premier

    Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive.

    Article 2

    Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive.

    Article 3

    En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er juillet 2017, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive.

    Article 4

    Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2017, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

    Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2017.

    Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

    Article 5

    La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Article 6

    Les États membres sont destinataires de la présente directive.

    Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2016.

    Par la Commission

    Le président

    Jean-Claude JUNCKER


    (1)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.

    (2)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

    (3)  Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7).

    (4)  Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11).


    ANNEXE

    PARTIE A

    «

    ANNEXE I

    Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV

    Nom scientifique

    Nom commun

    Protocole de l'OCVV

    Festuca arundinacea Schreb.

    Fétuque élevée

    TP 39/1 du 1.10.2015

    Festuca filiformis Pourr.

    Fétuque ovine à feuilles menues

    TP 67/1 du 23.6.2011.

    Festuca ovina L.

    Fétuque ovine

    TP 67/1 du 23.6.2011

    Festuca pratensis Huds.

    Fétuque des prés

    TP 39/1 du 1.10.2015

    Festuca rubra L.

    Fétuque rouge

    TP 67/1 du 23.6.2011

    Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina

    Fétuque ovine durette

    TP 67/1 du 23.6.2011

    Lolium multiflorum Lam.

    Ray-grass italien

    TP 4/1 du 23.6.2011

    Lolium perenne L.

    Ray-grass anglais

    TP 4/1 du 23.6.2011

    Lolium × boucheanum Kunth

    Ray-grass intermédiaire

    TP 4/1 du 23.6.2011

    Pisum sativum L.

    Pois fourrager

    TP 7/2 rév. du 11.3.2015

    Vicia sativa L.

    Vesce commune

    TP 32/1 du 19.4.2016

    Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb.

    Chou-navet ou rutabaga

    TP 89/1 du 11.3.2015

    Brassica napus L.

    Colza

    TP 36/2 du 16.11.2011

    Cannabis sativa L.

    Chanvre

    TP 276/1 du 28.11.2012

    Gossypium spp.

    Coton

    TP 88/1 du 19.4.2016

    Helianthus annuus L.

    Tournesol

    TP 81/1 du 31.10.2002

    Linum usitatissimum L.

    Lin textile/lin oléagineux

    TP 57/2 du 19.3.2014

    Avena nuda L.

    Avoine nue

    TP 20/2 du 1.10.2015

    Avena sativa L. (includes A. byzantina K. Koch)

    Avoine cultivée et avoine byzantine

    TP 20/2 du 1.10.2015

    Hordeum vulgare L.

    Orge

    TP 19/4 du 1.10.2015

    Oryza sativa L.

    Riz

    TP 16/3 du 1.10.2015

    Secale cereale L.

    Seigle

    TP 58/1 du 31.10.2002

    xTriticosecale Wittm. ex A. Camus

    Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale

    TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011

    Triticum aestivum L.

    Froment (blé)

    TP 3/4 rév. 2 du 16.2.2011

    Triticum durum Desf.

    Blé dur

    TP 120/3 du 19.3.2014

    Zea mays L.

    Maïs

    TP 2/3 du 11.3.2010

    Solanum tuberosum L.

    Pomme de terre

    TP 23/2 du 1.12.2005

    Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu/main/fr/).

    ANNEXE II

    Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens

    Nom scientifique

    Nom commun

    Principe directeur de l'UPOV

    Beta vulgaris L.

    Betterave fourragère

    TG/150/3 du 4.11.1994

    Agrostis canina L.

    Agrostide des chiens

    TG/30/6 du 12.10.1990

    Agrostis gigantea Roth.

    Agrostide géante

    TG/30/6 du 12.10.1990

    Agrostis stolonifera L.

    Agrostide stolonifère

    TG/30/6 du 12.10.1990

    Agrostis capillaris L.

    Agrostide commune

    TG/30/6 du 12.10.1990

    Bromus catharticus Vahl

    Brome cathartique

    TG/180/3 du 4.4.2001

    Bromus sitchensis Trin.

    Brome

    TG/180/3 du 4.4.2001

    Dactylis glomerata L.

    Dactyle

    TG/31/8 du 17.4.2002

    xFestulolium Asch. et Graebn.

    Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium

    TG/243/1 du 9.4.2008

    Phleum nodosum L.

    Fléole noueuse

    TG/34/6 du 7.11.1984

    Phleum pratense L.

    Fléole

    TG/34/6 du 7.11.1984

    Poa pratensis L.

    Pâturin des prés

    TG/33/7 du 9.4.2014

    Lotus corniculatus L.

    Lotier corniculé

    TG/193/1 du 9.4.2008

    Lupinus albus L.

    Lupin blanc

    TG/66/4 du 31.3.2004

    Lupinus angustifolius L.

    Lupin à feuilles étroites

    TG/66/4 du 31.3.2004

    Lupinus luteus L.

    Lupin jaune

    TG/66/4 du 31.3.2004

    Medicago sativa L.

    Luzerne

    TG/6/5 du 6.4.2005

    Medicago x varia T. Martyn

    Luzerne bigarrée

    TG/6/5 du 6.4.2005

    Trifolium pratense L.

    Trèfle violet

    TG/5/7 du 4.4.2001

    Trifolium repens L.

    Trèfle blanc

    TG/38/7 du 9.4.2003

    Vicia faba L.

    Féverole

    TG/8/6 du 17.4.2002

    Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers.

    Radis oléifère

    TG/178/3 du 4.4.2001

    Arachis hypogaea L.

    Arachide

    TG/93/4 du 9.4.2014

    Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs

    Navette

    TG/185/3 du 17.4.2002

    Carthamus tinctorius L.

    Carthame

    TG/134/3 du 12.10.1990

    Papaver somniferum L.

    Pavot

    TG/166/4 du 9.4.2014

    Sinapis alba L.

    Moutarde blanche

    TG/179/3 du 4.4.2001

    Glycine max (L.) Merr.

    Fèves de soja

    TG/80/6 du 1.4.1998

    Sorghum bicolor (L.) Moench

    Sorgho

    TG/122/4 du 25.3.2015

    Sorghum sudanense (Piper) Stapf.

    Sorgho du Soudan

    TG 122/4 du 25.3.2015

    Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf.

    Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor et de Sorghum sudanense

    TG/122/4 du 25.3.2015

    Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).

    »

    PARTIE B

    «

    ANNEXE I

    Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV

    Nom scientifique

    Nom commun

    Protocole de l'OCVV

    Allium cepa L. (groupe Cepa)

    Oignon et échalion

    TP 46/2 du 1.4.2009

    Allium cepa L. (Aggregatum group)

    Échalote

    TP 46/2 du 1.4.2009

    Allium fistulosum L.

    Ciboule

    TP 161/1 du 11.3.2010

    Allium porrum L.

    Poireaux

    TP 85/2 du 1.4.2009

    Allium sativum L.

    Aulx

    TP 162/1 du 25.3.2004

    Allium schoenoprasum L.

    Ciboulette

    TP 198/2 du 11.3.2015

    Apium graveolens L.

    Céleris

    TP 82/1 du 13.3.2008

    Apium graveolens L.

    Céleris-raves

    TP 74/1 du 13.3.2008

    Asparagus officinalis L.

    Asperges

    TP 130/2 du 16.2.2011

    Beta vulgaris L.

    Betterave rouge, y compris Cheltenham beet

    TP 60/1 du 1.4.2009

    Beta vulgaris L.

    Poirée, bette à cardes

    TP 106/1 du 11.3.2015

    Brassica oleracea L.

    Chou frisé

    TP 90/1 du 16.2.2011

    Brassica oleracea L.

    Choux-fleurs

    TP 45/2 du 11.3.2010

    Brassica oleracea L.

    Brocoli (à jets ou calabrais)

    TP 151/2 du 21.3.2007

    Brassica oleracea L.

    Choux de Bruxelles

    TP 54/2 du 1.12.2005

    Brassica oleracea L.

    Choux-raves

    TP 65/1 du 25.3.2004

    Brassica oleracea L.

    Chou de Milan, chou blanc et chou rouge

    TP 48/3 du 16.2.2011

    Brassica rapa L.

    Chou de Chine

    TP 105/1 du 13.3.2008

    Capsicum annuum L.

    Piment ou poivron

    TP 76/2 du 21.3.2007

    Cichorium endivia L.

    Chicorée frisée et scarole

    TP 118/3 du 19.3.2014

    Cichorium intybus L.

    Chicorée industrielle

    TP 172/2 du 1.12.2005

    Cichorium intybus L.

    Chicorée, endive (witloof)

    TP 173/1 du 25.3.2004

    Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai

    Pastèque

    TP 142/2 du 19.3.2014

    Cucumis melo L.

    Melon

    TP 104/2 du 21.3.2007

    Cucumis sativus L.

    Concombre et cornichon

    TP 61/2 du 13.3.2008

    Cucurbita maxima Duchesne

    Potiron

    TP 155/1 du 11.3.2015

    Cucurbita pepo L.

    Courgette

    TP 119/1rev. du 19.3.2014

    Cynara cardunculus L.

    Artichaut et cardon

    TP 184/2 du 27.2.2013

    Daucus carota L.

    Carotte et carotte fourragère

    TP 49/3 du 13.3.2008

    Foeniculum vulgare Mill.

    Fenouil

    TP 183/1 du 25.3.2004

    Lactuca sativa L.

    Laitue

    TP 13/5 rév. du 19.4.2016

    Solanum lycopersicum L.

    Tomate

    TP 44/4 rév. 2 du 19.4.2016

    Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

    Persil

    TP 136/1 du 21.3.2007

    Phaseolus coccineus L.

    Haricot d'Espagne

    TP 9/1 du 21.3.2007

    Phaseolus vulgaris L.

    Haricot nain et haricot à rames

    TP 12/4 du 27.2.2013

    Pisum sativum L. (partim)

    Pois ridé, pois rond et mange-tout

    TP 7/2 rév. du 11.3.2015

    Raphanus sativus L.

    Radis, radis noir

    TP 64/2 rév. du 11.3.2015

    Rheum rhabarbarum L

    Rhubarbe

    TP 62/1 du 19.4.2016

    Scorzonera hispanica L.

    Scorsonère

    TP 116/1 du 11.3.2015

    Solanum melongena L.

    Aubergine

    TP 117/1 du 13.3.2008

    Spinacia oleracea L.

    Épinard

    TP 55/5 rév. du 19.4.2016

    Valerianella locusta (L.) Laterr.

    Mâche

    TP 75/2 du 21.3.2007

    Vicia faba L. (partim)

    Fève

    TP Broadbean/1 du 25.3.2004

    Zea mays L. (partim)

    Maïs doux et maïs à éclater

    TP 2/3 du 11.3.2010

    Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg

    Porte-greffes de tomates

    TP 294/1 rév. du 19.4.2016

    Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu/main/fr/).

    ANNEXE II

    Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens

    Nom scientifique

    Nom commun

    Principe directeur de l'UPOV

    Brassica rapa L.

    Navet

    TG/37/10 du 4.4.2001

    Cichorium intybus L.

    Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne

    TG/154/3 du 18.10.1996

    Cucurbita maxima x Cucurbita moschata

    Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duch. x Cucurbita moschata Duch. destinés à servir de porte-greffes

    TG/311/1 du 25.3.2015

    Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).

    »

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