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Document 32016L1914
Commission Implementing Directive (EU) 2016/1914 of 31 October 2016 amending Directives 2003/90/EC and 2003/91/EC setting out implementing measures for the purposes of Article 7 of Council Directive 2002/53/EC and Article 7 of Council Directive 2002/55/EC respectively, as regards the characteristics to be covered as a minimum by the examination and the minimum conditions for examining certain varieties of agricultural plant species and vegetable species (Text with EEA relevance)
Directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive d'exécution (UE) 2016/1914 de la Commission du 31 octobre 2016 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
C/2016/6857
JO L 296 du 1.11.2016, p. 7–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
1.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 296/7 |
DIRECTIVE D'EXÉCUTION (UE) 2016/1914 DE LA COMMISSION
du 31 octobre 2016
modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil et de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit:
(1) |
Les directives de la Commission 2003/90/CE (3) et 2003/91/CE (4) ont été adoptées pour garantir que les variétés inscrites par les États membres dans leurs catalogues nationaux sont conformes aux principes directeurs établis par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen des variétés, dans la mesure où de tels principes directeurs ont été établis. Pour d'autres variétés, ces directives prévoient que les principes directeurs de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) s'appliquent. |
(2) |
Depuis lors, l'OCVV et l'UPOV ont actualisé ses principes directeurs et en ont établi de nouveaux. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en conséquence. |
(4) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les annexes de la directive 2003/91/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie B de l'annexe de la présente directive.
Article 3
En ce qui concerne les examens entamés avant le 1er juillet 2017, les États membres peuvent décider d'appliquer le texte des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en vigueur avant leur modification par la présente directive.
Article 4
Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2017, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2017.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 5
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 193 du 20.7.2002, p. 1.
(2) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.
(3) Directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (JO L 254 du 8.10.2003, p. 7).
(4) Directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (JO L 254 du 8.10.2003, p. 11).
ANNEXE
PARTIE A
ANNEXE I
Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV
Nom scientifique |
Nom commun |
Protocole de l'OCVV |
Festuca arundinacea Schreb. |
Fétuque élevée |
TP 39/1 du 1.10.2015 |
Festuca filiformis Pourr. |
Fétuque ovine à feuilles menues |
TP 67/1 du 23.6.2011. |
Festuca ovina L. |
Fétuque ovine |
TP 67/1 du 23.6.2011 |
Festuca pratensis Huds. |
Fétuque des prés |
TP 39/1 du 1.10.2015 |
Festuca rubra L. |
Fétuque rouge |
TP 67/1 du 23.6.2011 |
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina |
Fétuque ovine durette |
TP 67/1 du 23.6.2011 |
Lolium multiflorum Lam. |
Ray-grass italien |
TP 4/1 du 23.6.2011 |
Lolium perenne L. |
Ray-grass anglais |
TP 4/1 du 23.6.2011 |
Lolium × boucheanum Kunth |
Ray-grass intermédiaire |
TP 4/1 du 23.6.2011 |
Pisum sativum L. |
Pois fourrager |
TP 7/2 rév. du 11.3.2015 |
Vicia sativa L. |
Vesce commune |
TP 32/1 du 19.4.2016 |
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. |
Chou-navet ou rutabaga |
TP 89/1 du 11.3.2015 |
Brassica napus L. |
Colza |
TP 36/2 du 16.11.2011 |
Cannabis sativa L. |
Chanvre |
TP 276/1 du 28.11.2012 |
Gossypium spp. |
Coton |
TP 88/1 du 19.4.2016 |
Helianthus annuus L. |
Tournesol |
TP 81/1 du 31.10.2002 |
Linum usitatissimum L. |
Lin textile/lin oléagineux |
TP 57/2 du 19.3.2014 |
Avena nuda L. |
Avoine nue |
TP 20/2 du 1.10.2015 |
Avena sativa L. (includes A. byzantina K. Koch) |
Avoine cultivée et avoine byzantine |
TP 20/2 du 1.10.2015 |
Hordeum vulgare L. |
Orge |
TP 19/4 du 1.10.2015 |
Oryza sativa L. |
Riz |
TP 16/3 du 1.10.2015 |
Secale cereale L. |
Seigle |
TP 58/1 du 31.10.2002 |
xTriticosecale Wittm. ex A. Camus |
Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale |
TP 121/2 rév. 1 du 16.2.2011 |
Triticum aestivum L. |
Froment (blé) |
TP 3/4 rév. 2 du 16.2.2011 |
Triticum durum Desf. |
Blé dur |
TP 120/3 du 19.3.2014 |
Zea mays L. |
Maïs |
TP 2/3 du 11.3.2010 |
Solanum tuberosum L. |
Pomme de terre |
TP 23/2 du 1.12.2005 |
Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu/main/fr/).
ANNEXE II
Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens
Nom scientifique |
Nom commun |
Principe directeur de l'UPOV |
Beta vulgaris L. |
Betterave fourragère |
TG/150/3 du 4.11.1994 |
Agrostis canina L. |
Agrostide des chiens |
TG/30/6 du 12.10.1990 |
Agrostis gigantea Roth. |
Agrostide géante |
TG/30/6 du 12.10.1990 |
Agrostis stolonifera L. |
Agrostide stolonifère |
TG/30/6 du 12.10.1990 |
Agrostis capillaris L. |
Agrostide commune |
TG/30/6 du 12.10.1990 |
Bromus catharticus Vahl |
Brome cathartique |
TG/180/3 du 4.4.2001 |
Bromus sitchensis Trin. |
Brome |
TG/180/3 du 4.4.2001 |
Dactylis glomerata L. |
Dactyle |
TG/31/8 du 17.4.2002 |
xFestulolium Asch. et Graebn. |
Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium |
TG/243/1 du 9.4.2008 |
Phleum nodosum L. |
Fléole noueuse |
TG/34/6 du 7.11.1984 |
Phleum pratense L. |
Fléole |
TG/34/6 du 7.11.1984 |
Poa pratensis L. |
Pâturin des prés |
TG/33/7 du 9.4.2014 |
Lotus corniculatus L. |
Lotier corniculé |
TG/193/1 du 9.4.2008 |
Lupinus albus L. |
Lupin blanc |
TG/66/4 du 31.3.2004 |
Lupinus angustifolius L. |
Lupin à feuilles étroites |
TG/66/4 du 31.3.2004 |
Lupinus luteus L. |
Lupin jaune |
TG/66/4 du 31.3.2004 |
Medicago sativa L. |
Luzerne |
TG/6/5 du 6.4.2005 |
Medicago x varia T. Martyn |
Luzerne bigarrée |
TG/6/5 du 6.4.2005 |
Trifolium pratense L. |
Trèfle violet |
TG/5/7 du 4.4.2001 |
Trifolium repens L. |
Trèfle blanc |
TG/38/7 du 9.4.2003 |
Vicia faba L. |
Féverole |
TG/8/6 du 17.4.2002 |
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. |
Radis oléifère |
TG/178/3 du 4.4.2001 |
Arachis hypogaea L. |
Arachide |
TG/93/4 du 9.4.2014 |
Brassica rapa L. var. silvestris (Lam.) Briggs |
Navette |
TG/185/3 du 17.4.2002 |
Carthamus tinctorius L. |
Carthame |
TG/134/3 du 12.10.1990 |
Papaver somniferum L. |
Pavot |
TG/166/4 du 9.4.2014 |
Sinapis alba L. |
Moutarde blanche |
TG/179/3 du 4.4.2001 |
Glycine max (L.) Merr. |
Fèves de soja |
TG/80/6 du 1.4.1998 |
Sorghum bicolor (L.) Moench |
Sorgho |
TG/122/4 du 25.3.2015 |
Sorghum sudanense (Piper) Stapf. |
Sorgho du Soudan |
TG 122/4 du 25.3.2015 |
Sorghum bicolor (L.) Moench x Sorghum sudanense (Piper) Stapf. |
Hybrides résultant du croisement de Sorghum bicolor et de Sorghum sudanense |
TG/122/4 du 25.3.2015 |
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).
PARTIE B
ANNEXE I
Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point a), qui doivent être conformes aux protocoles d'examen de l'OCVV
Nom scientifique |
Nom commun |
Protocole de l'OCVV |
Allium cepa L. (groupe Cepa) |
Oignon et échalion |
TP 46/2 du 1.4.2009 |
Allium cepa L. (Aggregatum group) |
Échalote |
TP 46/2 du 1.4.2009 |
Allium fistulosum L. |
Ciboule |
TP 161/1 du 11.3.2010 |
Allium porrum L. |
Poireaux |
TP 85/2 du 1.4.2009 |
Allium sativum L. |
Aulx |
TP 162/1 du 25.3.2004 |
Allium schoenoprasum L. |
Ciboulette |
TP 198/2 du 11.3.2015 |
Apium graveolens L. |
Céleris |
TP 82/1 du 13.3.2008 |
Apium graveolens L. |
Céleris-raves |
TP 74/1 du 13.3.2008 |
Asparagus officinalis L. |
Asperges |
TP 130/2 du 16.2.2011 |
Beta vulgaris L. |
Betterave rouge, y compris Cheltenham beet |
TP 60/1 du 1.4.2009 |
Beta vulgaris L. |
Poirée, bette à cardes |
TP 106/1 du 11.3.2015 |
Brassica oleracea L. |
Chou frisé |
TP 90/1 du 16.2.2011 |
Brassica oleracea L. |
Choux-fleurs |
TP 45/2 du 11.3.2010 |
Brassica oleracea L. |
Brocoli (à jets ou calabrais) |
TP 151/2 du 21.3.2007 |
Brassica oleracea L. |
Choux de Bruxelles |
TP 54/2 du 1.12.2005 |
Brassica oleracea L. |
Choux-raves |
TP 65/1 du 25.3.2004 |
Brassica oleracea L. |
Chou de Milan, chou blanc et chou rouge |
TP 48/3 du 16.2.2011 |
Brassica rapa L. |
Chou de Chine |
TP 105/1 du 13.3.2008 |
Capsicum annuum L. |
Piment ou poivron |
TP 76/2 du 21.3.2007 |
Cichorium endivia L. |
Chicorée frisée et scarole |
TP 118/3 du 19.3.2014 |
Cichorium intybus L. |
Chicorée industrielle |
TP 172/2 du 1.12.2005 |
Cichorium intybus L. |
Chicorée, endive (witloof) |
TP 173/1 du 25.3.2004 |
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai |
Pastèque |
TP 142/2 du 19.3.2014 |
Cucumis melo L. |
Melon |
TP 104/2 du 21.3.2007 |
Cucumis sativus L. |
Concombre et cornichon |
TP 61/2 du 13.3.2008 |
Cucurbita maxima Duchesne |
Potiron |
TP 155/1 du 11.3.2015 |
Cucurbita pepo L. |
Courgette |
TP 119/1rev. du 19.3.2014 |
Cynara cardunculus L. |
Artichaut et cardon |
TP 184/2 du 27.2.2013 |
Daucus carota L. |
Carotte et carotte fourragère |
TP 49/3 du 13.3.2008 |
Foeniculum vulgare Mill. |
Fenouil |
TP 183/1 du 25.3.2004 |
Lactuca sativa L. |
Laitue |
TP 13/5 rév. du 19.4.2016 |
Solanum lycopersicum L. |
Tomate |
TP 44/4 rév. 2 du 19.4.2016 |
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill |
Persil |
TP 136/1 du 21.3.2007 |
Phaseolus coccineus L. |
Haricot d'Espagne |
TP 9/1 du 21.3.2007 |
Phaseolus vulgaris L. |
Haricot nain et haricot à rames |
TP 12/4 du 27.2.2013 |
Pisum sativum L. (partim) |
Pois ridé, pois rond et mange-tout |
TP 7/2 rév. du 11.3.2015 |
Raphanus sativus L. |
Radis, radis noir |
TP 64/2 rév. du 11.3.2015 |
Rheum rhabarbarum L |
Rhubarbe |
TP 62/1 du 19.4.2016 |
Scorzonera hispanica L. |
Scorsonère |
TP 116/1 du 11.3.2015 |
Solanum melongena L. |
Aubergine |
TP 117/1 du 13.3.2008 |
Spinacia oleracea L. |
Épinard |
TP 55/5 rév. du 19.4.2016 |
Valerianella locusta (L.) Laterr. |
Mâche |
TP 75/2 du 21.3.2007 |
Vicia faba L. (partim) |
Fève |
TP Broadbean/1 du 25.3.2004 |
Zea mays L. (partim) |
Maïs doux et maïs à éclater |
TP 2/3 du 11.3.2010 |
Solanum lycopersicum L. x Solanum habrochaites S. Knapp & D.M. Spooner; Solanum lycopersicum L. x Solanum peruvianum (L.) Mill.; Solanum lycopersicum L. x Solanum cheesmaniae (L. Ridley) Fosberg |
Porte-greffes de tomates |
TP 294/1 rév. du 19.4.2016 |
Le texte de ces protocoles est disponible sur le site internet de l'OCVV (www.cpvo.europa.eu/main/fr/).
ANNEXE II
Liste des espèces visées à l'article 1er, paragraphe 2, point b), qui doivent être conformes aux principes directeurs de l'UPOV pour les examens
Nom scientifique |
Nom commun |
Principe directeur de l'UPOV |
Brassica rapa L. |
Navet |
TG/37/10 du 4.4.2001 |
Cichorium intybus L. |
Chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne |
TG/154/3 du 18.10.1996 |
Cucurbita maxima x Cucurbita moschata |
Hybrides interspécifiques de Cucurbita maxima Duch. x Cucurbita moschata Duch. destinés à servir de porte-greffes |
TG/311/1 du 25.3.2015 |
Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l'UPOV (www.upov.int).