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Document L:2009:349:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 349, 29 décembre 2009


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.349.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 349
European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
29 décembre 2009

Sommaire

 

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

page

 

 

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

 

*

Règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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