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Document 32016D0229
Council Decision (EU) 2016/229 of 16 February 2016 appointing a member, proposed by the Kingdom of Denmark, of the European Economic and Social Committee
Décision (UE) 2016/229 du Conseil du 16 février 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
Décision (UE) 2016/229 du Conseil du 16 février 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
JO L 41 du 18.2.2016, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2020
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18.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 41/22 |
DÉCISION (UE) 2016/229 DU CONSEIL
du 16 février 2016
portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition du gouvernement danois,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Marie-Louise KNUPPERT, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Arne GREVSEN, First Vice-President of the Danish Confederation of Trade Unions (LO), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 février 2016.
Par le Conseil
Le président
A.G. KOENDERS
(1) Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
(2) Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).