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Document 32010D0286R(01)
Corrigendum to Council Decision 2010/286/EU of 19 January 2010 on the existence of an excessive deficit in Italy ( OJ L 125, 21.5.2010 )
Rectificatif à la décision 2010/286/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Italie ( JO L 125 du 21.5.2010 )
Rectificatif à la décision 2010/286/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Italie ( JO L 125 du 21.5.2010 )
JO L 106 du 9.4.2014, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/286/corrigendum/2014-04-09/oj
|
9.4.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 106/45 |
Rectificatif à la décision 2010/286/UE du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Italie
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 125 du 21 mai 2010 )
Dans le sommaire et en page 40, en titre:
au lieu de:
«Décision du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif en Italie (2010/286/UE)»
lire:
«Décision du Conseil du 2 décembre 2009 sur l'existence d'un déficit excessif en Italie (2010/286/UE)»
Page 41, en formule de conclusion:
au lieu de:
«Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2010.
Par le Conseil
La présidente
E. SALGADO»
lire:
«Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2009.
Par le Conseil
Le président
A. BORG».