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Document 32013R1096
Commission Implementing Regulation (EU) No 1096/2013 of 4 November 2013 entering a name in the register of protected designations of origin and protected geographical indications [Poulet des Cévennes / Chapon des Cévennes (PGI)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 1096/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet des Cévennes / Chapon des Cévennes (IGP)]
Règlement d'exécution (UE) n ° 1096/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet des Cévennes / Chapon des Cévennes (IGP)]
JO L 294 du 6.11.2013, p. 34–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
6.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 294/34 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1096/2013 DE LA COMMISSION
du 4 novembre 2013
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Poulet des Cévennes / Chapon des Cévennes (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Poulet des Cévennes» / «Chapon des Cévennes» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Poulet des Cévennes» / «Chapon des Cévennes» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 33 du 5.2.2013, p. 10.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:
Classe 1.1. Viandes (et abats) frais
FRANCE
Poulet des Cévennes / Chapon des Cévennes (IGP)