ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.322.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 322

Édition de langue française

Législation

53e année
8 décembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification concernant l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse établissant les termes et conditions de la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013)

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1137/2010 du Conseil du 7 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

2

*

Règlement (UE) no 1138/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

4

*

Règlement (UE) no 1139/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant pour la cent quarante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

6

*

Règlement (UE) no 1140/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 répartissant, pour la campagne de commercialisation 2010/2011, une quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg au titre des quantités nationales garanties

9

*

Règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances (1)

10

*

Règlement (UE) no 1142/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne la période d’application des mesures transitoires relatives aux conditions de dérogation de certains animaux à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (1)

20

*

Règlement (UE) no 1143/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne la durée de la période d’application des dispositions transitoires relatives à certains animaux aquatiques ornementaux destinés à des installations fermées détenant des espèces d’ornement (1)

22

*

Règlement (UE) no 1144/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon du Royaume Uni

24

*

Règlement (UE) no 1145/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

26

*

Règlement (UE) no 1146/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne

28

*

Règlement (UE) no 1147/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Estonie

30

*

Règlement (UE) no 1148/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Espagne

32

*

Règlement (UE) no 1149/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne

34

Règlement (UE) no 1150/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

DIRECTIVES

*

Directive 2010/90/UE de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active pyridabène et modifiant la décision 2008/934/CE (1)

38

DÉCISIONS

2010/757/UE

*

Décision du Conseil du 18 novembre 2010 désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en Belgique

42

2010/758/UE

*

Décision du Conseil du 2 décembre 2010 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Bulgarie

43

2010/759/UE

*

Décision du Conseil du 2 décembre 2010 de soumettre la 4-methylmethcathinone (méphédrone) à des mesures de contrôle

44

2010/760/UE

*

Décision de la Commission du 6 décembre 2010 relative à l’importation en franchise de marchandises destinées à être distribuées gratuitement aux victimes des inondations survenues au printemps 2010 en Hongrie ou à être mises gratuitement à leur disposition [notifiée sous le numéro C(2010) 8482]

46

2010/761/UE

*

Décision de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant les annexes I et II de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales approuvées de lutte contre la virémie printanière de la carpe mises en place par la Hongrie et le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2010) 8617]  (1)

47

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE (JO L 320 du 7.12.2010)

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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