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Document 32010D0761

2010/761/UE: Décision de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant les annexes I et II de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales approuvées de lutte contre la virémie printanière de la carpe mises en place par la Hongrie et le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2010) 8617] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

OJ L 322, 8.12.2010, p. 47–49 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 043 P. 205 - 207

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021D0260

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2010/761/oj

8.12.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 322/47


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 décembre 2010

modifiant les annexes I et II de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne les mesures nationales approuvées de lutte contre la virémie printanière de la carpe mises en place par la Hongrie et le Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2010) 8617]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/761/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 43, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (2) autorise certains États membres à appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l’importation de lots de ces animaux, dans le but d’empêcher l’introduction de certaines maladies, dont la virémie printanière de la carpe (VPC), pour autant que ces États membres aient démontré que l’ensemble de leur territoire, ou certains compartiments de celui-ci, sont indemnes de la maladie en question («zones indemnes de maladies»), ou qu’ils aient mis en place un programme d’éradication pour obtenir ce statut.

(2)

Les annexes I et II de la décision 2010/221/UE dressent la liste, respectivement, des zones indemnes de maladies et des zones disposant de programmes approuvés d’éradication.

(3)

L’annexe II de la décision 2010/221/UE répertorie actuellement la Grande-Bretagne comme une zone du Royaume-Uni disposant d’un programme approuvé d’éradication de la VPC. Cet État membre a communiqué des informations qui démontrent que son programme d’éradication a été un succès et que la Grande-Bretagne devrait à présent être considérée comme indemne de la VPC et figurer à l’annexe I de ladite décision en ce qui concerne cette maladie, et non plus à son annexe II.

(4)

La Hongrie a soumis à la Commission des demandes d’approbation de mesures nationales relatives à la VPC. Au cours des deux dernières années, elle a aussi procédé à une surveillance ciblée de la maladie qui permet d’assurer que l’ensemble de son territoire est indemne de la VPC. Dès lors, il convient que la Hongrie figure à l’annexe I de la décision 2010/221/UE comme territoire indemne de la VPC.

(5)

Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision 2010/221/UE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2010/221/UE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission


(1)  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.

(2)  JO L 98 du 20.4.2010, p. 7.


ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2010/221/UE sont remplacées par le texte suivant:

«

ANNEXE I

États membres ou régions d’États membres considérés comme indemnes des maladies répertoriées dans le tableau et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à empêcher l’introduction de ces maladies conformément à l’article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE

Maladie

État membre

Code

Délimitation géographique de la zone où s’appliquent les mesures nationales approuvées

Virémie printanière de la carpe (VPC)

Danemark

DK

Ensemble du territoire

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Hongrie

HU

Ensemble du territoire

Finlande

FI

Ensemble du territoire

Suède

SE

Ensemble du territoire

Royaume-Uni

UK

Ensemble du territoire du Royaume-Uni; territoires de Guernesey, de Jersey et de l’Île de Man

Néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD)

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Royaume-Uni

UK

Territoires de l’Irlande du Nord, de Jersey et de l’Île de Man

Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)

Finlande

FI

Partie continentale du territoire

Suède

SE

Partie continentale du territoire

Royaume-Uni

UK

Territoire de l’Île de Man

Infection à Gyrodactylus salaris (GS)

Irlande

IE

Ensemble du territoire

Finlande

FI

Bassins versants des cours d’eau Tenojoki et Näätämönjoki; les bassins versants des cours d’eau Paatsjoki, Luttojoki et Uutuanjoki sont considérés comme des zones tampons

Royaume-Uni

UK

Ensemble du territoire du Royaume-Uni; territoires de Guernesey, de Jersey et de l’Île de Man

ANNEXE II

États membres ou régions d’États membres disposant de programmes d’éradication de certaines maladies des animaux d’aquaculture et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à lutter contre ces maladies conformément à l’article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE

Maladie

État membre

Code

Délimitation géographique de la zone où s’appliquent les mesures nationales approuvées

Néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD)

Finlande

FI

Partie continentale du territoire

Suède

SE

Partie continentale du territoire

Royaume-Uni

UK

Territoire de la Grande-Bretagne

Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)

Suède

SE

Zones littorales du territoire

»

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