ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 216

Édition de langue française

Législation

50e année
21 août 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 971/2007 de la Commission du 20 août 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 972/2007 de la Commission du 20 août 2007 modifiant le règlement (CE) no 796/2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

3

*

Règlement (CE) no 973/2007 de la Commission du 20 août 2007 modifiant certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques mettant en œuvre la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/565/CE

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Décision de la Commission du 14 août 2007 concernant la non-inscription, à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, de certaines substances devant faire l’objet d’un examen dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de ladite directive [notifiée sous le numéro C(2007) 3846]  (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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