édition spéciale croate: chapitre 11 tome 116 p. 302 - 302
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Document 32008D0076
2008/76/EC: Council Decision of 21 January 2008 regarding the position to be taken by the Community within the International Cocoa Council on the extension of the International Cocoa Agreement, 2001
2008/76/CE: Décision du Conseil du 21 janvier 2008 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du cacao en ce qui concerne la prorogation de l’accord international sur le cacao de 2001
2008/76/CE: Décision du Conseil du 21 janvier 2008 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du cacao en ce qui concerne la prorogation de l’accord international sur le cacao de 2001
JO L 23 du 26.1.2008, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/76(1)/oj
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
26.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 23/27 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 21 janvier 2008
relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil international du cacao en ce qui concerne la prorogation de l’accord international sur le cacao de 2001
(2008/76/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, deuxième alinéa,
vu la proposition de la Commission (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’accord international sur le cacao de 2001 a été signé et conclu au nom de la Communauté européenne le 18 novembre 2002 par la décision 2002/970/CE du Conseil (2). |
|
(2) |
Conformément aux dispositions de son article 63, paragraphes 1 et 3, l’accord international sur le cacao de 2001 expirera le 30 septembre 2008 à moins qu’une décision du Conseil international du cacao ne le proroge d’une ou deux périodes ne dépassant pas quatre années au total. |
|
(3) |
La prorogation de cet accord est dans l’intérêt de la Communauté européenne. |
|
(4) |
Il convient de déterminer la position de la Communauté européenne au sein du Conseil international du cacao, |
DÉCIDE:
Article unique
La position de la Communauté européenne au sein du Conseil international du cacao est de voter en faveur de la prorogation de l’accord international sur le cacao de 2001 d’une ou deux périodes ne dépassant pas quatre années au total et de notifier cette prorogation au secrétaire général des Nations unies.
Fait à Bruxelles, 21 janvier 2008.
Par le Conseil
Le président
I. JARC
(2) JO L 342 du 17.12.2002, p. 1.