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Document 32007D0711
Political and Security Committee Decision BiH/11/2007 of 25 September 2007 on the appointment of an EU Force Commander for the European Union military operation in Bosnia and Herzegovina
Décision BiH/11/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
Décision BiH/11/2007 du Comité politique et de sécurité du 25 septembre 2007 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
JO L 288 du 6.11.2007, p. 60–60
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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6.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 288/60 |
DÉCISION BiH/11/2007 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 25 septembre 2007
relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(2007/711/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 6 de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne. |
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(2) |
Le 27 juin 2006, le COPS a arrêté la décision BiH/9/2006 (2) portant nomination du contre-amiral Hans-Jochen WITTHAUER en qualité de commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine. |
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(3) |
Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le général Ignacio MARTÍN VILLALAÍN nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine. |
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(4) |
Le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation. |
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(5) |
Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l’Union européenne qui ont des implications en matière de défense. |
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(6) |
Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’avec les États membres de l’Union européenne qui sont en même temps soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix» et ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN, |
DÉCIDE:
Article premier
Le général Ignacio MARTÍN VILLALAÍN est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
Article 2
La présente décision prend effet le 4 décembre 2007.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2007.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
C. DURRANT PAIS
(1) JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.
(2) JO L 196 du 18.7.2006, p. 25.