ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 11

Édition de langue française

Législation

49e année
17 janvier 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 63/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 64/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 1695/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention français

3

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Règlement (CE) no 65/2006 de la Commission du 13 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne ( 1 )

4

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Règlement (Euratom) no 66/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales

6

Règlement (CE) no 67/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

9

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Règlement (CE) no 68/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) no 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage

11

Règlement (CE) no 69/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

13

Règlement (CE) no 70/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

15

Règlement (CE) no 71/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 9/2006

17

Règlement (CE) no 72/2006 de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 2132/2005

19

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 5 janvier 2006 modifiant l'annexe B de la directive 88/407/CEE du Conseil et l'annexe II de la décision 2004/639/CE en ce qui concerne les conditions d’importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2005) 5840]  ( 1 )

21

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Décision de la Commission du 11 janvier 2006 modifiant l'appendice A de l'annexe V de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande et du lait dans la République tchèque [notifiée sous le numéro C(2005) 6052]  ( 1 )

33

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Décision de la Commission du 16 janvier 2006 modifiant la décision de la Commission 2000/690/CE instituant un groupe politique d’entreprise, en vue de prolonger sa période de validité

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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