Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 302
28e année
15 novembre 1985

Édition de langue française

Législation

Sommaire

Actes relatifs à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes

ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , AVIS DE LA COMMISSION, DU 31 MAI 1985, RELATIF AUX DEMANDES D' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE

3

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Décision du Conseil des Communautés européennes du 11 juin 1985 relative à l' adhésion du royaume d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté européenne du charbon et de l' acier

5

ACTES RELATIFS A L' ADHESION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES , DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DU 11 JUIN 1985, RELATIVE A L' ADMISSION DU ROYAUME D' ESPAGNE ET DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE

7

*

Traité (signé le 12 juin 1985) entre le royaume de Belgique, le royaume de Danemark, la république fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres des Communautés européennes) et le royaume d'Espagne, la République portugaise, relatif à l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique

9

- Acte relatif aux conditions d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités

23

Protocole n 1 concernant les statuts de la Banque européenne d'investissement

398

Protocole n 2 concernant les îles Canaries et Ceuta et Melilla

400

Protocole n 3 relatif aux échanges de marchandises entre l'Espagne et le Portugal pendant la période d'application des mesures transitoires

410

Protocole n 4 - Mécanisme de complément de charge dans le cadre des accords de pêche conclus par la Communauté avec des pays tiers

422

Protocole n 5 concernant la participation des nouveaux États membres aux fonds de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

422

Protocole n 6 concernant des contingents tarifaires annuels espagnols à l'importation des voitures automobiles relevant de la sous-position ex 87.02 A I b) du tarif douanier commun, visés à l'article 34 de l'acte d'adhésion

423

Protocole n 7 concernant les contingents quantitatifs espagnols

424

Protocole n 8 concernant les brevets espagnols

424

Protocole n 9 concernant les échanges de produits textiles entre l'Espagne et la Communauté dans sa composition actuelle

425

Protocole n 10 concernant la restructuration de la sidérurgie espagnole

431

Protocole n 11 concernant les règles en matière de prix

434

Protocole n 12 relatif au développement régional de l'Espagne

435

Protocole n 13 concernant les échanges de connaissances avec le royaume d'Espagne dans le domaine de l'énergie nucléaire

435

Protocole n 14 concernant le coton

436

Protocole n 15 concernant la définition des droits de base portugais pour certains produits

437

Protocole n 16 concernant l'octroi par la République portugaise de l'exonération des droits de douane à l'importation de certaines marchandises

445

Protocole n 17 concernant les échanges de produits textiles entre le Portugal et les autres États membres de la Communauté

446

Protocole n 18 concernant le régime des importations au Portugal de voitures automobiles en provenance des autres États membres

456

Protocole n 19 concernant les brevets portugais

458

Protocole n 20 concernant la restructuration de la sidérurgie portugaise

459

Protocole n 21 concernant le développement économique et industriel du Portugal

462

Protocole n 22 concernant les échanges de connaissances avec la République portugaise dans le domaine de l'énergie nucléaire

462

Protocole n 23 concernant le régime des importations au Portugal de voitures automobiles en provenance des pays tiers

463

Protocole n 24 concernant les structures agricoles au Portugal

464

Protocole n 25 concernant l'application au Portugal des disciplines de production instituées dans le cadre de la politique agricole commune

465

*

Acte final (signé le 12 juin 1985)

466

Déclaration commune d'intention concernant de développement et l'intensification des relations avec les pays d'Amérique latine

479

Déclaration commune concernant le développement économique et social des régions autonomes des Açores et Madère

479

Déclaration commune concernant la libre circulation des travailleurs

480

Déclaration commune relative aux travailleurs des États membres actuels établis en Espagne ou au Portugal et aux travailleurs espagnols ou portugais établis dans la Communauté ainsi qu'aux membres de leur famille

480

Déclaration commune concernant l'élimination des monopoles existant dans les nouveaux États membres dans le domaine de l'agriculture

480

Déclaration commune concernant l'ajustement de l'acquis communautaire dans le secteur des matières grasses végétales

481

Déclaration commune concernant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre le royaume d'Espagne et la République portugaise

481

Déclaration commune concernant l'importation en provenance des pays tiers des produits soumis au MCE

481

Déclaration commune concernant l'application du montant régulateur aux vins de table

482

Déclaration commune relative au MCE dans le secteur des céréales

482

Déclaration commune relative au protocole n 2 concernant les îles Canaries et Ceuta et Melilla

482

Déclaration commune concernant le protocole n 2

483

Déclaration commune relative à l'article 9 du protocole n 2

483

Déclaration commune à l'acte final relative aux relations de pêche avec les pays tiers

483

Déclaration commune concernant les protocoles à conclure avec certains pays tiers

483

Déclaration commune relative à l'inclusion de la peseta et de l'escudo dans l'Écu

484

Déclaration du gouvernement de la république fédérale d'Allemagne concernant l'application à Berlin de la décision relative à l'adhésion à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique

484

Déclaration du gouvernement de la république fédérale d'Allemagne concernant la définition du terme «ressortissants»

484

Déclaration commune concernant la sidérurgie espagnole

485

Déclaration commune concernant les prix des produits agricoles en Espagne

485

Déclaration commune concernant les vins espagnols de qualité produits dans des régions déterminées

486

Déclaration commune relative à certaines mesures transitoires et certaines données dans le domaine de l'agriculture en ce qui concerne l'Espagne

486

Déclaration commune relative au programme d'action à élaborer pour la phase de vérification de convergence dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'Espagne

487

Déclaration commune concernant l'incidence dans les échanges avec les autres États membres des aides nationales maintenues à titre transitoire par le royaume d'Espagne

487

Déclaration commune concernant l'application en Espagne des mesures sociostructurelles communautaires dans le secteur viti-vinicole ainsi que les dispositions permettant de déterminer l'origine et de suivre les mouvements commerciaux des vins espagnols

487

Déclaration commune concernant le régime futur des échanges avec Andorre

488

Déclaration commune concernant l'accès au marché pétrolier portugais

488

Déclaration commune concernant la sidérurgie portugaise

489

Déclaration commune concernant la première directive du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédits et son exercice

489

Déclaration commune concernant les prix des produits agricoles au Portugal

490

Déclaration commune relative au programme d'action pour la première étape de transition à élaborer pour les produits soumis à une transition par étapes en ce qui concerne le Portugal

491

Déclaration commune relative à certaines mesures transitoires et certaines données dans le domaine de l'agriculture en ce qui concerne le Portugal

491

Déclaration commune concernant le vin au Portugal

492

Déclaration commune concernant l'approvisionnement de l'industrie de raffinage du sucre au Portugal

492

Déclaration commune concernant l'introduction du système commun de taxe à la valeur ajoutée au Portugal

492

Déclaration de la Communauté économique européenne relative à l'accès des travailleurs espagnols et portugais aux emplois salariés dans les États membres actuels

492

Déclaration de la Communauté économique européenne relative à la participation de l'Espagne et du Portugal au bénéfice des ressources du Fonds social européen

493

Déclaration de la Communauté économique européenne relative à la participation de l'Espagne et du Portugal au bénéfice des ressources du Fonds européen de développement régional

493

Déclaration de la Communauté économique européenne concernant l'approvisionnement de l'industrie du raffinage du sucre au Portugal

493

Déclaration de la Communauté économique européenne concernant l'aide communautaire à la surveillance et au contrôle des eaux

493

Déclaration de la Communauté économique européenne concernant l'adaptation et la modernisation de l'économie portugaise

494

Déclaration de la Communauté économique européenne concernant l'application du mécanisme des emprunts communautaires au bénéfice du Portugal

494

Déclaration de la Communauté économique européenne sur l'application du régime du montant régulateur

494

Déclaration du royaume d'Espagne: zone COPACE

494

Déclaration du royaume d'Espagne relative à l'Amérique latine

495

Déclaration du royaume d'Espagne concernant l'Euratom

495

Déclaration de la République portugaise relative aux indemnités compensatoires visées à l'article 358

495

Déclaration de la République portugaise: zone COPACE

496

Déclaration de la République portugaise relative aux questions monétaires

496

Procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

497

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.