ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 131

Édition de langue française

Législation

48e année
25 mai 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 778/2005 du Conseil du 23 mai 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’oxyde de magnésium originaire de la République populaire de Chine

1

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Règlement (CE) no 779/2005 du Conseil du 23 mai 2005 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de silicium originaire d’Ukraine

18

Règlement (CE) no 780/2005 de la Commission du 24 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

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Règlement (CE) no 781/2005 de la Commission du 24 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne ( 1 )

24

*

Règlement (CE) no 782/2005 de la Commission du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets ( 1 )

26

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Règlement (CE) no 783/2005 de la Commission du 24 mai 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets ( 1 )

38

*

Règlement (CE) no 784/2005 de la Commission du 24 mai 2005 portant dérogation aux dispositions du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne la Lituanie, la Pologne et la Suède ( 1 )

42

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision no 1/2005 du comité mixte de l’agriculture institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 25 février 2005 concernant l’appendice 1, titre B, point 9, de l’annexe 7

43

Rectificatifs

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Rectificatif au rectificatif au règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE ( JO L 25 du 28.1.2005 )

45

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Rectificatif à la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE ( JO L 306 du 22.11.2003 )

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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