ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 360

Édition de langue française

Législation

47e année
7 décembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 2078/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 2079/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 fixant les coefficients d’adaptation à appliquer aux quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels et aux allocations spécifiques des opérateurs non traditionnels dans le cadre de la quantité additionnelle pour l’importation de bananes dans les nouveaux États membres pour 2005

3

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Règlement (CE) no 2080/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 portant adaptation du règlement (CE) no 2298/2001 établissant les modalités d’exportation des produits fournis dans le cadre de l’aide alimentaire, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

4

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Règlement (CE) no 2081/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 établissant les règles relatives à la communication des informations nécessaires à la mise en œuvre du règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

6

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Règlement (CE) no 2082/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 216/96 portant règlement de procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

8

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Règlement (CE) no 2083/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 modifiant les règlements (CE) no 1432/94 et 1458/2003 portant modalités d'application du régime de certificats d'importation dans le secteur de la viande de porc

12

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Règlement (CE) no 2084/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 dérogeant au règlement (CEE) no 2837/93 en ce qui concerne le délai de paiement de l’aide pour le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture de l’olivier dans les îles mineures de la mer Égée

19

Règlement (CE) no 2085/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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2004/834/CE:
Décision de la Commission du 7 mai 2004 relative au régime d'aides que l'Espagne a prévu d'accorder aux organisations de producteurs d'huile d'olive [notifiée sous le numéro C(2004) 1630]

22

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2004/835/CE:
Décision de la Commission du 3 décembre 2004 approuvant les plans d'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver [notifiée sous le numéro C(2004) 4544]  ( 1 )

28

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2004/836/CE:
Décision de la Commission du 6 décembre 2004 modifiant et corrigeant la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(2004) 4602]

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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Décision 2004/837/PESC du Conseil du 6 décembre 2004 concernant la mise en œuvre de l’action commune 2002/210/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 343 du 31.12.2003 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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