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Document 32005D0676
2005/676/EC: Council Decision of 20 September 2005 appointing an alternate member of the Committee of the Regions
2005/676/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination d’un suppléant au Comité des régions
2005/676/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination d’un suppléant au Comité des régions
JO L 256 du 1.10.2005, p. 53–53
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 352M du 31.12.2008, p. 296–296
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
|
1.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/53 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 20 septembre 2005
portant nomination d’un suppléant au Comité des régions
(2005/676/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement slovène,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1). |
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(2) |
Un siège de suppléant au Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Ivan ŽAGAR, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée suppléant au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
Mme Irena MAJCEN
(Mayor of Slovenska Bistrica)
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.
Par le Conseil
La présidente
M. BECKETT
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.