EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2005:256:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 256, 01 octobre 2005


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 256

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
1 octobre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1601/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1602/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

3

 

 

Règlement (CE) no 1603/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

5

 

 

Règlement (CE) no 1604/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

7

 

 

Règlement (CE) no 1605/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

9

 

*

Règlement (CE) no 1606/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1060/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention slovaque

11

 

*

Règlement (CE) no 1607/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section «Garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

12

 

*

Règlement (CE) no 1608/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

13

 

*

Règlement (CE) no 1609/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 portant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, réductions dans le secteur du sucre de la quantité garantie dans le cadre des quotas de production et des besoins maximaux supposés d'approvisionnement des raffineries dans le cadre d'importations préférentielles

15

 

 

Règlement (CE) no 1610/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 171e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

19

 

 

Règlement (CE) no 1611/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 171e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

21

 

 

Règlement (CE) no 1612/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 90e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

23

 

 

Règlement (CE) no 1613/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 343e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

24

 

 

Règlement (CE) no 1614/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 27e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

25

 

 

Règlement (CE) no 1615/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 26e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

26

 

 

Règlement (CE) no 1616/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er octobre 2005

27

 

 

Règlement (CE) no 1617/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 octobre 2005

30

 

 

Règlement (CE) no 1618/2005 de la Commission du 30 septembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

31

 

*

Directive 2005/61/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité et la notification des réactions et incidents indésirables graves ( 1 )

32

 

*

Directive 2005/62/CE de la Commission du 30 septembre 2005 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine ( 1 )

41

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination de deux membres et de quatre suppléants au Comité des régions

49

 

*

Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination de trois membres et de cinq suppléants au Comité des régions

51

 

*

Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination d’un suppléant au Comité des régions

53

 

*

Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen

54

 

*

Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination de deux membres et d’un suppléant au Comité des régions

55

 

*

Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination d’un membre et d’un suppléant au Comité des régions

56

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2005/680/PESC du Conseil du 12 août 2005 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Congo relatif au statut et aux activités de la mission de police de l’Union européenne en République démocratique du Congo (EUPOL «Kinshasa»)

57

Accord entre l’Union européenne et la République démocratique du Congo relatif au statut et aux activités de la Mission de police de l’Union européenne en République démocratique du Congo (EUPOL «Kinshasa»)

58

 

 

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision du Conseil 2005/681/JAI du 20 septembre 2005 instituant le Collège européen de police (CEPOL) et abrogeant la décision 2000/820/JAI

63

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top