édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 030 p. 243 - 244
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 030 p. 243 - 244
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 030 p. 243 - 244
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 030 p. 243 - 244
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 030 p. 243 - 244
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 030 p. 243 - 244
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 030 p. 243 - 244
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 030 p. 243 - 244
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 030 p. 243 - 244
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 034 p. 181 - 182
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 034 p. 181 - 182
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 042 p. 52 - 53
EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document 32000D0496
2000/496/EC: Commission Decision of 18 July 2000 amending Decision 97/467/EC on drawing up provisional lists of third country establishments from which the Member States authorise imports of rabbit meat and farmed game meat (notified under document number C(2000) 1997) (Text with EEA relevance)
2000/496/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1997] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/496/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1997] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 200 du 8.8.2000, p. 39–40
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
No longer in force, Date of end of validity: 20/03/2014; abrogé par 32014D0160
Language
HTML
PDF
Official Journal
32000D0496
2000/496/CE: Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1997] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 200 du 08/08/2000 p. 0039 - 0040
Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage [notifiée sous le numéro C(2000) 1997] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/496/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour uné période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/603/CE(2), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Des listes provisoires d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage ont été établies par la décision 97/467/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/329/CE(4). (2) La Slovénie a transmis une liste d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage et pour lesquels les autorités compétentes certifient qu'ils sont conformes à la réglementation communautaire. (3) Une liste provisoire d'établissements produisant des viandes de lapin et de gibier d'élevage peut donc être établie en ce qui concerne la Slovénie. (4) Il convient donc de modifier la décision 97/467/CE en conséquence. (5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le texte de l'annexe de la présente décision est ajouté à l'annexe de la décision 97/467/CE. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. (2) JO L 289 du 28.10.1998, p. 36. (3) JO L 199 du 26.7.1997, p. 57. (4) JO L 114 du 13.5.2000, p. 35. ANNEXE "País: ESLOVENIA/Land: SLOVENIEN/Land: SLOWENIEN/Χώρα: ΣΛΟΒΕΝΙΑ/Country: SLOVENIA/Pays: SLOVÉNIE/Paese: SLOVENIA/Land: SLOVENIË/País: ESLOVÉNIA/Maa: SLOVENIA/Land: SLOVENIEN >TABLE>"