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Document L:2018:246:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 246, 2 octobre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 246
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
2 octobre 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2018/1467 de la Commission du 27 juillet 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout du Pakistan dans le tableau figurant au point I de l'annexe ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1468 de la Commission du 1er octobre 2018 portant modification du règlement d'exécution (UE) no 461/2013 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1469 de la Commission du 1er octobre 2018 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Russie et d'Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

20

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1470 du Conseil du 28 septembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne

45

 

*

Décision (UE) 2018/1471 de la Commission du 19 septembre 2018 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «HALTE À LA FRAUDE et à la mauvaise utilisation des FONDS DE L'Union européenne — par un meilleur contrôle des décisions, de la mise en œuvre et des sanctions» [notifiée sous le numéro C(2018) 6077]

46

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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