Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2022:084:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 084, 11 mars 2022


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 84
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
11 mars 2022

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part, ainsi que de son protocole de mise en œuvre

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/408 du Conseil du 10 mars 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/409 de la Commission du 9 mars 2022 modifiant pour la 329e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

18

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/410 de la Commission du 10 mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne la gestion du maintien de la navigabilité au sein d’un seul groupement économique de transporteurs aériens ( 1 )

20

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2022/411 du Conseil du 10 mars 2022 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

28

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation No 1/2022 du Conseil d’association UE-Israël du 8 mars 2022 portant approbation de la prorogation du plan d’action UE-Israël [2022/412]

43

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Décision No 4/2022 du bureau du Comité des régions du 25 janvier 2022 établissant des règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement de données à caractère personnel dans le contexte des activités et procédures entreprises par le Comité des régions

44

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top