ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 86

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
6 mars 2018

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2016-2017
Séances du 6 au 9 juin 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 225 du 13.7.2017 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 7 juin 2016

2018/C 86/01

Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur le rapport 2015 de l'Union sur la cohérence des politiques pour le développement (2015/2317(INI))

2

2018/C 86/02

Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI))

10

2018/C 86/03

Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur l'évaluation des normes comptables internationales et les activités de l'International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS), du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et du Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB) (2016/2006(INI))

24

2018/C 86/04

Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les opérations de soutien de la paix — engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (2015/2275(INI))

33

2018/C 86/05

Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (2015/2065(INI))

40

2018/C 86/06

Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les solutions technologiques pour une agriculture durable dans l'Union européenne (2015/2225(INI))

51

2018/C 86/07

Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la promotion de l'innovation et du développement économique en rapport avec une gestion agricole d'avenir pour l'Union européenne (2015/2227(INI))

62

Mercredi 8 juin 2016

2018/C 86/08

Résolution non législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE) — 2015/2234(INI))

72

2018/C 86/09

Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le suivi de la résolution du Parlement européen du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2016/2573(RSP))

77

2018/C 86/10

Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur les capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe (2015/2276(INI))

84

2018/C 86/11

Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur l'ouverture d'un marché de l'espace (2016/2731(RSP))

95

2018/C 86/12

Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur la situation au Venezuela (2016/2699(RSP))

101

2018/C 86/13

Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur les perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2015 (2016/2747(RSP))

105

2018/C 86/14

Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, et abrogeant les décisions 2010/426/EU, 2011/893/EU, 2011/892/EU et 2011/894/EU (D044931/01 — 2016/2682(RSP))

108

2018/C 86/15

Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision d'exécution de la Commission concernant la mise sur le marché d'un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4) (D044927/02 — 2016/2683(RSP))

111

Jeudi 9 juin 2016

2018/C 86/16

Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 sur le Cambodge (2016/2753(RSP))

114

2018/C 86/17

Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 sur le Tadjikistan: situation des prisonniers d'opinion (2016/2754(RSP))

118

2018/C 86/18

Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 sur le Viêt Nam (2016/2755(RSP))

122

2018/C 86/19

Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 pour une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante (2016/2610(RSP))

126

2018/C 86/20

Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 sur la compétitivité du secteur européen de l'équipement ferroviaire (2015/2887(RSP))

140

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 7 juin 2016

2018/C 86/21

Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, à l'exception des dispositions relevant de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (14384/2015 — C8-0118/2016 — 2015/0101(NLE))

147

2018/C 86/22

Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») (13954/2015 — C8-0112/2016 — 2015/0249(NLE))

148

2018/C 86/23

Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 concernant le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (12594/2014 — C8-0180/2015 — 2014/0234(NLE))

149

2018/C 86/24

Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu’aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (08112/2016 — C8-0184/2016 — 2016/0061(NLE))

150

2018/C 86/25

Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est de ses dispositions concernant les obligations relatives à la coopération judiciaire en matière pénale et à la définition des infractions pénales (14387/2015 — C8-0119/2016 — 2015/0100(NLE))

151

2018/C 86/26

P8_TA(2016)0243
Marchés d'instruments financiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (COM(2016)0056 — C8-0026/2016 — 2016/0033(COD))
P8_TC1-COD(2016)0033
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers

152

2018/C 86/27

P8_TA(2016)0244
Marchés d'instruments financiers, abus de marché et règlement de titres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) no 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) no 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (COM(2016)0057 — C8-0027/2016 — 2016/0034(COD))
P8_TC1-COD(2016)0034
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) no 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) no 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres

153

2018/C 86/28

Décision du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la nomination proposée de Rimantas Šadžius comme membre de la Cour des comptes (C8-0126/2016 — 2016/0805(NLE))

154

Mercredi 8 juin 2016

2018/C 86/29

Décision du Parlement européen du 8 juin 2016 sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale (2016/2726(RSO))

155

2018/C 86/30

Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour (12080/2015 — C8-0400/2015 — 2015/0193(NLE))

159

2018/C 86/31

Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour (12089/2015 — C8-0374/2015 — 2015/0196(NLE))

160

2018/C 86/32

Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour (12095/2015 — C8-0390/2015 — 2015/0201(NLE))

161

2018/C 86/33

Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) (06925/2016 — C8-0141/2016 — 2016/0067(NLE))

162

2018/C 86/34

Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle (15386/2015 — C8-0115/2016 — 2015/0309(CNS))

163

2018/C 86/35

Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (13806/2015 — C8-0410/2015 — 2015/0135(NLE))

164

2018/C 86/36

Résolution du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile (14112/2015 — C8-0409/2015 — 2015/0136(NLE))

168

2018/C 86/37

Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (13085/2014 — C8-0009/2015 — 2014/0224(NLE))

172

2018/C 86/38

Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 — C8-0061/2015 — 2013/0441(NLE))

173

2018/C 86/39

P8_TA(2016)0264
Assistance macrofinancière à la Tunisie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie (COM(2016)0067 — C8-0032/2016 — 2016/0039(COD))
P8_TC1-COD(2016)0039
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 juin 2016 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2016/… du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Tunisie

174

2018/C 86/40

Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur (COM(2016)0026 — C8-0031/2016 — 2016/0011(CNS))

176

Jeudi 9 juin 2016

2018/C 86/41

Décision du Parlement européen de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 17 mai 2016 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché (C(2016)02859 — 2016/2735(DEA))

214

2018/C 86/42

Résolution législative du Parlement européen du 9 juin 2016 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) no 1024/2012 (14956/2/2015 — C8-0129/2016 — 2013/0119(COD))

216

2018/C 86/43

P8_TA(2016)0278
Transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents ***I
Résolution législative du Parlement européen du 9 juin 2016 sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de l'Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union et ses agents (N8-0110/2015 — C8-0367/2015 — 2015/0906(COD))
P8_TC1-COD(2015)0906
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) 2016/… du Parlement européen et du Conseil relatif au transfert au Tribunal de la compétence pour statuer, en première instance, sur les litiges entre l'Union européenne et ses agents

217

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