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Document L:2013:218:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 218, 14 août 2013


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    doi:10.3000/19770693.L_2013.218.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 218
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    56e année
    14 août 2013

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’État du port (1)

    1

     

    *

    Directive 2013/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 relative aux attaques contre les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil

    8

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision no 778/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie

    15

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 779/2013 de la Commission du 13 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    24

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2013/430/UE

     

    *

    Décision d’exécution de la Commission du 12 août 2013 concernant les montants transférés, pour l’exercice 2014, des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole vers le régime de paiement unique conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 5180]

    26

     

     

    2013/431/UE

     

    *

    Décision d’exécution de la Commission du 12 août 2013 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les substances actives bénalaxyl-M et valiphénalate [notifiée sous le numéro C(2013) 5184]  (1)

    28

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE (JO L 348 du 24.12.2008)

    30

     

     

     

    *

    Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

    s3

     

    *

    Avis aux lecteurs — mode de citation des actes(voir page 3 de la couverture)

    s3

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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