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Document 62018TA0492

Affaire T-492/18: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2019 – Zhadanov/EUIPO (Scanner Pro) [«Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Scanner Pro – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001»]

JO C 413 du 9.12.2019, p. 50–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.12.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 413/50


Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2019 – Zhadanov/EUIPO (Scanner Pro)

(Affaire T-492/18) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne verbale Scanner Pro - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001»)

(2019/C 413/60)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Igor Zhadanov (Odessa, Ukraine) (représentant: P. Olson, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: G. Sakalaitė-Orlovskienė, S. Palmero Cabezas et H. O’Neill, agents)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juin 2018 (affaire R 1812/2017-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Scanner Pro comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. Igor Zhadanov est condamné aux dépens.


(1)  JO C 352 du 1.10.2018.


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