Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2013:366:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 366, 14 décembre 2013


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.366.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 366

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    14 décembre 2013


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 366/1

    Communication de la Commission — Contre-valeurs des seuils des directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    1

    2013/C 366/2

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6984 — EPH/Stredoslovenská Energetika) ( 1 )

    3


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 366/3

    Taux de change de l'euro

    4

    2013/C 366/4

    Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certains opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil

    5

    2013/C 366/5

    Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

    10

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2013/C 366/6

    Liste des autorités nationales désignées conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 515/97 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

    11

    2013/C 366/7

    Liste des autorités nationales désignées conformément aux dispositions de l'article 30, paragraphe 3, du règlement (CE) no 515/97 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

    28

    2013/C 366/8

    Note d’information — Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage: Informations concernant les mesures adoptées par les États membres conformément à l’article 8

    33


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2013/C 366/9

    Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

    35

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2013/C 366/10

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7041 — Clariant/Tasnee/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    36

    2013/C 366/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7126 — Hellman & Friedman/Scout24) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    37

    2013/C 366/12

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7072 — TF1/Sodexo/STS Evènements JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    38

    2013/C 366/13

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7121 — E.ON Sverige/SEAS-NVE Holding/E.ON Vind Sverige) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    39


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

    Top