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Document C:2013:366:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 366, 14 décembre 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.366.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 366

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
14 décembre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 366/1

Communication de la Commission — Contre-valeurs des seuils des directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

1

2013/C 366/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6984 — EPH/Stredoslovenská Energetika) ( 1 )

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 366/3

Taux de change de l'euro

4

2013/C 366/4

Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certains opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil

5

2013/C 366/5

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

10

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 366/6

Liste des autorités nationales désignées conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 515/97 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

11

2013/C 366/7

Liste des autorités nationales désignées conformément aux dispositions de l'article 30, paragraphe 3, du règlement (CE) no 515/97 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

28

2013/C 366/8

Note d’information — Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage: Informations concernant les mesures adoptées par les États membres conformément à l’article 8

33


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2013/C 366/9

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

35

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 366/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7041 — Clariant/Tasnee/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

36

2013/C 366/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7126 — Hellman & Friedman/Scout24) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

37

2013/C 366/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7072 — TF1/Sodexo/STS Evènements JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

38

2013/C 366/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7121 — E.ON Sverige/SEAS-NVE Holding/E.ON Vind Sverige) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

39


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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