14.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/1

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

Contre-valeurs des seuils des directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/C 366/01)

Les contre-valeurs des seuils des directives 2004/17/CE (1), 2004/18/CE (2) et 2009/81/CE (3) dans les monnaies nationales autres que l’euro sont les suivantes:

80 000 EUR	BGN	Nouveau lev bulgare	156 464
	CZK	Couronne tchèque	2 027 040
	DKK	Couronne danoise	595 832
	GBP	Livre sterling	66 672
	HRK	Kuna croate	602 336
	HUF	Forint hongrois	23 455 200
	LTL	Litas lituanien	276 224
	PLN	Zloty polonais	337 992
	RON	Nouveau leu roumain	353 384
	SEK	Couronne suédoise	698 136

134 000 EUR	BGN	Nouveau lev bulgare	262 077
	CZK	Couronne tchèque	3 395 292
	DKK	Couronne danoise	998 019
	GBP	Livre sterling	111 676
	HRK	Kuna croate	1 008 913
	HUF	Forint hongrois	39 287 460
	LTL	Litas lituanien	462 675
	PLN	Zloty polonais	566 137
	RON	Nouveau leu roumain	591 918
	SEK	Couronne suédoise	1 169 378

207 000 EUR	BGN	Nouveau lev bulgare	404 851
	CZK	Couronne tchèque	5 244 966
	DKK	Couronne danoise	1 541 715
	GBP	Livre sterling	172 514
	HRK	Kuna croate	1 558 544
	HUF	Forint hongrois	60 690 330
	LTL	Litas lituanien	714 730
	PLN	Zloty polonais	874 554
	RON	Nouveau leu roumain	914 381
	SEK	Couronne suédoise	1 806 427

414 000 EUR	BGN	Nouveau lev bulgare	809 701
	CZK	Couronne tchèque	10 489 932
	DKK	Couronne danoise	3 083 431
	GBP	Livre sterling	345 028
	HRK	Kuna croate	3 117 089
	HUF	Forint hongrois	121 380 660
	LTL	Litas lituanien	1 429 459
	PLN	Zloty polonais	1 749 109
	RON	Nouveau leu roumain	1 828 762
	SEK	Couronne suédoise	3 612 854

1 000 000 EUR	BGN	Nouveau lev bulgare	1 955 800
	CZK	Couronne tchèque	25 338 000
	DKK	Couronne danoise	7 447 900
	GBP	Livre sterling	833 400
	HRK	Kuna croate	7 529 200
	HUF	Forint hongrois	293 190 000
	LTL	Litas lituanien	3 452 800
	PLN	Zloty polonais	4 224 900
	RON	Nouveau leu roumain	4 417 300
	SEK	Couronne suédoise	8 726 700

5 186 000 EUR	BGN	Nouveau lev bulgare	10 142 779
	CZK	Couronne tchèque	131 402 868
	DKK	Couronne danoise	38 624 809
	GBP	Livre sterling	4 322 012
	HRK	Kuna croate	39 046 431
	HUF	Forint hongrois	1 520 483 340
	LTL	Litas lituanien	17 906 221
	PLN	Zloty polonais	21 910 331
	RON	Nouveau leu roumain	22 908 118
	SEK	Couronne suédoise	45 256 666

(1) JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.

(2) JO L 134 du 30.4.2004, p. 114.

(3) JO L 216 du 20.8.2009, p. 76.

14.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6984 — EPH/Stredoslovenská Energetika)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/C 366/02)

Le 20 novembre 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

—	sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32012M6984.

14.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/4

Taux de change de l'euro (1)

13 décembre 2013

(2013/C 366/03)

1 euro =

	Monnaie	Taux de change
USD	dollar des États-Unis	1,3727
JPY	yen japonais	141,93
DKK	couronne danoise	7,4611
GBP	livre sterling	0,84370
SEK	couronne suédoise	9,0351
CHF	franc suisse	1,2226
ISK	couronne islandaise
NOK	couronne norvégienne	8,4900
BGN	lev bulgare	1,9558
CZK	couronne tchèque	27,534
HUF	forint hongrois	302,42
LTL	litas lituanien	3,4528
LVL	lats letton	0,7030
PLN	zloty polonais	4,1796
RON	leu roumain	4,4573
TRY	livre turque	2,7992
AUD	dollar australien	1,5355
CAD	dollar canadien	1,4626
HKD	dollar de Hong Kong	10,6430
NZD	dollar néo-zélandais	1,6691
SGD	dollar de Singapour	1,7251
KRW	won sud-coréen	1 446,78
ZAR	rand sud-africain	14,1407
CNY	yuan ren-min-bi chinois	8,3367
HRK	kuna croate	7,6283
IDR	rupiah indonésien	16 496,17
MYR	ringgit malais	4,4425
PHP	peso philippin	60,620
RUB	rouble russe	45,0965
THB	baht thaïlandais	44,002
BRL	real brésilien	3,2005
MXN	peso mexicain	17,7782
INR	roupie indienne	85,3350

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

14.12.2013

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C 366/5

Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certains opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil

(2013/C 366/04)

I. INTRODUCTION

La présente communication décrit la procédure simplifiée que la Commission entend suivre pour le traitement de certaines opérations de concentration conformément au règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) (le «règlement sur les concentrations»), dans la mesure où elles ne soulèvent pas de problèmes de concurrence. Elle remplace la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, publiée en 2005 (2). L’expérience acquise par la Commission dans l’application du règlement sur les concentrations, y compris du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (3), qui a précédé le règlement sur les concentrations actuellement en vigueur, a montré qu’en l’absence de circonstances particulières, certaines catégories de concentrations notifiées sont normalement autorisées sans avoir soulevé de doutes quant au fond.

La présente communication a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commission adopte en principe une décision abrégée déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur selon la procédure simplifiée et de fournir des orientations sur la procédure elle-même. Lorsque les conditions nécessaires énoncées au point 5 ou au point 6 de la présente communication sont remplies et en l’absence de circonstances particulières, la Commission adopte une décision de compatibilité abrégée dans un délai de 25 jours ouvrables à compter de la date de la notification, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations (4).

Toutefois, la Commission peut ouvrir une enquête et/ou adopter une décision pleine et entière conformément au règlement sur les concentrations concernant tout projet de concentration, en particulier si les garanties ou les exclusions définies aux points 8 à 19 de la présente communication sont applicables.

En suivant la procédure décrite dans les sections qui suivent, la Commission vise à faire en sorte que le contrôle des concentrations exercé par l’Union soit mieux ciblé et plus efficace.

II. CATÉGORIES DE CONCENTRATIONS SE PRÊTANT À L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Concentrations éligibles

La Commission appliquera en principe la procédure simplifiée à chacune des catégories de concentrations suivantes (5):

deux ou plusieurs entreprises acquièrent le contrôle en commun d'une entreprise commune, pour autant que celle-ci n'exerce ou ne prévoie d'exercer aucune activité autre que négligeable sur le territoire de l'Espace économique européen (EEE); il en est ainsi lorsque:

i)	le chiffre d’affaires de l’entreprise commune et/ou le chiffre d’affaires imputable aux activités transférées (6) est inférieur à 100 millions d’euros sur le territoire de l’EEE à la date de notification (7); et

ii)	la valeur totale des actifs transférés à l'entreprise commune est inférieure à 100 millions d'euros sur le territoire de l'EEE à la date de notification (8);

deux ou plusieurs entreprises fusionnent, ou une ou plusieurs entreprises acquièrent le contrôle exclusif ou le contrôle en commun d'une autre entreprise, pour autant qu'aucune des parties à la concentration n'exerce d'activités commerciales sur le même marché de produits et le même marché géographique (9) ou sur un marché de produits qui se situe en amont ou en aval d'un marché de produits sur lequel opère une autre partie à la concentration (10);

deux ou plusieurs entreprises fusionnent, ou une ou plusieurs entreprises acquièrent le contrôle exclusif ou le contrôle en commun d'une autre entreprise, les deux conditions suivantes étant remplies:

i)	la part de marché cumulée de toutes les parties à la concentration exerçant des activités commerciales sur le même marché de produits et le même marché géographique (11) (relations horizontales) est inférieure à 20 % (12);

ii)

les parts de marché individuelles ou cumulées de l’ensemble des parties à la concentration exerçant des activités commerciales sur un marché de produits situé en amont ou en aval d'un marché de produits sur lequel une autre partie à la concentration exerce son activité (relations verticales) (13) sont inférieures à 30 % (14);

d)	une partie se propose d'acquérir le contrôle exclusif d'une entreprise dont elle détient déjà le contrôle en commun.

La Commission peut également appliquer la procédure simplifiée lorsque deux entreprises ou plus fusionnent, ou lorsqu’une ou plusieurs entreprises acquièrent le contrôle exclusif ou en commun d’une autre entreprise, et que les deux conditions suivantes sont remplies:

i)	la part de marché cumulée de l'ensemble des parties à la concentration entretenant des relations horizontales est inférieure à 50 %;

ii)	l’accroissement («delta») de l'indice de Herfindahl-Hirschman («IHH») résultant de la concentration est inférieur à 150 (15) (16).

Aux fins de l’application des points 5 b), 5 c) et 6 en cas d’acquisition d'un contrôle en commun en dehors du domaine d'activité de l'entreprise commune), les relations existant uniquement entre les entreprises acquérant le contrôle en commun ne sont pas considérées comme revêtant un caractère horizontal ou vertical aux fins de la présente communication. Ces relations peuvent toutefois donner lieu à une coordination au sens de l'article 2, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations; ce type de situation est examiné au point 15 de la présente communication.

Garanties et exclusions

Pour apprécier si une concentration entre dans l'une des catégories visées aux points 5 et 6, la Commission s'assurera que toutes les circonstances à prendre en considération sont établies d'une manière suffisamment claire. Étant donné que les définitions du marché sont susceptibles d'être un élément clé de cette appréciation, les parties doivent fournir des informations sur toutes les définitions possibles du marché, généralement pendant la phase de prénotification (voir le point 22). Il incombe aux parties notifiantes de décrire tous les marchés de produits et marchés géographiques en cause possibles sur lesquels la concentration notifiée pourrait avoir une incidence et de fournir des données et des informations relatives à la définition de ces marchés (17). C'est néanmoins à la Commission qu'il appartient de prendre la décision finale concernant la définition du marché, en se basant sur une analyse des faits de l'espèce. Lorsqu'il est difficile de définir les marchés en cause ou de déterminer les parts de marché des parties, la Commission n'appliquera pas la procédure simplifiée. En outre, dans la mesure où une opération de concentration soulève des questions juridiques inédites présentant un intérêt général, la Commission n'adoptera pas, en principe, de décision abrégée et reviendra à une procédure normale (première phase).

Si l'on peut normalement présumer que les concentrations qui relèvent des catégories mentionnées aux points 5 et 6 ne soulèveront pas de doutes sérieux quant à leur compatibilité avec le marché intérieur, il pourra néanmoins se présenter des situations où, exceptionnellement, un examen approfondi et/ou une décision pleine et entière seront nécessaires. En pareil cas, la Commission pourra revenir à une procédure normale (première phase).

10.

Les cas suivants illustrent certains types de cas susceptibles d’être exclus du champ d'application de la procédure simplifiée.

11.

Il est peu probable que la Commission autorise un projet de concentration au moyen de la procédure simplifiée en présence de l’une ou l’autre des circonstances particulières mentionnées dans les lignes directrices de la Commission sur l’appréciation des concentrations horizontales (18). Tel sera le cas, notamment, si le marché est déjà concentré, si l'opération envisagée est susceptible d'éliminer un moteur important de la concurrence, réunit deux entreprises innovantes importantes ou concerne une entreprise ayant des produits en cours de développement prometteurs, ou encore s’il existe des indications selon lesquelles l’opération envisagée est susceptible de permettre aux parties à la concentration d’entraver le développement de leurs concurrents.

12.

Il peut aussi en aller de même lorsqu’il n’est pas possible de déterminer avec précision les parts de marché des parties. Tel est souvent le cas lorsque les parties sont actives sur des marchés nouveaux ou peu développés.

13.

Certains types de concentrations peuvent renforcer le pouvoir de marché des parties en regroupant des ressources technologiques, financières ou autres, même si les parties à la concentration n'exercent pas leurs activités sur le même marché. Les opérations de concentration auxquelles participent au moins deux entreprises présentes sur des marchés voisins étroitement liés (19) peuvent aussi ne pas se prêter à la procédure simplifiée, en particulier lorsqu'une ou plusieurs des parties à la concentration détiennent individuellement une part égale ou supérieure à 30 % sur un marché de produits où il n'existe pas de relations horizontales ou verticales entre les parties, mais qui est voisin d'un marché sur lequel une autre partie exerce des activités (20).

14.

La Commission peut estimer qu’il convient de procéder à une appréciation pleine et entière, dans le cadre de la procédure normale, de certaines entreprises communes dont le chiffre d’affaires dans l’EEE, inférieur au seuil indiqué au point 5 a) à la date de la notification, devrait toutefois, selon les prévisions, dépasser nettement celui-ci au cours des trois années suivantes. Dans les cas relevant du point 5 a), une procédure normale peut également être jugée appropriée si les parties à la concentration entretiennent des relations horizontales ou verticales sur la base desquelles il ne peut être exclu que la concentration posera de graves problèmes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, ou en présence de l’une ou l’autre des circonstances mentionnées au point 11.

15.

En outre, la Commission peut revenir à une appréciation pleine et entière dans le cadre de la procédure normale lorsqu’un problème de coordination au sens de l’article 2, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations se pose

16.

L'expérience acquise à ce jour par la Commission montre que le passage du contrôle en commun au contrôle exclusif peut, à titre exceptionnel, nécessiter une enquête approfondie et/ou une décision pleine et entière. Un problème de concurrence particulier pourrait se poser lorsqu'une ancienne entreprise commune est intégrée au groupe ou au réseau de son seul actionnaire de contrôle restant, ce qui élimine la contrainte exercée par les intérêts potentiellement divergents des différents actionnaires de contrôle et pourrait renforcer la position stratégique de l'entreprise sur le marché. Par exemple, dans un scénario dans lequel l'entreprise A et l'entreprise B contrôlent conjointement une entreprise commune C, une opération de concentration par laquelle A acquiert le contrôle exclusif de C peut donner lieu à des problèmes de concurrence lorsque C est un concurrent direct de A, que C et A détiendront ensemble une part de marché substantielle et que l'opération a pour effet de réduire l'indépendance dont C bénéficiait auparavant (21). Dans les cas où de tels scénarios nécessitent une analyse approfondie, la Commission peut revenir à une procédure normale (première phase) (22).

17.

La Commission peut aussi revenir à une procédure normale (première phase) lorsque ni elle ni les autorités compétentes des États membres n'ont examiné l’acquisition préalable du contrôle en commun de l’entreprise commune en question.

18.

Dans le cas des concentrations décrites au point 6, la Commission déterminera au cas par cas si, dans les circonstances particulières du cas d’espèce, l’accroissement du degré de concentration du marché indiqué par le delta IHH est tel que l’affaire en question pourrait être examinée dans le cadre de la procédure de phase I.

19.

Si un État membre exprime des doutes motivés sur la concentration notifiée dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la copie de la notification, ou si un tiers exprime de tels doutes fondés dans le délai fixé pour présenter des observations, la Commission revient à une procédure normale (première phase).

Demandes de renvoi

20.

La procédure simplifiée ne sera pas appliquée si un État membre demande le renvoi d’une concentration notifiée en vertu de l’article 9 du règlement sur les concentrations ou si la Commission accepte une demande de renvoi d’une concentration notifiée présentée par un ou plusieurs États membres conformément à l’article 22 dudit règlement.

Renvois effectués dans la phase de prénotification à la demande des parties notifiantes

21.

Sous réserve des garanties et des exclusions prévues par la présente communication, la Commission peut appliquer la procédure simplifiée aux concentrations:

a)	lorsqu'à la suite de la présentation d'un mémoire motivé conformément à l'article 4, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, la Commission décide de ne pas renvoyer l’affaire à l’État membre; ou

b)	lorsqu'à la suite de la présentation d’un mémoire motivé conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement sur les concentrations, l’affaire est renvoyée à la Commission.

III. DISPOSITIONS DE PROCÉDURE

Contacts établis dans la phase de prénotification

22.

La Commission a constaté que les contacts établis dans la phase de prénotification entre les parties notifiantes et la Commission sur une base volontaire étaient fructueux, même dans des affaires qui ne semblent pas poser de problèmes (23). L’expérience acquise par la Commission dans la mise en œuvre de la procédure simplifiée montre que les affaires susceptibles de se prêter à ce traitement peuvent soulever des questions complexes, notamment quant à la définition du marché (voir le point 8), qui doivent de préférence être résolues avant la notification. Ces contacts permettent à la Commission et aux parties notifiantes de déterminer avec précision la quantité d'informations à fournir dans la notification. Les contacts préalables à la notification doivent être établis au moins deux semaines avant la date prévue pour la notification. Il est particulièrement conseillé aux parties notifiantes d'établir des contacts préalables lorsqu'elles souhaitent demander à la Commission d'appliquer la procédure simplifiée dans les situations décrites au point 6. Conformément au règlement sur les concentrations, les parties notifiantes ont le droit de notifier une concentration à tout moment pour autant que la notification soit complète. La possibilité d’établir des contacts préalables est un service offert par la Commission aux parties notifiantes sur une base volontaire dans le cadre de la préparation de la procédure formelle de contrôle des concentrations. En tant que tels, bien que n’étant pas obligatoires, des contacts préalables peuvent se révéler particulièrement utiles pour permettre aux parties notifiantes et à la Commission de déterminer avec précision la quantité d’informations à fournir dans la notification et auront pour effet, dans la plupart des cas, de réduire sensiblement la quantité des informations demandées.

23.

Néanmoins, les contacts préalables, et notamment la présentation d’un projet de notification, peuvent être moins utiles dans les cas relevant du point 5 b), c'est-à-dire dans les cas où il n’y a pas de marchés à déclarer (24), les parties n’exerçant pas d’activités sur le même marché de produits et le même marché géographique ou sur un marché situé en amont ou en aval d’un marché de produits sur lequel une autre partie à la concentration exerce des activités. Dans ces circonstances, les parties notifiantes peuvent préférer procéder immédiatement à la notification sans soumettre au préalable un projet de notification (25).

24.

La détermination de l’absence de marchés à déclarer doit être effectuée conformément au point 8 de la présente communication. Il incombe donc toujours aux parties notifiantes de communiquer toutes les informations dont la Commission a besoin pour conclure que l’opération envisagée ne donne naissance à aucun marché à déclarer dans l’EEE. La Commission n’appliquera pas la procédure simplifiée sur la base du point 5 b) si elle peut difficilement conclure que la concentration envisagée ne donne naissance à aucun marché à déclarer. En pareils cas, la Commission peut revenir à la procédure normale et considérer la notification comme incomplète sur un point essentiel conformément au point 26 de la présente communication.

Publication du fait de la notification

25.

Les informations à publier au Journal officiel de l’Union européenne à la réception d'une notification (26) sont les suivantes: les noms des parties à la concentration, leur pays d’origine, la nature de la concentration et les secteurs économiques concernés, ainsi que l'indication du fait que, sur la base des informations fournies par la partie notifiante, la concentration est susceptible de bénéficier d'une procédure simplifiée. Les parties intéressées auront alors l'occasion de présenter leurs observations, en particulier sur les circonstances qui pourraient nécessiter une enquête.

Décision abrégée

26.

Si la Commission constate que la concentration remplit les critères d’application de la procédure simplifiée (voir les points 5 et 6), elle adopte en principe une décision abrégée. Cela vaut aussi pour les affaires qui, à la lumière d’une notification détaillée, ne soulèvent aucun problème de concurrence. La concentration sera donc déclarée compatible avec le marché intérieur, dans un délai de 25 jours ouvrables à compter de la date de notification, conformément à l'article 10, paragraphes 1 et 6, du règlement sur les concentrations. La Commission s’efforcera d’adopter une décision abrégée le plus tôt possible après l’expiration du délai de 15 jours ouvrables imparti aux États membres pour demander le renvoi d’une concentration notifiée conformément à l’article 9 du règlement sur les concentrations. Toutefois, avant l'expiration du délai de 25 jours ouvrables, la possibilité reste ouverte à la Commission de revenir à une procédure normale (première phase) et donc d'ouvrir une enquête et/ou d'adopter une décision pleine et entière au cas où elle le jugerait nécessaire. Dans ce cas, la Commission peut également considérer la notification comme étant incomplète sur un point essentiel conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement d’application si elle n’a pas reçu une notification détaillée.

Publication de la décision abrégée

27.

La Commission publiera une communication relative à la décision au Journal officiel de l’Union européenne comme elle le fait pour les décisions pleines et entières de compatibilité. La version publique de cette décision sera disponible sur le site web de la DG Concurrence. La décision abrégée contiendra les renseignements sur la concentration notifiée publiés au Journal officiel de l’Union européenne lors de la notification (nom et pays d’origine des parties, nature de la concentration et secteurs économiques concernés) et une déclaration selon laquelle la concentration est déclarée compatible avec le marché intérieur parce qu'elle relève de l'une ou de plusieurs des catégories décrites par la présente communication, la ou les catégories en cause étant explicitement désignées.

IV. RESTRICTIONS ACCESSOIRES

28.

La procédure simplifiée n'est pas applicable aux affaires dans lesquelles les entreprises concernées demandent une appréciation formelle des restrictions qui sont directement liées et nécessaires à la réalisation de l'opération de concentration.

(1) Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

(3) Règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises (JO L 395 du 30.12.1989, p. 1); rectificatif: JO L 257 du 21.9.1990, p. 13.

(4) Les obligations en matière de notification sont définies aux annexes I et II du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (le «règlement d’application»).

(5) Ces catégories s'appliquent alternativement, et non cumulativement; ainsi, une concentration notifiée qui satisfait à l’ensemble des critères de l’une des catégories mentionnées au point 5 a), b), c) ou d) ou au point 6 sera, en principe, admissible à l’application de la procédure simplifiée. Une opération peut satisfaire aux critères de plusieurs des catégories décrites dans la présente communication. En conséquence, les parties notifiantes peuvent procéder à la notification d’une opération en se fondant sur plusieurs de ces catégories.

(6) L’alternative «et/ou» est utilisée pour tenir compte de la diversité des situations visées; par exemple:

—	en cas d'acquisition en commun d'une entreprise cible, le chiffre d'affaires à prendre en considération étant alors celui de l'entreprise cible (à savoir l'entreprise commune);

—	en cas de création d'une entreprise commune à laquelle les sociétés fondatrices cèdent leurs activités, le chiffre d'affaires à prendre en considération étant alors celui qui est imputable aux activités transférées;

—	lorsqu'une société tierce devient l'une des parties contrôlantes d'une entreprise commune existante, le chiffre d'affaires à prendre en considération étant celui de l'entreprise commune et celui qui est imputable aux activités transférées par la nouvelle société fondatrice (le cas échéant).

(7) Le chiffre d'affaires de l'entreprise commune peut se calculer sur la base des derniers comptes vérifiés des sociétés fondatrices, ou de l'entreprise commune elle-même, selon qu'il existe ou non des comptes séparés pour les ressources regroupées dans l'entreprise commune.

(8) La valeur totale des actifs de l'entreprise commune se calcule sur la base du dernier bilan établi et approuvé de chaque société fondatrice. La notion d'«actifs» inclut: 1) toutes les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont cédées à l'entreprise commune (comme exemples d'immobilisations corporelles, on peut citer les installations de production, les réseaux de grossistes ou de détaillants et les stocks de marchandises; comme exemples d'immobilisations incorporelles, on peut citer la propriété intellectuelle, la survaleur, etc.); et 2) le montant des crédits ou des engagements de l'entreprise commune que l'une des sociétés fondatrices a accepté d'accorder ou de garantir. Lorsque les actifs transférés génèrent un chiffre d'affaires à la date de notification, ni la valeur de ces actifs ni le chiffre d'affaires annuel ne doivent dépasser 100 millions d'euros.

(9) Voir la communication de la Commission sur la définition du marché en cause aux fins du droit communautaire de la concurrence (JO C 372 du 9.12.1997, p. 5). Toute référence aux activités des entreprises sur les marchés dans la présente communication doit s'entendre comme étant faite aux activités exercées sur des marchés dans le territoire de l'EEE ou sur des marchés qui incluent le territoire de l'EEE mais qui peuvent s'étendre au-delà de celui-ci.

(10) Une relation verticale présuppose en principe que le produit ou le service de l’entreprise présente sur le marché en amont en question constitue un intrant important du produit ou du service de l’entreprise présente sur le marché en aval; voir les lignes directrices de la Commission sur l'appréciation des concentrations non horizontales au regard du règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO C 265 du 18.10.2008, p. 6), paragraphe 34.

(11) Cf. note 9.

(12) Les seuils prévus pour les relations horizontales et verticales s'appliquent à toutes les autres définitions possibles du marché de produits et du marché géographique qu'il peut être nécessaire de prendre en considération dans une affaire donnée. Il importe que les définitions du marché fournies dans la notification soient suffisamment précises pour justifier l'appréciation selon laquelle ces seuils ne sont pas atteints, et que toutes les autres définitions du marché possibles soient mentionnées (y compris les marchés géographiques plus étroits qu'un marché national).

(13) Cf. note 10.

(14) Cf. note 12.

(15) L'IHH est égal à la somme des carrés des parts de marché de chacune des entreprises présentes sur le marché; voir les lignes directrices de la Commission sur l'appréciation des concentrations horizontales au regard du règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO C 31 du 5.2.2004, p. 5), point 16. Toutefois, pour calculer le delta IHH résultant de la concentration, il suffit de soustraire du carré de la somme des parts de marché des parties à la concentration (autrement dit, le carré de la part de marché de l'entité issue de la concentration) la somme des carrés de chaque part de marché des parties (étant donné que les parts de marché de tous les autres concurrents sur le marché restent inchangées et n'ont donc aucune incidence sur le résultat de l'équation). En d'autres termes, le delta IHH peut être calculé sur la base des seules parts de marché des parties à la concentration, sans avoir à connaître les parts de marché des autres concurrents sur le marché.

(16) Cf. note 12.

(17) Comme pour toutes les autres notifications, la Commission peut révoquer la décision abrégée si elle repose sur des indications inexactes dont une des entreprises concernées est responsable (article 6, paragraphe 3, point a), du règlement sur les concentrations).

(18) Voir les lignes directrices de la Commission sur l'appréciation des concentrations horizontales au regard du règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO C 31 du 5.2.2004, p. 5), notamment le point 20.

(19) Les marchés de produits sont des marchés voisins étroitement liés lorsque les produits sont complémentaires ou lorsqu'ils appartiennent à une gamme de produits qui est généralement achetée par la même clientèle pour le même usage final.

(20) Voir les lignes directrices de la Commission sur l'appréciation des concentrations non horizontales au regard du règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO C 265 du 18.10.2008, p. 6), et notamment le paragraphe 25 et la section V de celles-ci.

(21) Affaire COMP/M.5141, KLM/Martinair, décision du 17 décembre 2008, points 14 à 22.

(22) Affaire COMP/M.2908, Deutsche Post/DHL (II), décision du 18 septembre 2002.

(23) Voir le code de bonnes pratiques de la DG Concurrence sur le déroulement de la procédure de contrôle des concentrations (le «code des bonnes pratiques»), disponible à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/competition/mergers/legislation/proceedings.pdf

(24) Pour la définition des marchés à déclarer, voir la section 6.2 du formulaire CO simplifié (annexe II au règlement d’application).

(25) À la lumière du code de bonnes pratiques, la Commission encourage néanmoins les parties à présenter au préalable une demande de désignation d'une équipe de la DG Concurrence chargée de l’affaire.

(26) Article 4, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations.

14.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/10

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2013/C 366/05)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Finlande

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur: Finlande

Sujet de commémoration: 125e anniversaire de la naissance de F. E. SILLANPÄÄ, écrivain lauréat du prix Nobel

Description du dessin: La partie centrale de la pièce représente un portrait de F. E. SILLANPÄÄ. En haut, en demi-cercle, les mots «F. E. SILLANPÄÄ». À gauche, l’année «1888» et la marque d’atelier. À droite, l’année «1964», l’indication du pays émetteur «FI» et l’année d’émission «2013».

Il s’agit d’une pièce spéciale en hommage au grand-père de toute une nation. F. E. SILLANPÄÄ était un maître du style qui a apporté à la littérature finlandaise un regard profond sur les relations entre l’homme et la nature. Il a reçu le prix Nobel en 1939, principalement pour ses œuvres «Sainte Misère» et «Silja ou une brève destinée». Cet écrivain remarquable a acquis une notoriété nationale encore plus importante grâce à ses passages appréciés à la radio et à ses mémorables chroniques de Noël. Après les années de guerre, l’écrivain de génie est devenu le «Taata» à longue barbe, le grand-père officieux du pays. Une tradition chère au cœur des Finlandais est née des souvenirs des Noëls de son enfance: à la période de Noël, toute la nation se rassemblait avec ferveur devant son poste de radio pour écouter les jolis récits de Grand-Papa.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission: 1,5 million

Date d’émission: novembre 2013

(1) Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2) Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

14.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/11

Liste des autorités nationales désignées conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 515/97 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

(2013/C 366/06)

(LISTE A)

Code de l'organisation	Description de l'organisation	EM	CIS-UE	FIDE-UE
AT_BMF	Bundesministerium für Finanzen (BMF)	AT	7	7
AT_BMF_RMEA_COK	Zollamt St. Pölten Krems Wiener Neustadt	AT	1	3
AT_BMF_RMEA_COV	Zollamt Eisenstadt Flughafen Wien	AT	1	3
AT_BMF_RMEA_COV_DIAC	Daten-, Informations- und Aufbereitungscenter im BMF	AT	7	7
AT_BMF_RMMA_COL	Zollamt Linz Wels	AT		18
AT_BMF_RMMA_COSB	Zollamt Salzburg	AT		8
AT_BMF_RMS_COG	Zollamt Graz	AT	1	4
AT_BMF_RMS_COK	Zollamt Klagenfurt Villach	AT		2
AT_BMF_RMV_COV	Zollamt Wien	AT	9	9
AT_BMF_RMW_COF	Zollamt Feldkirch Wolfurt	AT		1
AT_BMF_RMW_COI	Zollamt Innsbruck	AT		5
AT_FIU	Bundeskriminalamt (Zentralstelle für die Bekämpfung der Geldwäscherei)	AT	1	1
BE_DOUANE_RECH_ANTWERPEN	Antwerpen Opsporingsinspectie	BE	14	10
BE_DOUANE_RECH_LIÈGE	Liège Inspection des recherches	BE	1	1
BE_DOUANE_RECH_NODDNR	Nationale Opsporingsdirectie (NOD) — Direction Nationale des Recherches (DNR)	BE	4	8
BE_FIU	Cel voor Financiële Informatieverwerking (CFI) — Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF)	BE	1	1
BG_FIU	Българска финансоворазузнавателна структура (Дирекция „Финансово разузнаване“ ДАНС)	BG	2	2
BG_GDBOP	Главна дирекция „Борба с организираната престъпност“	BG		5
BG_NCA	Агенция „Митници“	BG	19	13
BG_NCA_MBU	Митница „Бургас“	BG	2	1
BG_NCA_MRU	Митница „Русе“	BG	1	1
BG_VKP	Върховна касационна прокуратура	BG		2
CY_DCE_LAR	Τελωνειακό Σώμα Λάρνακας	CY	1	1
CY_DCE_LIM	Τελωνειακό Σώμα Λεμεσσού	CY	4	4
CY_DCE_NIO	Εθνικό Γραφείο Πληροφοριών HQRS	CY	6	6
CY_DCE_PAP	Τελωνειακό Σώμα Πάφου	CY	2	2
CY_FIU	Κυπριακή Μονάδα Οικονομικών Πληροφοριών	CY	1	1
CZ_GDC	Generální ředitelství cel	CZ	2	3
CZ_GDC_PLZ	Celní úřad pro Plzeňský kraj	CZ	2	4
DE_ZKA	Zollkriminalamt	DE	51	70
DE_ZKA_ZFABerlin	Zollfahndungsamt Berlin-Brandenburg	DE	3	90
DE_ZKA_ZFADresden	Zollfahndungsamt Dresden	DE	1	71
DE_ZKA_ZFAEssen	Zollfahndungsamt Essen	DE	15	134
DE_ZKA_ZFAFrankfurt	Zollfahndungsamt Frankfurt am Main	DE		91
DE_ZKA_ZFAHamburg	Zollfahndungsamt Hamburg	DE	18	124
DE_ZKA_ZFAHannover	Zollfahndungsamt Hannover	DE	4	99
DE_ZKA_ZFAMuenchen	Zollfahndungsamt München	DE	6	66
DE_ZKA_ZFAStuttgart	Zollfahndungsamt Stuttgart	DE		70
DK_FIU	Den Danske Finansielle Efterretningsenhed	DK	1	1
DK_MOF_SKAT	SKAT (Hovedsæde)	DK	108	29
EC_OLAF	European Anti-Fraud Office	EC	1	1
EC_OLAF_01	01 Investigation Selection and Review	EC	5	3
EC_OLAF_B1	B1 Trade Customs Fraud	EC	4	4
EC_OLAF_B2	B2 Tobacco and Counterfeit Goods	EC	11	7
EC_OLAF_D4	D4 Strategic Analysis, Reporting, Joint Operations	EC	19	15
EC_TAXUD	Taxation and Customs Union DG	EC	3	1
EE_FIU	Rahapesu andmebüroo	EE	1	1
EE_MOF_EMTA_IVD	Uurimisosakond	EE		1
ES_AEAT_SDII	Subdirección de Inspección e Investigación	ES	1	1
ES_AEAT_SDII_PAC	Politica Agrícola Común	ES		1
ES_AEAT_SDII_UCE	Unidad de Comercio Exterior	ES	2	1
ES_AEAT_SVAC_UCO	Centro de Coordinación de Operativos	ES	2	2
ES_FIU	Servicio Ejecutivo de Prevención de Blanqueo de Capitales (SEPBLAC)	ES	1	1
FI_FIU	Taloustiedustelu yksikkö	FI	1	1
FI_VM_CO_NBC	Tullihallitus	FI	5	1
FI_VM_CO_NCD	Pohjoinen tullipiiri	FI	2	2
FI_VM_CO_SCD	Eteläinen tullipiiri	FI	1	1
FI_VM_CO_WCD	Läntinen tullipiiri	FI	1	1
FI_VM_INI_ECD	Itäinen tullipiiri	FI	4	4
FI_VM_INI_NBC	Tullihallitus	FI	12	9
FI_VM_INI_NCD	Pohjoinen tullipiiri	FI	3	4
FI_VM_INI_SCD	Eteläinen tullipiiri	FI	8	7
FI_VM_INI_WCD	Läntinen tullipiiri	FI	9	16
FR_DG	Direction générale des douanes et des droits indirects	FR	1	5
FR_DNRED	Direction nationale des recherches et enquêtes douanières	FR	11	14
FR_FIU	TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)	FR	1	1
GR_MEF_CE_ELACP	Τελωνείο Πειραιώς Α'	GR	1	1
GR_MEF_CE_ELACU	33ο Τμήμα Εφαρμογή Τελωνειακού Δικαίου	GR	29	20
GR_MEF_CE_ELAHC	Τελωνείο Αθηνών	GR	3	3
GR_MEF_CE_ELAIA	Τελωνείο Αθηνών Αερολιμένα «Ελ. Βενιζέλος»	GR	3	2
GR_MEF_CE_ELAIG	Τελωνείο Αιγίου	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELALE	Τελωνείο Αλεξανδρούπολης	GR	4	1
GR_MEF_CE_ELAST	Τελωνείο Αστακού	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELDOC	Τελωνείο Δοϊράνης	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELELE	Τελωνείο Ελευσίνας	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELEVZ	Τελωνείο Ευζώνων	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELFCP	6ο Τελωνείο Πειραιώς	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELHAC	Τελωνειακό Γραφείο Χαλκίδας	GR	4	2
GR_MEF_CE_ELHAN	Τελωνείο Χανίων	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELHCP	Τελωνείο Πειραιώς Ε'	GR	3	2
GR_MEF_CE_ELHCT	Τελωνείο Θεσσαλονίκης Β'	GR	5	5
GR_MEF_CE_ELHER	Τελωνείο Ηρακλείου	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELHIO	Τελωνείο Χίου	GR	3	2
GR_MEF_CE_ELIGC	Τελωνείο Ηγουμενίτσας	GR	5	3
GR_MEF_CE_ELINO	Τελωνείο Οινοφύτων	GR	1	1
GR_MEF_CE_ELIOA	Τελωνείο Ιωαννίνων	GR	1	1
GR_MEF_CE_ELKAC	Τελωνείο Καβάλας	GR	3	3
GR_MEF_CE_ELKAK	Τελωνείο Κακαβιάς	GR	3	3
GR_MEF_CE_ELKAS	Τελωνείο Καστανιάς	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELKEC	Τελωνείο Κέρκυρας	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELKIP	Τελωνείο Κήπων	GR	3	3
GR_MEF_CE_ELKOR	Τελωνείο Κορίνθου	GR	1	1
GR_MEF_CE_ELKOS	Τελωνείο Κω	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELKRY	Τελωνείο Κρυσταλλοπηγής	GR	1	1
GR_MEF_CE_ELLAC	Τελωνείο Λάρισας	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELLVR	Τελωνείο Λαυρίου	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELMAV	Τελωνείο Μαυροματίου	GR	3	3
GR_MEF_CE_ELMER	Τελωνείο Μερτζάνης	GR	1	1
GR_MEF_CE_ELMYC	Τελωνείο Μυτιλήνης	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELNAF	Τελωνείο Ναυπλίου	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELNIK	Τελωνείο Νίκης	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELPAC	Τελωνείο Πατρών	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELROC	Τελωνείο Ρόδου	GR	2	1
GR_MEF_CE_ELSAM	Τελωνείο Σάμου	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELSYR	Τελωνείο Σύρου	GR	2	1
GR_MEF_CE_ELTHA	Τελωνείο Θεσσαλονίκης Ε'	GR	3	3
GR_MEF_CE_ELVER	Τελωνείο Βέροιας	GR	1	1
GR_MEF_CE_ELVOL	Τελωνείο Βόλου	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELYTATTI	Υπηρεσία Τελωνειακού Ελέγχου Διεύθυνση Αττικής	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELYTPAT	Υπηρεσία Τελωνειακού Ελέγχου Πατρών	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELYTTHE	Υπηρεσία Τελωνειακού Ελέγχου Διεύθυνση Θεσσαλονίκης	GR	3	2
GR_MEF_SIS_ELODA	SIS — Επιχειρησιακό Τμήμα Αττικής	GR	2	2
GR_MEF_SIS_ELRDS	SIS — Περιφερειακό Τμήμα Νήσων Νοτίου Αιγαίου	GR	1	1
GR_MEF_SIS_ELSIS	SIS — Κεντρικά Γραφεία	GR	1	1
HR_NCA	Carinska uprava Republike Hrvatske	HR	3	3
HU_NAV_BFI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Bevetési Főigazgatósága	HU	9	9
HU_NAV_DARVPFI_BAKMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Bács-Kiskun Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	4	1
HU_NAV_DARVPFI_CSMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Csongrád Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	3	3
HU_NAV_DDRVPFI_BAMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Baranya Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	3	2
HU_NAV_EARVPFI_HBMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Hajdú-Bihar Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	3	2
HU_NAV_EMRVPFI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Észak-magyarországi Regionális Vám- és Pénzügyőri Főigazgatósága	HU	6	6
HU_NAV_EMRVPFI_BAMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Borsod-Abaúj-Zemplén Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	3	2
HU_NAV_EMRVPFI_NOMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Nógrád Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	6	3
HU_NAV_KDRVPFI_FEMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fejér Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	5	4
HU_NAV_KH_KOKO	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Kockázatelemző Osztálya	HU	7	5
HU_NAV_KH_RKUFO	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Kiemelt Ügyek Osztálya	HU	10	1
HU_NAV_KH_VAFO	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Vám- és Pénzügyőri Osztálya	HU	11	10
HU_NAV_KMRVPFI_KAVIG	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Kiemelt Adó és Vám Főigazgatósága	HU	3	1
HU_NAV_NYDRVPFI_VAMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Vas Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	4	3
IE_FIU	Irish Financial Intelligence Unit	IE	1	1
IT_DOG	Agenzia delle Dogane	IT	21	6
IT_DOG_BAR	Direzione Regionale Bari	IT	13	6
IT_DOG_BAR_BAC	Ufficio delle Dogane di Bari	IT	5	6
IT_DOG_BAR_BRI	Ufficio delle Dogane di Brindisi	IT	3	2
IT_DOG_BAR_CAM	Ufficio delle Dogane di Campobasso	IT	3	1
IT_DOG_BAR_CAM_TRM	SOT Termoli	IT	1	2
IT_DOG_BAR_FOG	Ufficio delle Dogane di Foggia	IT	4	2
IT_DOG_BAR_LEC	Ufficio delle Dogane di Lecce	IT	6	2
IT_DOG_BAR_POT	Ufficio delle Dogane di Potenza	IT	3	2
IT_DOG_BAR_TAR	Ufficio delle Dogane di Taranto	IT	5	2
IT_DOG_BOL	Direzione Regionale Bologna	IT	11	2
IT_DOG_BOL_ANN	Ufficio delle Dogane di Ancona	IT	10	3
IT_DOG_BOL_ANN_PEO	SOT Pesaro	IT	2	1
IT_DOG_BOL_BOLC	Ufficio delle Dogane di Bologna	IT	5	2
IT_DOG_BOL_CIM	Ufficio delle Dogane di Civitanova Marche	IT	4	1
IT_DOG_BOL_CIM_SBT	SOT S. Benedetto del Tronto	IT	2	1
IT_DOG_BOL_FER	Ufficio delle Dogane di Ferrara	IT	5	2
IT_DOG_BOL_FORL	Ufficio delle Dogane di Forlì — Cesena	IT	3	1
IT_DOG_BOL_MOD	Ufficio delle Dogane di Modena	IT	6	2
IT_DOG_BOL_PAR	Ufficio delle Dogane di Parma	IT	5	1
IT_DOG_BOL_PIA	Ufficio delle Dogane di Piacenza	IT	5	2
IT_DOG_BOL_RAV	Ufficio delle Dogane di Ravenna	IT	4	1
IT_DOG_BOL_REM	Ufficio delle Dogane di Reggio Emilia	IT	2	2
IT_DOG_BOL_RIM	Ufficio delle Dogane di Rimini	IT	5	2
IT_DOG_BOZ	Direzione Provinciale Bolzano	IT	5	1
IT_DOG_BOZ_BOZC	Ufficio delle Dogane di Bolzano	IT	5	2
IT_DOG_FIR	Direzione Regionale Firenze	IT	10	3
IT_DOG_FIR_ARE	Ufficio delle Dogane di Arezzo	IT	5	2
IT_DOG_FIR_CAGC	Ufficio delle Dogane di Cagliari	IT	6	5
IT_DOG_FIR_CAGC_ORI	Sezione Operativa Territoriale di Oristano	IT	2	2
IT_DOG_FIR_FIRC	Ufficio delle Dogane di Firenze	IT	4	1
IT_DOG_FIR_LIV	Ufficio delle Dogane di Livorno	IT	4	3
IT_DOG_FIR_PER_PERAIR	SOT Perugia Aeroporto	IT	2	2
IT_DOG_FIR_PIS	Ufficio delle Dogane di Pisa	IT	5	3
IT_DOG_FIR_PRA	Ufficio delle Dogane di Prato	IT	8	3
IT_DOG_FIR_SAS	Ufficio delle Dogane di Sassari	IT	3	1
IT_DOG_FIR_SAS_ALG	SOT Alghero	IT	2	1
IT_DOG_FIR_SAS_OLB	SOT Olbia	IT	1	1
IT_DOG_GEN	Direzione Regionale Genova	IT	6	5
IT_DOG_GEN_GENC_GEAIR	SOT Aeroporto di Genova	IT		1
IT_DOG_GEN_IMP	Ufficio delle Dogane di Imperia	IT	4	2
IT_DOG_GEN_LSP	Ufficio delle Dogane di La Spezia	IT	4	5
IT_DOG_GEN_SAV	Ufficio delle Dogane di Savona	IT	4	2
IT_DOG_MIL	Direzione Regionale Milano	IT	10	7
IT_DOG_MIL_BER	Ufficio delle Dogane di Bergamo	IT	15	3
IT_DOG_MIL_BRE	Ufficio delle Dogane di Brescia	IT	14	3
IT_DOG_MIL_COM	Ufficio delle Dogane di Como	IT	21	4
IT_DOG_MIL_COM_CHA	SOT di Chiasso	IT	4	1
IT_DOG_MIL_COM_PCHI	SOT di Ponte Chiasso	IT	12	1
IT_DOG_MIL_MAL	Ufficio delle Dogane di Malpensa	IT	32	1
IT_DOG_MIL_MANT	Ufficio delle Dogane di Mantova	IT	7	3
IT_DOG_MIL_TIRA	Ufficio delle Dogane di Tirano	IT	4	3
IT_DOG_MIL_VAR	Ufficio delle Dogane di Varese	IT	8	4
IT_DOG_NAP	Direzione interregionale per la Campania e la Calabria	IT	5	5
IT_DOG_NAP_CATANZ_CRO	SOT di Crotone	IT	2	2
IT_DOG_NAP_CATANZ_LAM	SOT di Lamezia Terme	IT	5	1
IT_DOG_NAP_GTA	Ufficio delle Dogane di Gioia Tauro	IT	4	4
IT_DOG_NAP_NA2	Ufficio delle Dogane di Napoli 2	IT	9	7
IT_DOG_NAP_RCA_RCAIR	SOT Aeroporto dello Stretto (RC)	IT	6	2
IT_DOG_NAP_RCA_VIBOV	SOT di Vibo Valentia	IT	2	1
IT_DOG_NAP_SAL	Ufficio delle Dogane di Salerno	IT	4	3
IT_DOG_PAL	Direzione Regionale Palermo	IT	5	5
IT_DOG_PAL_CAT	Ufficio delle Dogane di Catania	IT	3	4
IT_DOG_PAL_MES	Ufficio delle Dogane di Messina	IT	4	3
IT_DOG_PAL_PALC	Ufficio delle Dogane di Palermo	IT	6	1
IT_DOG_PAL_PEMP	Ufficio delle Dogane di Porto Empedocle	IT	3	2
IT_DOG_PAL_SIR	Ufficio delle Dogane di Siracusa	IT	12	2
IT_DOG_PAL_TRA	Ufficio delle Dogane di Trapani	IT	5	2
IT_DOG_ROM	Direzione Regionale Roma	IT	7	1
IT_DOG_ROM_AVE	Ufficio delle Dogane di Avezzano	IT	2	2
IT_DOG_ROM_AVE_AQU	SOT L'Aquila	IT	2	2
IT_DOG_ROM_CIV	Ufficio delle Dogane di Civitavecchia	IT	5	3
IT_DOG_ROM_FCO1	Ufficio delle Dogane di Roma 2 — Antifrode Merci	IT	9	3
IT_DOG_ROM_FCO2	Ufficio delle Dogane di Roma 2 — Antifrode Viaggiatori	IT	5	4
IT_DOG_ROM_GAE	Ufficio delle Dogane di Gaeta	IT	2	1
IT_DOG_ROM_PES	Ufficio delle Dogane di Pescara	IT	4	3
IT_DOG_ROM_PES_GIU	SOT Giulianova	IT	2	1
IT_DOG_ROM_PES_ORM	SOT Ortona	IT	1	2
IT_DOG_ROM_ROMC1	Ufficio delle Dogane di Roma 1	IT	6	3
IT_DOG_ROM_ROMC1_CIA	SOT di Ciampino (U.D. Roma 1)	IT	2	1
IT_DOG_TOR	Direzione interregionale per il Piemonte e la Valle d'Aosta	IT	6	3
IT_DOG_TOR_ALE	Ufficio delle Dogane Alessandria	IT	2	2
IT_DOG_TOR_AOS	Ufficio delle Dogane di Aosta	IT	5	2
IT_DOG_TOR_BIE	Ufficio delle Dogane di Biella	IT	3	2
IT_DOG_TOR_CUN	Ufficio delle Dogane di Cuneo	IT	3	2
IT_DOG_TOR_MODANE	Dogana Modane (FR)	IT		1
IT_DOG_TOR_NOV	Ufficio delle Dogane di Novara	IT	5	1
IT_DOG_TOR_TORC	Ufficio delle Dogane di Torino	IT	6	2
IT_DOG_TOR_VERC	Ufficio delle Dogane di Vercelli	IT	7	2
IT_DOG_TRE_UDTRE	Ufficio delle Dogane di Trento	IT	8	4
IT_DOG_VEN	Direzione Regionale Venezia	IT	9	4
IT_DOG_VEN_GOR	Ufficio delle Dogane di Gorizia	IT	4	1
IT_DOG_VEN_GOR_RONC	SOT Ronchi dei Legionari	IT	3	1
IT_DOG_VEN_PAD	Ufficio delle Dogane di Padova	IT	5	1
IT_DOG_VEN_PAD_ROV	SOT Rovigo	IT	3	2
IT_DOG_VEN_PORD	Uffico delle Dogane di Pordenone	IT	4	3
IT_DOG_VEN_TRC_PFN	SOT TS — Punto Franco Nuovo	IT	5	1
IT_DOG_VEN_TREV	Ufficio delle Dogane di Treviso — Via Serenissima	IT	6	1
IT_DOG_VEN_TREV_SED	SOT Sedico Belluno	IT	1	1
IT_DOG_VEN_UDI	Ufficio delle Dogane di Udine	IT	5	3
IT_DOG_VEN_UDI_PNOG	SOT Porto Nogaro	IT	3	1
IT_DOG_VEN_UDI_PNTB	SOT Pontebba	IT	3	1
IT_DOG_VEN_VEC	Ufficio delle Dogane di Venezia	IT	11	2
IT_DOG_VEN_VEC_CHIO	SOT Chioggia	IT	3	1
IT_DOG_VEN_VEC_VENAIR	SOT Aeroporto Marco Polo di Tessera/Venezia	IT	6	1
IT_DOG_VEN_VER	Ufficio delle Dogane di Verona	IT	6	3
IT_DOG_VEN_VER_VERAIR	SOT Aeroporto V. Catullo di Verona	IT	2	1
IT_DOG_VEN_VICE	Ufficio delle Dogane di Vicenza	IT	2	1
IT_FIU	Italian Financial Intelligence Unit	IT	1	1
IT_GF_GF01	II Reparto	IT	8	8
LT_FIU	Lietuvos Respublikos Finansinių nusikaltimų tyrimo tarnyba	LT	1	1
LT_MOF_CD	Muitinės departamentas	LT	8	4
LT_MOF_CD_CCS	Muitinės kriminalinė tarnyba	LT	19	2
LT_MOF_CD_CISC	Muitinės informacinių sistemų centras	LT	2	2
LU_APL_SADPS	Service antidrogues et produits sensibles	LU		1
LU_DDA_AD	Service antidrogues et produits sensibles	LU	2	4
LU_DDA_AR	Analyse de risque	LU		4
LU_DDA_SC	Service contentieux	LU	3	3
LU_FIU	Luxembourg Financial Intelligence Unit — Cellule de renseignement financier de Luxembourg	LU	1	1
LV_FIU	(VID Finanšu policijas pārvaldes) Finanšu informācijas analīzes departaments	LV	1	1
LV_VID_CCB_IDICS	(VID Finanšu policijas pārvaldes) Finanšu informācijas analīzes departamenta Informācijas koordinēšanas nodaļa	LV	10	10
MT_CD	Dipartiment tad-Dwana	MT	2	2
MT_CD_ENF	Taqsima tal-Infurzar tad-Dwana	MT	1	1
MT_CD_INT	Taqsima tal-Intelligence tad-Dwana	MT	4	4
MT_FIU	Korp għall-Analiżi ta’ Informazzjoni Finanzjarja	MT	1	1
NL_FIU	Financial Intelligence Unit — Nederland	NL	1	1
NL_MOF_BFE	Fiscale inlichtingen- en opsporingsdienst — Economische controledienst (FIOD-ECD)	NL	2	22
NL_MOF_CUSTOMS	Douane	NL	20	3
NL_MOF_DIC	Douane Informatie Centrum	NL	43	26
PL_FIU	Polska Jednostka Informacji Finansowej	PL	1	1
PL_MOFNET	Ministerstwo Finansów – Kontrola Celna	PL	8	12
PL_MOFNET_BIA	Izba Celna Białystok	PL	6	12
PL_MOFNET_BPD	Izba Celna Biała Podlaska	PL	5	68
PL_MOFNET_GDY	Izba Celna Gdynia	PL	11	7
PL_MOFNET_KAT	Izba Celna Katowice	PL	10	87
PL_MOFNET_KIE	Izba Celna Kielce	PL	1	2
PL_MOFNET_KRA	Izba Celna Kraków	PL	2	10
PL_MOFNET_LOD	Izba Celna Łódź	PL	2	5
PL_MOFNET_OLS	Izba Celna Olsztyn	PL	2	26
PL_MOFNET_OPO	Izba Celna Opole	PL	2	4
PL_MOFNET_POZ	Izba Celna Poznań	PL	6	5
PL_MOFNET_PRZ	Izba Celna Przemyśl	PL	3	13
PL_MOFNET_RZE	Izba Celna Rzepin	PL	3	8
PL_MOFNET_SZC	Izba Celna Szczecin	PL	3	1
PL_MOFNET_TOR	Izba Celna Toruń	PL	2	20
PL_MOFNET_WAR	Izba Celna Warszawa	PL	2	18
PL_MOFNET_WRO	Izba Celna Wrocław	PL	15	16
PT_MDF_DGAIEC	Autoridade Tributária e Aduaneira — Direção de Serviços Antifraude Aduaneira — Divisão de Informações	PT	32	35
PT_MDF_DGAIEC_ALTV	Alfândega de Alverca	PT	7	7
PT_MDF_DGAIEC_ALTV_BDTV	Posto Aduaneiro da Bobadela	PT	2	2
PT_MDF_DGAIEC_ANTV	Alfândega Marítima de Lisboa	PT	5	5
PT_MDF_DGAIEC_AVTV	Alfândega de Aveiro	PT	3	3
PT_MDF_DGAIEC_AVTV_CLTV	Delegação Aduaneira da Covilhã	PT	3	3
PT_MDF_DGAIEC_AVTV_FFVM	Delegação Aduaneira da Figueira da Foz	PT	4	4
PT_MDF_DGAIEC_AVTV_VFTV	Delegação Aduaneira de Vilar Formoso	PT	2	2
PT_MDF_DGAIEC_BRTV	Alfândega de Braga	PT	3	3
PT_MDF_DGAIEC_BRTV_PRTV	Delegação Aduaneira do Peso da Régua	PT	3	3
PT_MDF_DGAIEC_DPC	Direção de Serviços Antifraude Aduaneira — Divisão de Planeamento e Controlo Operacional	PT	10	10
PT_MDF_DGAIEC_FORM	Direção de Serviços Antifraude Aduaneira — Divisão de Informações — TRAINING	PT		13
PT_MDF_DGAIEC_FRTV	Alfândega do Freixieiro	PT	3	3
PT_MDF_DGAIEC_FSTV	Alfândega de Faro	PT	6	6
PT_MDF_DGAIEC_FSTV_FATV	Delegação Aduaneira do Aeroporto de Faro	PT	3	3
PT_MDF_DGAIEC_FSTV_PMVM	Posto Aduaneiro de Portimão	PT	3	3
PT_MDF_DGAIEC_FSTV_VMVM	Posto Aduaneiro de Vilamoura	PT	1	1
PT_MDF_DGAIEC_FUTV	Alfândega do Funchal	PT	4	3
PT_MDF_DGAIEC_FUTV_SCVA	Delegação Aduaneira do Aeroporto de Santa Catarina	PT	3	3
PT_MDF_DGAIEC_JTTV	Alfândega do Jardim do Tabaco	PT	4	4
PT_MDF_DGAIEC_LATV	Alfândega do Aeroporto de Lisboa — Carga	PT	4	4
PT_MDF_DGAIEC_LATV_EPVA	Delegação Aduaneira das Encomendas Postais de Lisboa	PT	1	1
PT_MDF_DGAIEC_LETV	Alfândega de Leixões	PT	4	4
PT_MDF_DGAIEC_LITV	Direção de Serviços Antifraude Aduaneira — Divisão Operacional do Sul	PT	4	4
PT_MDF_DGAIEC_PATV	Alfândega do Aeroporto do Porto — Carga	PT	5	5
PT_MDF_DGAIEC_PDTV	Alfândega de Ponta Delgada	PT	3	3
PT_MDF_DGAIEC_PDTV_AHTV	Delegação Aduaneira de Angra do Heroísmo	PT	3	3
PT_MDF_DGAIEC_PDTV_HOTV	Delegação Aduaneira da Horta	PT	4	4
PT_MDF_DGAIEC_PETV	Alfândega de Peniche	PT	4	4
PT_MDF_DGAIEC_PETV_RITV	Posto Aduaneiro de Riachos	PT	2	2
PT_MDF_DGAIEC_POTV	Direção de Serviços Antifraude Aduaneira — Divisão Operacional do Norte	PT	4	4
PT_MDF_DGAIEC_SETV	Alfândega de Setúbal	PT	5	5
PT_MDF_DGAIEC_SETV_ELTV	Delegação Aduaneira de Elvas	PT	2	2
PT_MDF_DGAIEC_SETV_SITV	Delegação Aduaneira de Sines	PT	3	3
PT_MDF_DGAIEC_VCTV	Alfândega de Viana do Castelo	PT	2	2
RO_FIU	Unitatea de Informații Financiare a României	RO	1	1
RO_MOF_NCA	Autoritatea Națională a Vămilor	RO	2	4
SE_FIU	Finanspolisen	SE	1	1
SE_TV	Tullverket	SE	5	5
SE_TV_BB	Tullverket Brottsbekämpning	SE	46	45
SE_TV_EH	Tullverket Effektiv Handel	SE	6	6
SI_FIU	Slovenska finančna obveščevalna enota	SI	1	1
SI_MOF_CA_ID	Sektor za preiskave	SI	37	36
SK_CS_CKU_AD	Analytické oddelenie	SK	11	2
SK_CS_CKU_OACIS	Oddelenie analýz a colného informačného systému	SK	2	2
SK_CS_CKU_ODZCK	Oddelenie drog a závažnej colnej kriminality	SK	2	2
SK_CS_CKU_OMS	Oddelenie medzinárodnej spolupráce	SK	5	2
SK_CS_CKU_OVZAK	Oddelenie vysokozdaniteľného tovaru a komodít	SK	2	1
UK_FIU	United Kingdom Financial Intelligence Unit	UK	1	1
UK_HMRC_NCU	NCU	UK	7	3
BG_NCA_MAES	Митница „Аерогара София“	BG	3
BG_NCA_MPV	Митница „Пловдив“	BG	2
BG_NCA_MST	Митница „Столична“	BG	3
BG_NCA_MVA	Митница „Варна“	BG	2
CZ_GDC_OC	Operacni centrum GRC	CZ	38
DE_BMF_ZIVIT	Zentrum für Informationsverarbeitung und Informationstechnik	DE	2
DE_BMF_ZORA	Zentralstelle Risikoanalyse Zoll	DE	15
EC_OLAF_C3	C3 Operational Analysis and Forensics	EC	1
EE_MOF_EMTA	Maksu- ja Tolliamet	EE	2
EE_MOF_EMTA_ITD	Uurimisosakond	EE	16
ES_AEAT_SVAC_IRM	Investigación Recintos Maritimos (Maritime Premises)	ES	2
FI_VM_CO_ECD	Itäinen Tullipiiri	FI	1
FI_VM_CO_SCD_RAC	Riskianalyysi keskus	FI	11
HU_NAV_BEFI_JI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Bevetési Főigazgatóság Járőr Igazgatósága	HU	1
HU_NAV_DARVPFI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Dél- alföldi Regionális Vám- és Pénzügyőri Főigazgatósága	HU	1
HU_NAV_DARVPFI_BAKMVPI_BAJA	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Bács-Kiskun Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Kirendeltsége Baja	HU	2
HU_NAV_DARVPFI_BAKMVPI_Hercegszanto	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Bács-Kiskun Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Határkirendeltsége Hercegszántó	HU	1
HU_NAV_DARVPFI_BAKMVPI_KISKOROS	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Bács-Kiskun Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Kirendeltsége Kiskőrös	HU	1
HU_NAV_DARVPFI_BAKMVPI_TOMPA	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Bács-Kiskun Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Határkirendeltsége Tompa	HU	3
HU_NAV_DARVPFI_BKMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Békés Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	1
HU_NAV_DARVPFI_CSMVPI_ROSZKE	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Csongrád Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Határkirendeltsége Röszke	HU	1
HU_NAV_DDRVPFI_SOMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Somogy Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	1
HU_NAV_DDRVPFI_TOMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Tolna Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	1
HU_NAV_EARVPFI_JNSZMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Jász-Nagykun-Szolnok Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	1
HU_NAV_EARVPFI_SZSZBMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Szabolcs-Szatmár-Bereg Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	6
HU_NAV_EARVPFI_SZSZBMVPI_BEREGSURANY	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Szabolcs-Szatmár-Bereg Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Határkirendeltsége Beregsurány	HU	8
HU_NAV_EARVPFI_SZSZBMVPI_KISVARDA	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Szabolcs-Szatmár-Bereg Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Kirendeltsége Kisvárda	HU	1
HU_NAV_EARVPFI_SZSZBMVPI_MATESZALKA	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Szabolcs-Szatmár-Bereg Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Kirendeltsége Mátészalka	HU	1
HU_NAV_EARVPFI_SZSZBMVPI_TISZABECS	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Szabolcs-Szatmár-Bereg Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Határkirendeltsége Tiszabecs	HU	6
HU_NAV_EARVPFI_SZSZBMVPI_ZAHONY	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Szabolcs-Szatmár-Bereg Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Határkirendeltsége Záhony	HU	2
HU_NAV_EMRVPFI_HEMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Heves Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	2
HU_NAV_KDRVPFI_KEMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Komárom-Esztergom Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	1
HU_NAV_KDRVPFI_VEMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Veszprém Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	1
HU_NAV_KMRVPFI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Közép-magyarországi Regionális Vám- és Pénzügyőri Főigazgatóság	HU	1
HU_NAV_KMRVPFI_DBPVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Dél-budapesti Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	2
HU_NAV_KMRVPFI_EBPVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Észak-budapesti Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	3
HU_NAV_KMRVPFI_KBVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Kelet-budapesti Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	5
HU_NAV_KMRVPFI_PEMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Pest Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	1
HU_NAV_NYDRVPFI_GYMSMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Győr-Moson-Sopron Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság	HU	4
HU_NAV_NYDRVPFI_ZAMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Zala Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	2
HU_NAV_RFI_1RI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Repülőtéri Főigazgatóság 1. számú Repülőtéri Igazgatósága	HU	3
HU_NAV_RFI_2RI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Repülőtéri Főigazgatóság 2. számú Repülőtéri Igazgatósága	HU	6
IE_REV_CD	Customs Division	IE	2
IE_REV_CEIB	Customs Investigations	IE	19
IE_REV_CER_BMW	Border Midlands and West Region	IE	6
IE_REV_CER_DUB	Dublin Region	IE	8
IE_REV_CER_SER	South East Region	IE	12
IE_REV_CER_SWR	South West Region	IE	2
IE_REV_CICB	Customs Investigations & Coordination Branch	IE	4
IE_REV_CIDLE_NDT	National Drugs Team	IE	11
IE_REV_CIDLE_NFIU	National Freight Intelligence Unit	IE	13
IT_DOG_BAR_BAC_BARL	SOT Barletta	IT	1
IT_DOG_BAR_BAC_MOLF	SOT Molfetta	IT	1
IT_DOG_BAR_BAC_MONO	SOT Monopoli	IT	1
IT_DOG_BAR_BAC_PALE	SOT Aeroporto Bari Palese	IT	1
IT_DOG_BAR_BRI_CASA	SOT Aeroporto Casale	IT	1
IT_DOG_BAR_FOG_MANF	SOT Manfredonia	IT	1
IT_DOG_BAR_LEC_OTR	SOT Otranto	IT	1
IT_DOG_BAR_POT_MATE	SOT Matera	IT	2
IT_DOG_BOL_ANN_FAB	SOT Fabriano	IT	1
IT_DOG_BOL_ANN_FAL	SOT Falconara	IT	3
IT_DOG_BOL_ANN_FAN	SOT Fano	IT	1
IT_DOG_BOL_BOLC_BOAIR	SOT Aeroporto «G. Marconi»	IT	5
IT_DOG_BOL_BOLC_INTERPORTO	SOT Interporto	IT	2
IT_DOG_BOL_FORL_CESENA	SOT Cesena	IT	2
IT_DOG_BOL_RAV_LUGOFAENZA	SOT di Lugo — Faenza	IT	2
IT_DOG_BOL_RIM_RNAIR	SOT Aeroporto Miramare «F. Fellini»	IT	1
IT_DOG_BOZ_BOZC_BRES	SOT Bressanone	IT	6
IT_DOG_BOZ_BOZC_BRUN	SOT Brunico (U.D. Bz)	IT	2
IT_DOG_BOZ_BOZC_BZAIR	SOT Aeroporto S. Giacomo (U.D. Bz)	IT	2
IT_DOG_BOZ_BOZC_MERA	SOT Merano (U.D. Bz)	IT	2
IT_DOG_BOZ_BOZC_MGBZ	SOT Magazzini generali (U.D. Bz)	IT	2
IT_DOG_BOZ_BOZC_RESIA	SOT Resia (U.D. Bz)	IT	2
IT_DOG_BOZ_BOZC_TRENS	SOT Campo di Trens (U.D. Bz)	IT	2
IT_DOG_BOZ_BOZC_TUB	SOT Tubre (U.D. Bz)	IT	2
IT_DOG_FIR_ARE_SIENA	SOT Siena	IT	1
IT_DOG_FIR_CAGC_ARBA	SOT Arbatax	IT	2
IT_DOG_FIR_CAGC_ELMAS	SOT Aeroporto Cagliari Elmas	IT	2
IT_DOG_FIR_CAGC_PVES	SOT Portovesme	IT	2
IT_DOG_FIR_FIRC_PERE	SOT A. Vespucci	IT	1
IT_DOG_FIR_LIV_GROS	SOT Grosseto	IT	2
IT_DOG_FIR_LIV_PIO	SOT Piombino	IT	1
IT_DOG_FIR_LIV_PORT	SOT Portoferraio	IT	1
IT_DOG_FIR_PER	Ufficio delle dogane di Perugia	IT	2
IT_DOG_FIR_PIS_ITPISAIR	SOT Aeroporto di Pisa	IT	3
IT_DOG_FIR_PIS_LUC	Ufficio delle Dogane Lucca	IT	1
IT_DOG_FIR_PIS_MCA	Dogana Marina di Carrara	IT	1
IT_DOG_FIR_PIS_VIA	Dogana Viareggio	IT	3
IT_DOG_FIR_PRA_MONT	SOT Montale	IT	1
IT_DOG_GEN_GENC	Ufficio delle Dogane di Genova	IT	7
IT_DOG_MIL_BER_OSERIO	SOT Orio al Serio (U.D. Bergamo)	IT	4
IT_DOG_MIL_BRE_CRE	SOT Cremona (U.D. di Brescia)	IT	5
IT_DOG_MIL_BRE_MONT	SOT Montichiari (U.D. BS)	IT	1
IT_DOG_MIL_COM_OVAL	SOT Oria Valsolda (U.D. Como)	IT	1
IT_DOG_MIL_MIC	Ufficio delle Dogane di Milano 2	IT	9
IT_DOG_MIL_MIL1	Ufficio delle Dogane di Milano 1	IT	13
IT_DOG_MIL_MIL3	Ufficio delle Dogane di Milano 3	IT	5
IT_DOG_MIL_PAV	Ufficio delle Dogane di Pavia	IT	8
IT_DOG_MIL_PAV_VIG	SOT Vigevano (U.D. Pavia)	IT	1
IT_DOG_MIL_PAV_VOG	SOT Voghera (U.D. Pavia)	IT	1
IT_DOG_MIL_TIRA_PFOSC	SOT Passo del Foscagno (U.D. Tirano)	IT	1
IT_DOG_MIL_TIRA_SOND	SOT Sondrio (U.D. Tirano)	IT	2
IT_DOG_MIL_TIRA_VCHIA	SOT Villa di Chiavenna (U.D. Tirano)	IT	1
IT_DOG_MIL_VAR_BUS	SOT Busto Arsizio (U.D. Varese)	IT	2
IT_DOG_MIL_VAR_GAG	SOT Gaggiolo (U.D. Varese)	IT	1
IT_DOG_MIL_VAR_PTRESA	SOT Ponte Tresa	IT	2
IT_DOG_NAP_CAS	Ufficio delle dogane di Caserta	IT	3
IT_DOG_NAP_CATANZ	Ufficio delle Dogane di Catanzaro	IT	3
IT_DOG_NAP_CATANZ_COS	SOT di Cosenza	IT	3
IT_DOG_NAP_ITBEN	Ufficio delle Dogane di Benevento	IT	2
IT_DOG_NAP_NA1	Ufficio delle Dogane di Napoli 1	IT	5
IT_DOG_NAP_NA1_NAPAIR	SOT Aeroporto Napoli Capodichino	IT	3
IT_DOG_NAP_NA2_NAPTER	SOT di Nola	IT	2
IT_DOG_NAP_RCA	Ufficio delle Dogane di Reggio Calabria	IT	4
IT_DOG_PAL_CAT_FONT	SOT Aeroporto di Fontanarossa	IT	2
IT_DOG_PAL_CAT_RIPO	SOT Riposto	IT	2
IT_DOG_PAL_MES_AGAT	SOT S. Agata Militello	IT	1
IT_DOG_PAL_MES_LIPA	SOT Lipari	IT	1
IT_DOG_PAL_MES_MILA	SOT Milazzo	IT	2
IT_DOG_PAL_MES_NAXO	SOT Giardini Naxos	IT	1
IT_DOG_PAL_PALC_PRAI	SOT Aeroporto Punta Raisi	IT	2
IT_DOG_PAL_PALC_TERM	SOT Termini Imerese	IT	2
IT_DOG_PAL_PEMP_CALT	SOT Caltanissetta	IT	1
IT_DOG_PAL_PEMP_GELA	SOT Gela	IT	1
IT_DOG_PAL_PEMP_LICA	SOT Licata	IT	1
IT_DOG_PAL_PEMP_SCIA	SOT Sciacca	IT	1
IT_DOG_PAL_SIR_AUGU	SOT Augusta	IT	6
IT_DOG_PAL_SIR_POZZ	SOT Pozzallo	IT	4
IT_DOG_PAL_SIR_RAGU	SOT Ragusa	IT	4
IT_DOG_PAL_TRA_CAST	SOT Castellammare del Golfo	IT	1
IT_DOG_PAL_TRA_MARS	SOT Marsala	IT	1
IT_DOG_PAL_TRA_MAZA	SOT Mazara del Vallo	IT	2
IT_DOG_PAL_TRA_PANT	SOT Pantelleria	IT	1
IT_DOG_ROM_CIV_VITE	SOT Viterbo	IT	2
IT_DOG_ROM_FCO2_FIUM	SOT Fiumicino	IT	3
IT_DOG_ROM_FRO	Ufficio delle Dogane Frosinone	IT	2
IT_DOG_ROM_GAE_APRI	SOT Aprilia	IT	2
IT_DOG_ROM_GAE_LATI	SOT Latina	IT	2
IT_DOG_ROM_PES_VAS	SOT Vasto	IT	1
IT_DOG_ROM_ROMC1_POME	SOT Pomezia (U.D. Roma 1)	IT	2
IT_DOG_ROM_ROMC1_RIETI	SOT Rieti	IT	2
IT_DOG_TOR_ALE_ASTI	SOT Asti	IT	1
IT_DOG_TOR_ALE_POZZ	SOT Pozzolo Formigaro	IT	1
IT_DOG_TOR_AOS_TGSB	SOT Traforo Gran S. Bernardo	IT	1
IT_DOG_TOR_BIE_SAIMA	SOT Mag. Generali Saima Avandero	IT	2
IT_DOG_TOR_TORC_CASE	SOT Caselle Torinese	IT	2
IT_DOG_TOR_VERB	Ufficio delle Dogane Verbano-Cusio-Ossola	IT	3
IT_DOG_TRE	Direzione provinciale di Trento	IT	6
IT_DOG_TRE_UDTRE_RONCAFORT	SOT Roncafort (UD TN)	IT	2
IT_DOG_VEN_GOR_MONF	SOT Monfalcone	IT	3
IT_DOG_VEN_TRC	Ufficio delle Dogane di Trieste	IT	4
IT_DOG_VEN_TRC_FERN	SOT Fernetti	IT	2
IT_DOG_VEN_TRC_PFV	SOT TS — Punto Franco Vecchio	IT	3
IT_DOG_VEN_TRC_PIND	SOT Porto industriale	IT	3
IT_DOG_VEN_TREV_TREVAIR	SOT Aeroporto Canova	IT	1
IT_DOG_VEN_UDI_ZAU	SOT Z.A.U.	IT	3
IT_DOG_VEN_VEC_PGRU	SOT Portogruaro	IT	3
IT_DOG_VEN_VEC_VEINT	SOT Interporto	IT	3
IT_DOG_VEN_VEC_VENMAR	SOT Marittima (U.D. VE)	IT	2
LT_MOF_CD_CTC	Muitinės mokymo centras	LT	2
LT_MOF_CD_KLTCO	Klaipėdos teritorinė muitinė	LT	2
LT_MOF_CD_KTCO	Kauno teritorinė muitinė	LT	2
LT_MOF_CD_VTCO	Vilniaus teritorinė muitinė	LT	2
LU-UsersToBeSorted	LUXEMBOURG	LU	1
LV_VID_CB_RMS	(VID Muitas pārvaldes) Riska vadības nodaļa	LV	18
PT_MDF_DGAIEC_LATV_LIVA	Aeroporto de Lisboa-Sala Bagagem	PT	2
PT_MDF_DGAIEC_LETV_LEVM	Alfândega Leixões-Marina	PT	1
PT_MDF_DGAIEC_PATV_POVA	Aeroporto do Porto-Sala Bagagem	PT	4
SE_KCL_KRS	Svenska kustbevakningen, södra regionen	SE	1
SI_MOF_CA_COK	Carinski urad Koper	SI	1
SK_CS_CKU_OOaOO	Operačné stredisko	SK	1
SK_CS_CRSR_CJAR	Centrálna jednotka analýzy rizika	SK	10
UK_HMRC	HM Revenue & Customs	UK	3
UK_HMRC_BFIAT	BF Intelligence & Analytics Team	UK	4
UK_HMRC_D	DOVER	UK	15
UK_HMRC_EL	Intelligence Bureau, London	UK	1
UK_HMRC_F	FELIXSTOWE	UK	4
UK_HMRC_IA	RIS A&I	UK	1
UK_HMRC_M	RIS OPS	UK	3
UK_HMRC_S	SOUTHAMPTON	UK	11
		Totals	2 290	2 195

14.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/28

Liste des autorités nationales désignées conformément aux dispositions de l'article 30, paragraphe 3, du règlement (CE) no 515/97 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

(2013/C 366/07)

(LISTE B)

Code de l'organisation	Description de l'organisation	EM	CIS-UE	FIDE-UE
AT_BMF	Bundesministerium für Finanzen (BMF)	AT	7	7
AT_BMF_RMEA_COK	Zollamt St. Pölten Krems Wiener Neustadt	AT	1	3
AT_BMF_RMMA_COL	Zollamt Linz Wels	AT		18
AT_BMF_RMMA_COSB	Zollamt Salzburg	AT		8
AT_BMF_RMW_COF	Zollamt Feldkirch Wolfurt	AT		1
AT_BMF_RMW_COI	Zollamt Innsbruck	AT		5
BE_DOUANE_RECH_ANTWERPEN	Antwerpen Opsporingsinspectie	BE	14	10
BE_DOUANE_RECH_NODDNR	Nationale Opsporingsdirectie (NOD) — Direction nationale des recherches (DNR)	BE	4	8
BG_NCA	Агенция „Митници“	BG	19	13
CY_DCE_NIO	Εθνικό Γραφείο Πληροφοριών HQRS	CY	6	6
CZ_GDC	Generální ředitelství cel	CZ	2	3
CZ_GDC_PLZ	Celní úřad pro Plzeňský kraj	CZ	2	4
DE_ZKA	Zollkriminalamt	DE	51	70
DE_ZKA_ZFAEssen	Zollfahndungsamt Essen	DE	15	134
DE_ZKA_ZFAFrankfurt	Zollfahndungsamt Frankfurt am Main	DE		91
DE_ZKA_ZFAHamburg	Zollfahndungsamt Hamburg	DE	18	124
DE_ZKA_ZFAHannover	Zollfahndungsamt Hannover	DE	4	99
DE_ZKA_ZFAMuenchen	Zollfahndungsamt München	DE	6	66
DE_ZKA_ZFAStuttgart	Zollfahndungsamt Stuttgart	DE		70
DK_MOF_SKAT	SKAT (Hovedsæde)	DK	108	29
EC_OLAF_01	01 Investigation Selection and Review	EC	5	3
EC_OLAF_B1	B1 Trade Customs Fraud	EC	4	4
EC_OLAF_B2	B2 Tobacco and Counterfeit Goods	EC	11	7
EC_OLAF_D4	D4 Strategic Analysis, Reporting, Joint Operations	EC	19	15
EE_MOF_EMTA_IVD	Uurimisosakond	EE		1
ES_AEAT_SVAC_UCO	Centro de Coordinación de Operativos	ES	2	2
FI_VM_CO_NBC	Tullihallitus	FI	5	1
FI_VM_INI_NBC	Tullihallitus	FI	12	9
FI_VM_INI_SCD	Eteläinen tullipiiri	FI	8	7
FR_DG	Direction générale des douanes et droits indirects	FR	1	5
FR_DNRED	Direction nationale des recherches et enquêtes douanières	FR	11	14
GR_MEF_CE_ELACU	33ο Τμήμα Εφαρμογή Τελωνειακού Δικαίου	GR	29	20
GR_MEF_CE_ELAST	Τελωνείο Αστακού	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELHER	Τελωνείο Ηρακλείου	GR	2	2
GR_MEF_CE_ELTHA	Τελωνείο Θεσσαλονίκης Ε'	GR	3	3
GR_MEF_CE_ELYTTHE	Υπηρεσία Τελωνειακού Ελέγχου Διεύθυνση Θεσσαλονίκης	GR	3	2
HU_NAV_BFI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Bevetési Főigazgatósága	HU	9	9
HU_NAV_KH_KOKO	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Kockázatelemző Osztálya	HU	7	5
HU_NAV_NYDRVPFI_VAMVPI	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Vas Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatósága	HU	4	3
IT_DOG_BOL_PAR	Ufficio delle Dogane di Parma	IT	5	1
IT_DOG_BOL_RAV	Ufficio delle Dogane di Ravenna	IT	4	1
IT_DOG_FIR_LIV	Ufficio delle Dogane di Livorno	IT	4	3
IT_DOG_GEN	Direzione Regionale Genova	IT	6	5
IT_DOG_GEN_SAV	Ufficio delle dogane di Savona	IT	4	2
IT_DOG_MIL	Direzione Regionale Milano	IT	10	7
IT_DOG_MIL_BRE	Ufficio delle Dogane di Brescia	IT	14	3
IT_DOG_NAP	Direzione interregionale per la Campania e la Calabria	IT	5	5
IT_DOG_NAP_NA2	Ufficio delle Dogane di Napoli 2	IT	9	7
IT_DOG_NAP_SAL	Ufficio delle dogane di Salerno	IT	4	3
IT_DOG_PAL	Direzione Regionale Palermo	IT	5	5
IT_DOG_PAL_PEMP	Ufficio delle dogane di Porto Empedocle	IT	3	2
IT_DOG_ROM_PES	Ufficio delle Dogane di Pescara	IT	4	3
IT_DOG_ROM_PES_GIU	SOT Giulianova	IT	2	1
IT_DOG_ROM_PES_ORM	SOT Ortona	IT	1	2
IT_DOG_TOR_AOS	Ufficio delle Dogane di Aosta	IT	5	2
IT_DOG_TOR_BIE	Ufficio delle Dogane di Biella	IT	3	2
IT_DOG_TOR_VERC	Ufficio delle Dogane di Vercelli	IT	7	2
IT_DOG_TRE_UDTRE	Ufficio delle Dogane di Trento	IT	8	4
IT_DOG_VEN	Direzione Regionale Venezia	IT	9	4
IT_DOG_VEN_PORD	Uffico delle Dogane di Pordenone	IT	4	3
IT_DOG_VEN_UDI	Ufficio delle Dogane di Udine	IT	5	3
IT_GF_GF01	II Reparto	IT	8	8
LT_MOF_CD	Muitinės departamentas	LT	8	4
LT_MOF_CD_CCS	Muitinės kriminalinė tarnyba	LT	19	2
LU_DDA_AR	Analyse de risque	LU		4
LU_DDA_SC	Service contentieux	LU	3	3
LV_VID_CCB_IDICS	(VID Finanšu policijas pārvaldes) Finanšu informācijas analīzes departamenta Informācijas koordinēšanas nodaļa	LV	10	10
MT_CD	Dipartiment tad-Dwana	MT	2	2
MT_CD_INT	Taqsima tal-Intelligence tad-Dwana	MT	4	4
MT_FIU	Korp għall-Analiżi ta’ Informazzjoni Finanzjarja	MT	1	1
NL_MOF_CUSTOMS	Douane	NL	20	3
NL_MOF_DIC	Douane Informatie Centrum	NL	43	26
PL_MOFNET	Ministerstwo Finansów – Kontrola Celna	PL	8	12
PL_MOFNET_BIA	Izba Celna Białystok	PL	6	12
PL_MOFNET_BPD	Izba Celna Biała Podlaska	PL	5	68
PL_MOFNET_KAT	Izba Celna Katowice	PL	10	87
PL_MOFNET_KIE	Izba Celna Kielce	PL	1	2
PL_MOFNET_KRA	Izba Celna Kraków	PL	2	10
PL_MOFNET_LOD	Izba Celna Łódź	PL	2	5
PL_MOFNET_OLS	Izba Celna Olsztyn	PL	2	26
PL_MOFNET_OPO	Izba Celna Opole	PL	2	4
PL_MOFNET_POZ	Izba Celna Poznań	PL	6	5
PL_MOFNET_PRZ	Izba Celna Przemyśl	PL	3	13
PL_MOFNET_RZE	Izba Celna Rzepin	PL	3	8
PL_MOFNET_TOR	Izba Celna Toruń	PL	2	20
PL_MOFNET_WRO	Izba Celna Wrocław	PL	15	16
RO_MOF_NCA	Autoritatea Națională a Vămilor	RO	2	4
SE_TV	Tullverket	SE	5	5
SE_TV_BB	Tullverket Brottsbekämpning	SE	46	45
SI_MOF_CA_ID	Sektor za preiskave	SI	37	36
SK_CS_CKU_OACIS	Oddelenie analýz a colného informačného systému	SK	2	2
SK_CS_CKU_OMS	Oddelenie medzináronej spolupráce	SK	5	2
UK_HMRC_NCU	NCU	UK	7	3
BG_NCA_MVA	Митница „Варна“	BG	2
DE_BMF_ZORA	Zentralstelle Risikoanalyse Zoll	DE	15
EE_MOF_EMTA	Maksu- ja Tolliamet	EE	2
EE_MOF_EMTA_ITD	Uurimisosakond	EE	16
ES_AEAT_SVAC_IRM	Investigación Recintos Marítimos (Maritime Premises)	ES	2
FI_VM_CO_SCD_RAC	Riskianalyysikeskus	FI	11
HU_NAV_DARVPFI_BAKMVPI_TOMPA	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Bács-Kiskun Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Határkirendeltsége Tompa	HU	3
HU_NAV_DARVPFI_CSMVPI_ROSZKE	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Csongrád Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Határkirendeltsége Röszke	HU	1
HU_NAV_EARVPFI_SZSZBMVPI_ZAHONY	Nemzeti Adó- és Vámhivatal Szabolcs-Szatmár-Bereg Megyei Vám- és Pénzügyőri Igazgatóság Határkirendeltsége Záhony	HU	2
IE_REV_CEIB	Customs Investigations	IE	19
IE_REV_CER_DUB	Dublin Region	IE	8
IE_REV_CER_SER	South East Region	IE	12
IE_REV_CER_SWR	South West Region	IE	2
IE_REV_CICB	Customs Investigations & Coordination Branch	IE	4
IE_REV_CIDLE_NDT	National Drugs Team	IE	11
IE_REV_CIDLE_NFIU	National Freight Intelligence Unit	IE	13
IT_DOG_BAR_BRI_CASA	SOT Aeroporto Casale	IT	1
IT_DOG_FIR_ARE_SIENA	SOT Siena	IT	1
IT_DOG_FIR_PIS_ITPISAIR	SOT Aeroporto di Pisa	IT	3
IT_DOG_FIR_PIS_MCA	Dogana Marina di Carrara	IT	1
IT_DOG_FIR_PIS_VIA	Dogana Viareggio	IT	3
IT_DOG_GEN_GENC	Ufficio delle Dogane di Genova	IT	7
IT_DOG_MIL_BRE_MONT	SOT Montichiari (U.D. BS)	IT	1
IT_DOG_MIL_MIC	Ufficio delle Dogane di Milano 2	IT	9
IT_DOG_MIL_PAV	Ufficio delle Dogane di Pavia	IT	8
IT_DOG_NAP_CAS	Ufficio delle dogane di Caserta	IT	3
IT_DOG_NAP_NA1	Ufficio delle Dogane di Napoli 1	IT	5
IT_DOG_PAL_TRA_MAZA	SOT Mazara del Vallo	IT	2
IT_DOG_TOR_ALE_POZZ	SOT Pozzolo Formigaro	IT	1
IT_DOG_VEN_GOR_MONF	SOT Monfalcone	IT	3
IT_DOG_VEN_TRC_FERN	SOT Fernetti	IT	2
LT_MOF_CD_CTC	Muitinės mokymo centras	LT	2
LT_MOF_CD_VTCO	Vilniaus teritorinė muitinė	LT	2
LV_VID_CB_RMS	(VID Muitas pārvaldes) Riska vadības nodaļa	LV	18
SE_KCL_KRS	Svenska kustbevakningen, södra regionen	SE	1
SI_MOF_CA_COK	Carinski urad Koper	SI	1
SK_CS_CKU_OOaOO	Operačné stredisko	SK	1
SK_CS_CRSR_CJAR	Centrálna jednotka analýzy rizika	SK	10
UK_HMRC_F	FELIXSTOWE	UK	4
UK_HMRC_S	SOUTHAMPTON	UK	11
		Totals	1 027	1 405

14.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/33

NOTE D’INFORMATION

Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage: Informations concernant les mesures adoptées par les États membres conformément à l’article 8

(2013/C 366/08)

L’article 8 du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (1) prévoit que les États membres peuvent interdire ou soumettre à autorisation l’exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I du règlement pour des raisons liées à la sécurité publique ou à la sauvegarde des droits de l’homme. Conformément à l’article 8, paragraphe 4, ces mesures sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Les Pays-Bas ont indiqué à la Commission qu’ils avaient révoqué le décret publié le 28 mars 2013 (Staatscourant 2013 no 8590) concernant le courtage et l’exportation de certains biens à double usage à destination de la Syrie et qu’ils l’avaient remplacé par le décret publié le 13 septembre 2012 (Staatscourant 2013 no 25632), imposant les mesures suivantes:

L’obligation d’obtenir une autorisation pour l’exportation de certains biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I, pour des raisons liées à la sécurité publique ou à la sauvegarde des droits de l’homme. Cette mesure s’applique à l’exportation, à destination de la Syrie et de l’Égypte, des biens suivants susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne:

Bien

Armes à feu, munitions et leurs accessoires:

1.1.

Armes à feu non visées aux points ML 1 et ML 2 de la liste commune des équipements militaires

1.2.

Munitions spécialement conçues pour les armes à feu visées au point 1.1 et leurs composants spécialement conçus

1.3.

Viseurs d’armement non visés par la liste commune des équipements militaires

Bombes et grenades non visées par la liste commune des équipements militaires

Véhicules (2):

3.1.

Véhicules équipés d’un canon à eau, spécialement conçus ou modifiés à des fins anti-émeutes

3.2.

Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de repousser des assaillants

3.3.

Véhicules spécialement conçus ou modifiés pour l’enlèvement de barricades, y compris le matériel pour constructions équipé d’une protection balistique

3.4.

Véhicules spécialement conçus pour le transport ou le transfert de prisonniers et/ou de détenus

3.5.

Véhicules spécialement conçus pour la mise en place de barrières mobiles (3)

3.6.

Composants pour les véhicules visés aux points 3.1. à 3.5. spécialement conçus à des fins anti-émeutes

Substances explosives et matériel connexe:

4.1.

Appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus; sauf ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d’autres appareils ou dispositifs dont la fonction n’est pas de créer des explosions (par exemple gonfleurs de coussins d’air de voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d’incendie)

4.2.

Charges explosives à découpage linéaire non visées par la liste commune des équipements militaires

4.3.

Autres explosifs non visés par la liste commune des équipements militaires et substances connexes:

amatol

b)	nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d’azote)

c)	nitroglycol

d)	pentaérythritol tétranitrate (PETN)

e)	chlorure de picryle

f)	2, 4, 6-trinitrotoluene (TNT)

Matériel de protection non visé au point ML 13 de la liste commune des équipements militaires (4):

5.1.

Tenues de protection corporelle offrant une protection balistique et/ou une protection contre les armes blanches

5.2.

Casques offrant une protection balistique et/ou une protection contre les éclats, casques anti-émeutes, boucliers anti-émeutes et boucliers balistiques

Simulateurs, autres que ceux visés au point ML 14 de la liste commune des équipements militaires, pour l’entraînement à l’utilisation d’armes à feu et logiciels spécialement conçus à cette fin

Appareils de vision nocturne et d’image thermique et tubes intensificateurs d’image, autres que ceux visés par la liste commune des équipements militaires

Barbelé rasoir

Couteaux militaires, couteaux de combat et baïonnettes dont la lame a une longueur supérieure à 10 cm

10.

Matériel spécialement conçu pour la production des articles énumérés dans la présente liste

11.

Technologie spécifique pour le développement, la production ou l’utilisation des articles énumérés dans la présente liste

Une obligation d’autorisation pour l’exportation de certains types de matériel de laboratoire destinés à la Syrie: équipements de laboratoire pour l’analyse (destructive ou non) ou la détection de substances, y compris les composants et accessoires pour ces équipements, spécifiquement destinés à un usage médical. L’obligation d’autorisation pour ces biens a été introduite par le décret 2013 no 24410 du 2 septembre 2013. Cette obligation d’autorisation a été introduite après la publication du règlement (UE) no 697/2013 du Conseil (5), qui ne couvrait que les équipements de laboratoire pour l’analyse (destructive ou non) ou la détection de substances, à l’exception de l’équipement, y compris pièces ou accessoires, spécifiquement destiné à un usage médical. Avant la publication du règlement (UE) no 697/2013 du Conseil, les deux obligations d’autorisation figuraient dans le décret national 2013 no 8590 du 28 mars 2013.

(1) JO L 134 du 29.5.2009, p. 1.

(2) Ce point ne couvre pas les véhicules spécialement conçus pour la lutte contre l’incendie.

(3) Aux fins du point 3.5, le terme «véhicules» comprend les remorques.

(4) Ce point ne couvre pas: 1) le matériel spécialement conçu pour les activités sportives; 2) le matériel spécialement conçu pour répondre aux exigences en matière de sécurité sur le lieu de travail.

(5) Règlement (UE) no 697/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 198 du 23.7.2013, p. 28).

14.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/35

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2013/C 366/09)

1. Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen conformément à la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date y indiquée.

2. Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), N-105 8/20, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil.

Produit	Pays d’origine ou d’exportation	Mesures	Référence	Date d’expiration (3)
Accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier	République populaire de Chine et Thaïlande, avec extension à Taïwan, à l’Indonésie, au Sri Lanka et aux Philippines	Droit antidumping	Règlement (CE) no 803/2009 du Conseil (JO L 233 du 4.9.2009, p. 1) étendu, en ce qui concerne la Chine, aux importations expédiées d’Indonésie par le règlement (CE) no 2052/2004 du Conseil (JO L 355 du 1.12.2004, p. 4), aux importations expédiées du Sri Lanka par le règlement (CE) no 2053/2004 du Conseil (JO L 355 du 1.12.2004, p. 9) et aux importations expédiées des Philippines par le règlement (CE) no 655/2006 du Conseil (JO L 116 du 29.4.2006, p. 1)	5.9.2014

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2) Fax +32 22956505.

(3) La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

14.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/36

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7041 — Clariant/Tasnee/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/C 366/10)

Le 6 décembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Clariant Participations Limited (Suisse), filiale à 100 % de Clariant AG («Clariant», Suisse), et l'entreprise Rowad National plastic Co. Ltd («Rowad», Arabie saoudite), filiale à 100 % de National Industrialisation Company («Tasnee», Arabie saoudite), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de la totalité de l'entreprise Clariant Masterbatches (Saudi Arabia) Limited («CMBSA», Arabie saoudite), par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	Clariant: fabrication et distribution de produits chimiques de spécialité dans le monde entier,

—	Tasnee: construction, gestion, exploitation et possession d'installations dans les secteurs des produits chimiques et pétrochimiques, des plastiques, de l'ingénierie ainsi que de la métallurgie, et prestation de services industriels dans le monde entier,

—	CMBSA: production de mélanges-maîtres et distribution de ces produits principalement à des clients de la péninsule arabique.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.7041 — Clariant/Tasnee/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

14.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/37

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7126 — Hellman & Friedman/Scout24)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/C 366/11)

Le 9 décembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 (1) du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Hellman & Friedman Corporate Investors VII, LP, un des fonds de placement privés contrôlés par Hellman & Friedman LLC (fonds collectivement dénommés, conjointement avec Hellman & Friedman LLC, «H&F», États-Unis), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’entreprise Scout24 Holding GmbH («Scout 24», Allemagne), par achat d’actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	H&F: fonds de placement privés ayant pour objectif d'investir des fonds propres à long terme dans des entreprises des marchés en expansion,

—	Scout24: plates-formes web et places de marché en ligne.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

14.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/38

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7072 — TF1/Sodexo/STS Evènements JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/C 366/12)

Le 9 décembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises TF1 Entreprises («TF1», France) appartenant au groupe Bouygues (France) et Sodexo Etinbis («Sodexo», France) appartenant au groupe Sodexo (France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise STS Evènements SAS («STS», France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	pour Bouygues: construction, services immobiliers et télécommunications/médias,

—	pour Sodexo: solutions de services sur sites, solutions de motivation pour salariés et solutions de service aux particuliers et à domicile,

—	pour STS: société en charge de l’exploitation commerciale de la future Cité Musicale de l’Ile Seguin.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

14.12.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 366/39

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.7121 — E.ON Sverige/SEAS-NVE Holding/E.ON Vind Sverige)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/C 366/13)

Le 9 décembre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises E.ON Sverige AB («E.ON Sverige», Suède), contrôlée en dernier ressort par E.ON SE, et SEAS-NVE Holding A/S («SEAS-NVE Holding», Danemark), appartenant à SEAS-NVE A.m.b.a., acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise E.ON Vind Sverige AB («E.ON Vind Sverige», Suède), par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	les activités du groupe E.ON couvrent tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement dans les domaines de l'électricité et du gaz et s'étendent à des secteurs connexes,

—	SEAS-NVE A.m.b.a. est une entreprise énergétique danoise appartenant aux consommateurs, qui a pour cœur de métier la fourniture de services énergétiques et de services de communication au Danemark,

—	E.ON Vind Sverige produit et vend de l'électricité éolienne et exerce des activités connexes. Elle possède notamment le parc éolien en mer RS2 situé au sud de l'île danoise de Lolland.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

		ISSN 1977-0936 doi:10.3000/19770936.C_2013.366.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 366

Édition de langue française	Communications et informations	56e année 14 décembre 2013

Numéro d'information	Sommaire	page
	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2013/C 366/01	Communication de la Commission — Contre-valeurs des seuils des directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	1
2013/C 366/02	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6984 — EPH/Stredoslovenská Energetika) ( 1 )	3

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2013/C 366/03	Taux de change de l'euro	4
2013/C 366/04	Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certains opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil	5
2013/C 366/05	Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation	10
	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2013/C 366/06	Liste des autorités nationales désignées conformément aux dispositions de l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 515/97 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole	11
2013/C 366/07	Liste des autorités nationales désignées conformément aux dispositions de l'article 30, paragraphe 3, du règlement (CE) no 515/97 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole	28
2013/C 366/08	Note d’information — Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage: Informations concernant les mesures adoptées par les États membres conformément à l’article 8	33

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
	Commission européenne
2013/C 366/09	Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping	35
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2013/C 366/10	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7041 — Clariant/Tasnee/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	36
2013/C 366/11	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7126 — Hellman & Friedman/Scout24) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	37
2013/C 366/12	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7072 — TF1/Sodexo/STS Evènements JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	38
2013/C 366/13	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.7121 — E.ON Sverige/SEAS-NVE Holding/E.ON Vind Sverige) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )	39