ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 230

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
14 juillet 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

503e session plénière du CESE des 10 et 11 décembre 2014

2015/C 230/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Le développement local mené par les acteurs locaux en tant qu’instrument de la politique de cohésion 2014-2020 pour le développement local, rural, urbain et périurbain» (avis exploratoire à la demande de la présidence grecque du Conseil de l’Union européenne)

1

2015/C 230/02

Avis du Comité économique et social européen sur «Une stratégie de l’UE pour la région alpine» (avis exploratoire)

9

2015/C 230/03

Avis du Comité économique et social européen sur les «Capacités aéroportuaires dans l’Union européenne» (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)

17

2015/C 230/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Achever l’Union économique et monétaire — le rôle de la politique fiscale» (avis d’initiative)

24

2015/C 230/05

Avis du Comité économique et social européen sur «Les mutations industrielles dans le secteur européen de l’emballage» (avis d’initiative)

33

2015/C 230/06

Avis du Comité économique et social européen sur la contribution du secteur du travail du bois au bilan carbone (avis d’initiative)

39

2015/C 230/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le cinéma européen à l’ère numérique» (avis d’initiative)

47

2015/C 230/08

Avis du Comité économique et social européen sur la société civile en Russie (avis d’initiative)

52

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

503e session plénière du CESE des 10 et 11 décembre 2014

2015/C 230/09

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Recherche et innovation comme sources de croissance renouvelée»[COM(2014) 339 final — SWD(2014) 181 final]

59

2015/C 230/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives»[COM(2014) 368 final]

66

2015/C 230/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d’action de l’Union européenne»[COM(2014) 392 final]

72

2015/C 230/12

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre blanc — Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l’Union européenne»[COM(2014) 449 final]

77

2015/C 230/13

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) [COM(2014) 332 final]

82

2015/C 230/14

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les possibilités d’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction [COM(2014) 445 final], sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Vers une économie circulaire: programme zéro déchet pour l’Europe»[COM(2014) 398 final] et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques [COM(2014) 397 final — 2014/0201 (COD)]

91

2015/C 230/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action vert pour les PME: Permettre aux PME de transformer les impératifs environnementaux en nouveaux créneaux d’activité économique»[COM(2014) 440 final], et la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Initiative pour l’emploi vert: Exploiter le potentiel de création d’emploi de l’économie verte»[COM(2014) 446 final]

99

2015/C 230/16

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil «Meilleure connaissance de la situation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de surveillance maritime: prochaine évolution de l’environnement commun de partage de l’information pour le domaine maritime de l’Union européenne»[COM(2014) 451 final]

107

2015/C 230/17

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (Communication)»[COM(2014) 389 final]

112

2015/C 230/18

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification) [COM(2014) 586 final — 2014/0272 (COD)]

117

2015/C 230/19

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil suspendant certaines concessions relatives à l’importation dans l’Union de produits agricoles originaires de Turquie (codification) [COM(2014) 593 final — 2014/0275 (COD)]

118

2015/C 230/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires de l’Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus (texte codifié)»COM(2014) 594 final — 2014/0276 COD

119

2015/C 230/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil»[COM(2014) 614 final — 2014/0285 COD]

120

2015/C 230/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande» (texte codifié) [COM(2014) 308 final — 2014/0160 (COD)]

121

2015/C 230/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (codification)»[COM(2014) 322 final — 2014/0167 (COD)]

122

2015/C 230/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations (codification)»COM(2014) 321 final — 2014/0166 (COD)

123

2015/C 230/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte)»COM(2014) 323 final — 2014/0168 (COD)

124

2015/C 230/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)»COM(2014) 345 final — 2014/0177 (COD)

125

2015/C 230/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l'Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l'Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié)»COM(2014) 341 final — 2014/0174 (COD)

126

2015/C 230/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l’Union peut prendre à la suite d’un rapport adopté par l’organe de règlement des différends de l’OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions (codification)»[COM(2014) 317 final — 2014/0163 (COD)]

127

2015/C 230/29

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (texte codifié)»[COM(2014) 374 final — 2014/0190 (COD)]

128

2015/C 230/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (texte codifié)»[COM(2014) 660 final — 2014/0305 (COD)]

129

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