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Document 52014AE6118
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on common rules for imports (codification)’ (COM(2014) 322 final — 2014/0167 (COD))
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (codification)» [COM(2014) 322 final — 2014/0167 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (codification)» [COM(2014) 322 final — 2014/0167 (COD)]
OJ C 230, 14.7.2015, p. 122–122
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
14.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 230/122 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (codification)»
[COM(2014) 322 final — 2014/0167 (COD)]
(2015/C 230/23)
Le 15 septembre 2014, le Parlement européen a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la:
«Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (codification)»
COM(2014) 322 final — 2014/0167 (COD).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 503e session plénière des 10 et 11 décembre 2014 (séance du 10 décembre 2014), a décidé, par 147 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 10 décembre 2014.
Le Président du Comité économique et social européen
Henri MALOSSE