ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.022.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 22

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
22 janvier 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 022/01

Conclusions du Conseil sur le rapport spécial no 4/2010 de la Cour des comptes européenne intitulé: «Le programme de mobilité Leonardo da Vinci a-t-il été conçu et géré de manière à donner des résultats utiles?»

1

Commission européenne

2011/C 022/02

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 022/03

Extrait de la décision relative à Glitnir banki hf. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

4

2011/C 022/04

Procédure de liquidation — Décision concernant l'ouverture de la procédure de liquidation relative à ARFIN Compagnia di Assicurazioni et Riassicurazioni SpA (Avis publié conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

6

2011/C 022/05

Procédure de liquidation — Décision d’ouverture de la procédure de liquidation concernant [liquidation volontaire faisant suite à l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire d'Universum Towarzystwo Ubezpieczeń na Życie SA (l'entreprise d’assurance vie «Universum») d’une décision de dissolution de l'entreprise] (Publication réalisée conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

7

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2011/C 022/06

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 022/07

Aide d’État — Danemark — Aide d'État C 35/10 (ex N 302/10) — Taxes sur les jeux en ligne dans la loi danoise relative aux taxes sur les jeux — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

9

2011/C 022/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6073 — Daimler/Beiqi Foton Motor CO/Beijing Foton Daimler Automotive/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

20

2011/C 022/09

Notification préalable d'une concentration [Affaire COMP/M.5950 — Munksjo/Arjowiggins (decor and abrasive businesses)] (1)

21

Rectificatifs

2011/C 022/10

Rectificatif à la mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28; JO C 263 du 5.11.2009, p. 22; JO C 298 du 8.12.2009, p. 17; JO C 74 du 24.3.2010, p. 13; JO C 326 du 3.12.2010, p. 17) (JO C 355 du 29.12.2010)

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR