ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 9

Édition de langue française

Législation

52e année
14 janvier 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 18/2009 de la Commission du 13 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 19/2009 de la Commission du 13 janvier 2009 portant application du règlement (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté, en ce qui concerne la définition de l'emploi vacant, les dates de référence pour la collecte des données, les spécifications de la transmission des données et les études de faisabilité (1)

3

*

Règlement (CE) no 20/2009 de la Commission du 13 janvier 2009 portant adoption des éléments du module ad hoc 2010 relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1)

7

DIRECTIVES

*

Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE

12

*

Directive 2009/1/CE de la Commission du 7 janvier 2009 modifiant, aux fins de son adaptation aux progrès techniques, la directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation (1)

31

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/20/CE

*

Décision no 1/2008 du Conseil d’association UE-Jordanie du 10 novembre 2008 concernant l’établissement d’un calendrier de démantèlement des droits de douane pour les produits figurant à l’annexe IV de l’accord d’association

33

2009/21/CE

*

Décision no 1/2008 du Conseil d’association UE-Maroc du 26 novembre 2008 portant création d’un comité de coopération douanière et adoption du règlement intérieur du groupe du dialogue économique, et modifiant le règlement intérieur de certains sous-comités du comité d’association

43

2009/22/CE

*

Décision du Conseil du 8 décembre 2008 portant désignation du président du comité militaire de l’Union européenne

51

RECOMMANDATIONS

Commission

2009/23/CE

*

Recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation [notifiée sous le numéro C(2008) 8625]

52

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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