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Document 62013FN0079

    Affaire F-79/13: Recours introduit le 12 novembre 2013 — ZZ/EMCDDA

    JO C 31 du 1.2.2014, p. 22–22 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    1.2.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 31/22

    Recours introduit le 12 novembre 2013 — ZZ/EMCDDA

    (Affaire F-79/13)

    2014/C 31/38

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Parties requérante: ZZ (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)

    Partie défenderesse: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT ou EMCDDA)

    Objet et description du litige

    L’annulation de la décision rejetant la demande de la requérante visant à constater qu’un harcèlement moral a été exercé par son supérieur et de la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante et, en conséquence, la conduite d’une nouvelle enquête impartiale ainsi que la réparation des préjudices matériel et moral.

    Conclusions de la partie requérante

    —

    annuler la décision du directeur du 11 septembre 2012 rejetant la demande de la requérante;

    —

    annuler la décision de ne pas renouveler le contrat de la requérante du 14 septembre 2012;

    —

    annuler la décision du président du conseil d’administration du 13 mai 2013 et la décision du directeur du 25 juin 2013, rejetant la plainte de la requérante;

    —

    en conséquence, mener une nouvelle enquête normale, objective et impartiale;

    —

    réparer le préjudice matériel subi par la requérante estimé à 430 202 euros;

    —

    réparer le préjudice moral subi par la requérante estimé à 120 000 euros;

    —

    condamner l’EMCDDA aux dépens.
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