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Document 62012FA0077
Case F-77/12: Judgment of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 17 October 2013 — Vasilev v Commission (Civil Service — Open competition — Notice of competition EPSO/AD/208/11 — Lack of availability, at the preliminary test, of a keyboard for the applicant to use to which he was accustomed — Refusal of admission to the assessment tests — Equal treatment)
Affaire F-77/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 e chambre) du 17 octobre 2013 — Vasilev/Commission (Fonction publique — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/208/11 — Impossibilité lors de l’épreuve préliminaire d’utiliser le clavier auquel le candidat était habitué — Refus d’admission aux épreuves d’évaluation — Égalité de traitement)
Affaire F-77/12: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 e chambre) du 17 octobre 2013 — Vasilev/Commission (Fonction publique — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/208/11 — Impossibilité lors de l’épreuve préliminaire d’utiliser le clavier auquel le candidat était habitué — Refus d’admission aux épreuves d’évaluation — Égalité de traitement)
JO C 352 du 30.11.2013, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
30.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 352/24 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 17 octobre 2013 — Vasilev/Commission
(Affaire F-77/12) (1)
(Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/208/11 - Impossibilité lors de l’épreuve préliminaire d’utiliser le clavier auquel le candidat était habitué - Refus d’admission aux épreuves d’évaluation - Égalité de traitement)
2013/C 352/46
Langue de procédure: le bulgare
Parties
Partie requérante: Vasil Vasilev (Sandanski, Bulgarie) (représentant: R. Nedin, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Eggers et N. Nikolova, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler la décision de ne pas admettre la partie requérante aux épreuves d'évaluation dans le cadre du concours EPSO/AD/208/11.
Dispositif de l’arrêt
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
M. Vasilev supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne. |
(1) JO C 319 du 20.10.2012, p. 18.