4.10.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/1

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Le CESE invite les institutions européennes et les gouvernements nationaux à renouveler leur engagement politique d'associer tous les partenaires concernés (le Parlement européen, le Comité des régions, le Comité économique et social européen, les parlements nationaux, les collectivités locales et régionales, les partenaires sociaux, la société civile organisée, les conseils économiques et sociaux nationaux ou institutions similaires, les villes et toute autre forme de collectivités locales) à la stratégie Europe 2020.

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Le CESE s'engage à tirer parti des travaux réalisés avec les conseils économiques et sociaux nationaux (CES) et les institutions similaires et avec les représentants nationaux de la société civile organisée en devenant le point de contact européen. Il s'engage également à leur consacrer une plate-forme afin qu'ils puissent continuer à mener à bien leurs travaux sur la stratégie Europe 2020.

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À long terme, le CESE pense que l'Union européenne devrait développer une vision à longue échéance de l'objectif final de la participation des parties prenantes et s'employer à la mettre en place progressivement.

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À court terme, le CESE pense qu'un certain nombre de changements mineurs auraient une incidence considérable sur les progrès réalisés en la matière. En particulier, il est urgent que les États membres et la Commission européenne revoient le calendrier ainsi que les processus afin de permettre une véritable participation et une véritable coresponsabilité de toutes les parties prenantes.

2.1

Le 18 avril 2012, la future présidence chypriote a demandé au Comité économique et social européen d'élaborer un avis sur le thème "Renforcer les processus participatifs et le rôle des collectivités locales, des ONG et des partenaires sociaux dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020", parce qu'elle a l'intention de faire de cette question une priorité de la présidence et du Conseil EPSCO informel de juillet 2012.

Le semestre européen en étant actuellement à sa troisième année, le moment est opportun pour analyser les processus participatifs dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et examiner comment les renforcer.

2.2

Le rôle du comité de pilotage Europe 2020 du CESE consiste à superviser les travaux des CES nationaux et institutions similaires dans les États membres et à les réunir pour leur permettre d'échanger leurs expériences en matière d'amélioration des processus participatifs dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

2.3

Le rôle du CESE dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (1) est à présent pleinement reconnu et le Comité souhaite partager ses recommandations concernant l'amélioration des processus participatifs au titre de la stratégie Europe 2020 et du semestre européen.

3.1

L'Union européenne et sa population font face à une crise économique et financière majeure, qui a eu de graves répercussions sur l'ensemble de l'UE et de ses citoyens. De nombreux États membres ont vécu des situations extrêmement tendues et les taux élevés de chômage demeurent préoccupants. Par conséquent, comme il l'a exprimé dans un grand nombre d'avis publiés au cours des trois dernières années, le CESE estime que la stratégie Europe 2020 est plus importante que jamais car elle offre un programme complet de réformes visant à garantir une croissance durable et à améliorer la résistance de l'Union européenne.

3.2

La stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive est la stratégie de croissance par excellence qui fixe des objectifs dans des domaines d'action clés à l'échelle européenne et nationale. Son champ d'application est très large: elle a l'ambition globale de soutenir une croissance intelligente, durable et inclusive, favorisant les initiatives en matière d'innovation et de R&D, de changement climatique, d'énergie, de chômage, de politique industrielle et de cohésion sociale et territoriale, de lutte contre la pauvreté, de politique de cohésion, et bien d'autres choses encore.

3.3

La gouvernance de la stratégie Europe 2020 vise à rassembler, au sein d'un système à plusieurs strates, les compétences européennes, nationales et partagées, pour contribuer ainsi à renforcer la légitimité de l'approfondissement de l'intégration européenne. Europe 2020 se distingue de la stratégie de Lisbonne en ce qu'elle associe des initiatives phares qui abordent et soutiennent des thèmes importants, des priorités, des objectifs globaux, et un système de surveillance renforcé et rigoureux, permettant d'évaluer de manière critique les évolutions (ou l'absence de celles-ci) à l'échelle nationale.

3.4

Le mécanisme de rapports diffère de celui de la stratégie de Lisbonne, non seulement parce qu'il est plus concentré, mais aussi parce qu'il est à présent aligné sur les processus établis dans le cadre de nouveaux systèmes de gouvernance économique améliorés. De cette manière par exemple, le programme de stabilité et de convergence et les programmes nationaux de réforme sont soumis à la Commission européenne en même temps, offrant une vue plus complète de la situation de chaque État membre et de la direction qu'il entend prendre.

3.5

Un changement dans le processus a déjà été mis en exergue une première fois dans le document de la stratégie Europe 2020 lui-même, qui affirmait clairement qu'"une plus grande appropriation des politiques" était nécessaire et qu'à cet effet, il convenait de renforcer "la participation des parties prenantes aux niveaux national et régional, ainsi que des partenaires sociaux". La volonté d'associer plus étroitement le CESE et le Comité des régions était clairement affirmée. La nécessité de ces processus participatifs a été répétée à plusieurs reprises, notamment dans les conclusions du Conseil européen de mars 2010 et dans le document intitulé Guidance for drafting, implementing and monitoring National Reform Programmes under the Europe 2020 Strategy (lignes directrices pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes nationaux de réforme dans le cadre de la stratégie Europe 2020), publié par la Commission européenne et qui souligne l'importance d'associer étroitement les parlements nationaux, les partenaires sociaux, les régions et les autres parties prenantes à l'élaboration des programmes nationaux de réforme de manière à renforcer l'adhésion à la stratégie.

4.1

Trois ans après le début de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, il est évident que de nombreux États membres sont résolus à faire participer les partenaires sociaux et la société civile organisée au semestre européen et qu'ils ont associé ces partenaires à leurs processus nationaux. Toutefois, la mise en œuvre est inégale: les niveaux d'engagement varient et, même lorsque la volonté existe, l'on constate des variations dans les niveaux de participation réelle des partenaires aux processus. Si les États membres informent et consultent effectivement leurs partenaires, il est fréquent que le processus ne soit pas assez ciblé et, du point de vue des participants, il peut sembler dénué de cohérence et de stratégie globale. Plus particulièrement, le CESE et d'autres ont exprimé leurs inquiétudes au sujet des délais très courts, qui empêchent souvent la tenue de véritables débats avec les partenaires sociaux, les organisations de la société civile ou les parlements régionaux et nationaux. En outre, ces inquiétudes ne se limitent pas à l'échelon national: de nombreuses organisations opérant à l'échelle européenne se sont demandé si le processus et la gouvernance du semestre européen, ainsi que le suivi de la stratégie Europe 2020, ne pouvaient pas être améliorés. Le Parlement européen a formulé des recommandations politiques afin de mieux définir son propre rôle et la contribution qu'il pourrait apporter (2), et le Comité des régions est sur le point de publier ses propres lignes directrices.

4.2

Au sein du CESE, la mise en place du comité de pilotage Europe 2020 a permis de cibler nos travaux. Cette instance unique offre en effet au CESE une vue d'ensemble sur tous les aspects couverts par la stratégie Europe 2020 et les propositions qui y sont associées, au lieu d'une simple vision fragmentée. Des représentants de la Commission et d'autres acteurs participent en continu aux réunions du comité de pilotage. Afin de renforcer le lien national, le comité de pilotage invite régulièrement les conseils économiques et sociaux nationaux et les institutions similaires lors d'étapes importantes du semestre européen; il organise également des manifestations locales dans le cadre de la stratégie Europe 2020, en coopération avec des acteurs nationaux de la société civile. Il convient de renforcer et développer encore cet aspect des travaux.

4.3

Le rôle que joue le CESE en réunissant les conseils économiques et sociaux nationaux et les institutions similaires, bien que n'étant pas seulement axé sur le semestre européen et la stratégie Europe 2020, s'est également avéré utile pour affiner l'analyse et la compréhension, par le CESE et les conseils nationaux, des situations à travers l'Union européenne, ainsi que pour étayer les propositions qu'ils avancent.

5.1

Il est clair que pour optimiser l'impact du semestre européen, l'amélioration et le renforcement des processus participatifs dans le cadre de la stratégie Europe 2020 seraient bénéfiques pour la stratégie elle-même et, par conséquent, pour le bien-être des citoyens.

5.2

L'Union européenne et ses États membres se réfèrent souvent à l'utilité des processus participatifs et de la participation de la société civile organisée. En fait, les partenaires sociaux et le grand public ont à leur disposition un certain nombre de processus et systèmes de participation différents. Il s'avère utile d'expliquer clairement leur importance et les avantages potentiels d'un système qui parvient à garantir une plus grande participation. S'engager de manière proactive avec les partenaires sociaux et la société civile organisée peut générer:

6.1

S'agissant des processus de participation appliqués jusqu'à présent à l'échelon européen et national, le CESE pense qu'il y a beaucoup à faire et que ces processus peuvent être développés pour mettre en place un système qui garantira réellement un partenariat solide entre les institutions européennes, les gouvernements nationaux, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, les parlements nationaux et régionaux, et d'autres acteurs. Cet objectif nécessitera un effort ciblé et concerté, et ne sera pas atteint rapidement. Toutefois, le CESE pense qu'il est important de développer de tels systèmes en créant progressivement un processus de partenariat stratégique et global à plusieurs niveaux, tout en mettant rapidement en œuvre des actions simples qui apporteraient des améliorations à court terme.

6.2

Surtout, le CESE invite toutes les institutions européennes et tous les gouvernements nationaux à renouveler leur engagement politique d'associer plus régulièrement et plus systématiquement les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, les parlements nationaux, les collectivités locales et régionales et toutes les autres parties prenantes, et de garantir que cela se fasse de la manière la plus complète possible dans le cadre des processus participatifs efficaces, viables et durables prévus par la stratégie Europe 2020. Le traité de Lisbonne souligne la nécessité de consulter la société civile à l'échelle européenne dans le processus décisionnel. Si les États membres veulent s'approprier davantage la stratégie Europe 2020 et le processus européen et s'y engager plus résolument, ils devraient appliquer la même discipline, en consultant les CES et les institutions similaires aussi souvent que possible.

7.1

Concernant son propre rôle, le CESE considère qu'il est primordial pour lui de poursuivre son engagement stratégique en faveur de la stratégie Europe 2020 avec toutes les parties concernées, et de maintenir la priorité qu'il lui accorde, afin de conserver sa capacité à détecter les éventuelles synergies générées par la stratégie et ses composants.

7.2

Le CESE pense qu'il convient de poursuivre et de développer les travaux entrepris par son propre comité de pilotage Europe 2020. Le comité de pilotage doit continuer à se concentrer sur la stratégie et ses conséquences pour le grand public, et devrait renforcer sa communication interne avec les membres qui n'y participent pas afin de garantir que les informations et les enseignements de ce dernier profitent à tout le monde.

7.3

Le CESE estime que les résultats qu'il a progressivement obtenus en coordonnant les liens entre les conseils économiques et sociaux nationaux et leurs travaux, là où ils existent, ont eu une incidence très positive, mais qu'ils pourraient être améliorés. Nombre de ces organisations ont également un rôle à jouer à l'échelon national dans la stratégie Europe 2020, de même que bon nombre de leurs membres. Concernant le renforcement de la participation à la stratégie Europe 2020, le CESE pense qu'il s'agit d'un domaine dans lequel une action rapide et simple pourrait avoir des retombées importantes. Le CESE pense être idéalement placé pour devenir le point de contact européen des conseils économiques et sociaux nationaux et des institutions similaires, notamment pour les aider dans les travaux qu'ils mènent dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Le CESE est prêt à s'engager sur cette voie et à lancer ce processus visant à renforcer davantage les contacts et la coopération en invitant dès que possible les conseils économiques et sociaux nationaux et les institutions similaires à une manifestation axée sur la stratégie Europe 2020.

8.1

Le CESE soutient résolument l'intention de la présidence chypriote de renforcer les processus participatifs dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et d'y consacrer une partie du Conseil EPSCO informel de juillet 2012. Le CESE souscrit pleinement à cette première étape qui permettra aux États membres et à la Commission européenne de prendre en considération toutes les possibilités d'amélioration pour chacun d'entre eux.

8.2

Le CESE invite tous les États membres à fournir des précisions à l'échelle nationale en ce qui concerne la responsabilité des agences gouvernementales vis-à-vis des mesures de la stratégie Europe 2020, et la relation entre les agences chargées de coordonner ou de contrôler les programmes nationaux de réforme et celles chargées de la mise en œuvre effective. Même un simple éclaircissement sur ce point dans chaque État membre suffirait pour permettre aux acteurs d'interagir avec les organes adéquats et garantir de meilleurs résultats.

8.3

Le CESE pense que la transparence totale concernant les formes de participation utilisées dans chaque État membre ainsi qu'en matière de descriptions des processus et des instruments que les gouvernements prévoient d'utiliser permettra de clarifier la situation pour tout le monde, à savoir ce qui se passe, pourquoi et comment.

8.4

Le CESE pense que la Commission européenne et les États membres devraient de toute urgence examiner le calendrier des diverses actions prévues dans le cadre du semestre européen. Pour la plupart des parties prenantes, le défi le plus complexe dans les structures existantes est le manque de temps disponible pour apporter une réponse mûrement réfléchie ou mener un véritable débat. Les États membres devraient de toute urgence réfléchir sur les délais qu'ils appliquent actuellement et sur la manière de les rendre plus raisonnables.

8.5

Le CESE encourage vivement les collectivités locales et régionales à approfondir leur engagement dans les processus de participation à la stratégie Europe 2020, tant dans leur cadre national respectif que directement au niveau de l'UE. La création de la plateforme de suivi de la stratégie Europe 2020 par le Comité des régions constitue une avancée remarquable en direction de cet objectif. Le CESE estime que les gouvernements nationaux devraient soutenir ce renforcement de la participation. Les éclairages apportés par les collectivités locales et régionales en matière de développements au niveau local et d'applications potentielles sont un élément clé des initiatives qui pourraient être mises en place pour que la stratégie Europe 2020 joue pleinement le rôle qui est le sien.

9.1

Le CESE pense qu'il existe déjà des modèles très intéressants pour la création de structures efficaces de dialogue permanent. Le CESE estime que le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel élaboré par le Conseil de l'Europe (3) fournit un cadre et un ensemble de principes excellents à cet égard et qu'il pourrait être appliqué à la stratégie Europe 2020. L'application d'un ensemble de principes de cette nature permettra à l'Union européenne et aux États membres de faire évoluer progressivement les discussions en parcourant tout l'éventail des degrés de participation, commençant par un niveau relativement faible de participation qui consiste principalement à fournir des informations, passant ensuite par le stade de la consultation ouverte, suivi d'un renforcement du dialogue parmi les participants, jusqu'à la mise en place d'un véritable partenariat, en l'occurrence les quatre principaux degrés des processus participatifs décrits dans le Code. Le CESE pense que les processus prévus par la stratégie Europe 2020 devraient commencer à évoluer progressivement le long de cette échelle des degrés de participation. Le Code fournit également un certain nombre d'outils très utiles qui pourraient être appliqués aux processus de la stratégie Europe 2020.

9.2

Il convient d'associer la société civile organisée des États membres pendant l'ensemble du semestre européen. L'un des processus clés dans le domaine de l'élaboration est la conception des programmes nationaux de réforme. Le processus d'élaboration de ces programmes par les États membres devrait s'appuyer sur un vaste dialogue qui associe davantage les partenaires sociaux et la société civile organisée. Non seulement ces acteurs peuvent apporter leur savoir-faire en matière de définition d'objectifs et d'élaboration de programmes et de stratégies dans des domaines tels que l'emploi, l'éducation et l'intégration sociale, mais ils sont également des acteurs essentiels de leur mise en œuvre.

9.3

Une autre étape majeure du semestre européen est la publication et l'examen des recommandations par pays. Il faut que les partenaires sociaux européens et la société civile organisée soient informés et consultés sur les recommandations par pays adressées à chaque État membre. À cet égard, il est essentiel de fixer un calendrier qui permette à la société civile de participer à un stade précoce à la formulation des perspectives d'avenir pour les cycles suivants.

9.4

Dans des avis antérieurs, le CESE a suggéré le recours à l'étalonnage pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. Dans ce cadre, le CES national ou l'institution similaire analyse et établit ses propres critères de priorité en utilisant des statistiques accessibles gratuitement sur le site d'Eurostat. Certains CES nationaux ont déjà commencé à pratiquer cet étalonnage et il y a lieu d'encourager les autres à s'engager sur la même voie. Au moyen de cet étalonnage, les parties prenantes assurent un suivi continu de la mise en œuvre des réformes et contribuent de manière efficace à la révision des programmes nationaux de réforme.

9.5

Il convient de prendre des mesures pour dynamiser le débat sur la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 dans les États membres, et les gouvernements devraient mettre en place des processus de retour d'information plus efficaces concernant l'impact que le dialogue civil et social élargi exerce sur la stratégie. Le rôle de la société civile dans ce suivi peut être particulièrement précieux. Des conférences régulières dans les États membres associant toutes les parties prenantes pourraient s'avérer utiles, de même que des auditions publiques au Parlement présentant les programmes nationaux de réforme.

9.6

Il existe une contradiction entre la prise de conscience accrue au sein des institutions européennes concernant la nécessité de consulter la société civile organisée et les difficultés rencontrées actuellement par la plupart des CES nationaux et des institutions similaires. Souvent, ces organisations sont financées principalement par des budgets publics. Or, dans de nombreux États membres, les budgets ont été fortement réduits, incitant les conseils économiques et sociaux nationaux et les institutions similaires à se consacrer uniquement aux priorités nationales et à limiter leur participation à l'échelle européenne. Les institutions européennes devraient examiner comment elles pourraient soutenir et aider ces organisations, du moins en ce qui concerne leur contribution au semestre européen.

9.7

Dans la mesure où l'existence d'un point de contact principal pour le suivi de la stratégie en collaboration avec les CES nationaux et des institutions similaires est susceptible de présenter un intérêt spécifique, la Commission européenne pourrait envisager d'accorder au CESE la responsabilité et le soutien nécessaire pour organiser une conférence associant tous les CES nationaux et institutions similaires au moins une fois par an, à un moment opportun pour le semestre européen, afin de discuter de celui-ci et de la stratégie Europe 2020, ainsi que de leur contribution et leurs meilleures pratiques dans ce domaine.

10.1

Le CESE pense que les parties prenantes elles-mêmes pourraient également renouveler leur engagement dans les processus de la stratégie Europe 2020. Bien que la responsabilité principale incombe aux États membres, qui doivent revoir les processus destinés à établir des partenariats, les parties prenantes pourraient apprendre davantage les unes des autres et prendre de l'assurance pour oser entamer le dialogue directement avec les institutions européennes et les gouvernements nationaux. De même, s'il est nécessaire que les gouvernements revoient de toute urgence le calendrier des processus, il importe que les parties prenantes améliorent leur propre capacité à anticiper les étapes du semestre européen.

11.1

Dans sa demande au CESE, la présidence chypriote a évoqué spécifiquement la nécessité d'une contribution permettant de mieux associer la société civile à la mise en œuvre et au suivi des décisions au sein de domaines politiques tels que la pauvreté et l'exclusion. Le CESE estime que la participation des acteurs à un dialogue structuré et régulier, à l'échelon de l'UE comme sur le plan national, a une influence déterminante sur les possibilités de trouver des solutions efficaces dans ces domaines.

11.2

Il est important de développer les travaux en partenariat ("stakeholder approach", en anglais) ainsi que le dialogue structuré avec les acteurs de la société civile au sujet de l'élaboration des politiques, de la mise en œuvre et du suivi des travaux de la plateforme contre la pauvreté et l'exclusion. Dans les domaines tels que la pauvreté et l'exclusion, ce sont souvent les acteurs de la société civile qui sont les premiers à se trouver confrontés aux tendances et aux évolutions de la société, et à attirer l'attention sur celles-ci. Leur travail ciblé pour mettre en évidence la perspective de l'usager, le travail de prévention, mais également le développement et la mise en place de services novateurs en direction de ces groupes cibles apporte une connaissance et une expérience appréciables dans le cadre du travail stratégique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le CESE souhaite souligner à cet égard l'importance du rôle stratégique joué par l'économie sociale et les organisations non gouvernementales en vue de réduire la pauvreté, favoriser la création de nouveaux emplois et développer des services qui répondent de manière imaginative aux besoins de la société.

11.3

Il est important de citer dans ces domaines de décision politique ce que l'on appelle les rapports sociaux établis par les États membres (Rapports sociaux nationaux ou RSN) qui complètent les programmes de réforme nationaux et qui sont repris par le Comité de la protection sociale. Ces rapports, qui reposent sur la méthode ouverte de coordination, évaluent la dimension sociale de la stratégie Europe 2020. Ils mettent en évidence les réformes les plus immédiates du point de vue de la stratégie annuelle de croissance, et proposent des actions concrètes. Il est essentiel de mettre en place une méthode permettant d'améliorer l'association des acteurs concernés au processus des rapports sociaux nationaux, méthode qui n'existe pas encore dans une mesure suffisante, et de lier davantage ces rapports aux programmes nationaux de réformes. Il est capital de renforcer la méthode ouverte de coordination en matière de protection sociale, en prenant comme point de départ des stratégies nationales intégrées en vue d'établir un lien plus solide avec la plateforme européenne contre la pauvreté.

11.4

Il convient de prévoir un suivi, sous la forme d'une audition correspondante à l'échelon national, à la manifestation annuelle de l'UE contre la pauvreté et l'exclusion, en coopération avec les pouvoirs publics, des personnes vivant dans la pauvreté, des organisations non gouvernementales, des organismes d'économie sociale, les partenaires sociaux et d'autres acteurs de la société civile. L'objectif est d'analyser ensemble les progrès et les lacunes dans ces domaines de décision politique et de produire des recommandations en matière de réforme. Cela devrait avoir lieu en même temps que l'élaboration des programmes nationaux de réforme.

11.5

Il convient également de planifier, à temps pour que les acteurs intéressés puissent manifester leur intérêt, des réunions régulières de dialogue et de consultation au sujet de questions spécifiques. Les travaux en partenariat devraient également comporter un examen des conséquences sociales du rapport annuel sur la croissance et des progrès réalisés.

11.6

Les programmes nationaux de réformes et l'établissement d'objectifs nationaux sont des éléments essentiels des efforts visant à mettre en œuvre la stratégie Europe 2020 et les stratégies politiques destinées à réduire la pauvreté. Il est important de garantir des objectifs adéquats en matière de lutte contre la pauvreté, de manière à ce qu'ils englobent les catégories à risque au regard de la pauvreté et cumulant plusieurs facteurs d'exclusion, afin de s'assurer que les stratégies et réformes s'adressent effectivement à ces catégories. En l'occurrence, il est essentiel d'associer les acteurs de la société civile et de développer un partenariat avec eux, étant donné que ceux-ci sont souvent les premiers à détecter les nouveaux groupes à risque et à repérer les risques grandissants auxquels sont soumises les catégories marquées par l'exclusion.