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Document 52010AE0979
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on freedom of movement for workers within the Union’ COM(2010) 204 final — 2010/0110 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union» COM(2010) 204 final — 2010/0110 (COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union» COM(2010) 204 final — 2010/0110 (COD)
JO C 44 du 11.2.2011, p. 170–170
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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11.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 44/170 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union»
COM(2010) 204 final — 2010/0110 (COD)
2011/C 44/30
Le Conseil, en date du 31 mai 2010, et le Parlement européen, en date du 8 juin 2010, ont décidé, conformément aux articles 46 et 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la:
“Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union”
COM(2010) 204 final — 2010/0110 (COD).
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 464e session plénière des 14 et 15 juillet 2010 (séance du 14 juillet 2010), a décidé, par 163 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 14 juillet 2010.
Le président du Comité économique et social européen
Mario SEPI