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Document 52009AP0043(01)
Agreement between the EC and Seychelles on the short-stay visa waiver * European Parliament legislative resolution of 20 October 2009 on the proposal for a Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Republic of Seychelles on the short-stay visa waiver (COM(2009)0052 – C7-0012/2009 – 2009/0015(CNS))
Accord CE/Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0052 – C7-0012/2009 – 2009/0015(CNS))
Accord CE/Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée * Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0052 – C7-0012/2009 – 2009/0015(CNS))
JO C 265E du 30.9.2010, p. 43–44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 265/43 |
Mardi, 20 octobre 2009
Accord CE/Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée *
P7_TA(2009)0043
Résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2009 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée (COM(2009)0052 – C7-0012/2009 – 2009/0015(CNS))
2010/C 265 E/22
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
vu la proposition de décision du Conseil (COM(2009)0052),
vu l'article 62, point 2) b) i), et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,
vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0012/2009),
vu l'article 55 et l'article 90, paragraphe 8, de son règlement,
vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0012/2009),
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1. |
approuve la conclusion de l'accord; |
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2. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République des Seychelles. |