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Dokument 52009AP0053
Adjustment of basic salaries and allowances applicable to Europol staff * European Parliament legislative resolution of 22 October 2009 on the initiative of the Czech Republic with a view to adopting a Council decision adjusting the basic salaries and allowances applicable to Europol staff (10985/2009 – C7-0099/2009 – 2009/0805(CNS))
Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées * Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'initiative de la République tchèque en vue de l'adoption d'une décision du Conseil portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (10985/2009 – C7-0099/2009 – 2009/0805(CNS))
Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées * Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'initiative de la République tchèque en vue de l'adoption d'une décision du Conseil portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (10985/2009 – C7-0099/2009 – 2009/0805(CNS))
JO C 265E du 30.9.2010, s. 68 – 68
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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30.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 265/68 |
Jeudi, 22 octobre 2009
Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées *
P7_TA(2009)0053
Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'initiative de la République tchèque en vue de l'adoption d'une décision du Conseil portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées (10985/2009 – C7-0099/2009 – 2009/0805(CNS))
2010/C 265 E/31
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
vu l'initiative de la République tchèque (10985/2009),
vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol (1), et notamment son article 44,
vu l'article 39, paragraphe 1, du traité UE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C7-0099/2009),
vu les articles 100 et 55 de son règlement,
vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0040/2009),
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1. |
approuve l'initiative de la République tchèque; |
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2. |
invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci; |
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3. |
demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle l'initiative de la République tchèque; |
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4. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au gouvernement de la République tchèque. |
(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.