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Document 52009AP0341
Petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles ***I European Parliament legislative resolution of 5 May 2009 on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on Stage II petrol vapour recovery during refuelling of passenger cars at service stations (COM(2008)0812 – C6-0470/2008 – 2008/0229(COD))#P6_TC1-COD(2008)0229 Position of the European Parliament adopted at first reading on 5 May 2009 with a view to the adoption of Directive 2009/…/EC of the European Parliament and of the Council on Stage II petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations
Récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur ***I Résolution législative du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service (COM(2008)0812 – C6-0470/2008 – 2008/0229(COD))
P6_TC1-COD(2008)0229 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
Récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur ***I Résolution législative du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service (COM(2008)0812 – C6-0470/2008 – 2008/0229(COD))
P6_TC1-COD(2008)0229 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
JO C 212E du 5.8.2010, p. 168–168
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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5.8.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 212/168 |
Mardi, 5 mai 2009
Récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur ***I
P6_TA(2009)0341
Résolution législative du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service (COM(2008)0812 – C6-0470/2008 – 2008/0229(COD))
2010/C 212 E/29
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0812),
vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 175 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0470/2008),
vu l'article 51 de son règlement,
vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0208/2009),
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1. |
approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée; |
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2. |
demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte; |
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3. |
charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. |
Mardi, 5 mai 2009
P6_TC1-COD(2008)0229
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service
(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la directive 2009/126/CE.)