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Document C:2010:212E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 212, 05 août 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.212.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 212E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
5 août 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Parlement européen
SESSION 2009-2010
Séances du 5 au 7 mai 2009
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 263 E, 5.11.2009
TEXTES ADOPTÉS

 

Mardi, 5 mai 2009

2010/C 212E/01

Recommandation à la Commission dans la plainte 185/2005/ELBRésolution du Parlement européen du 5 mai 2009 sur le rapport spécial du médiateur européen faisant suite à son projet de recommandation à la Commission dans la plainte 185/2005/ELB (2009/2016(INI))

1

 

Mercredi, 6 mai 2009

2010/C 212E/02

Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (modification)Résolution du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel (2007-2013) (COM(2009)0171 – C6-0508/2008 – 2008/2332(ACI))

3

ANNEXE

4

2010/C 212E/03

Étiquetage énergétique des téléviseursRésolution du Parlement européen du 6 mai 2009 sur le projet de directive de la Commission portant application et modification de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des téléviseurs

6

2010/C 212E/04

Programme d'action annuel pour 2009 pour le programme thématique «les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement» (partie II: actions ciblées)Résolution du Parlement européen du 6 mai 2009 sur le projet de décision de la Commission portant création du programme d'action annuel pour 2009 pour le programme thématique «les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement» (partie II: actions ciblées)

8

2010/C 212E/05

Agenda social renouveléRésolution du Parlement européen du 6 mai 2009 sur l’agenda social renouvelé (2008/2330(INI))

11

2010/C 212E/06

Inclusion active des personnes exclues du marché du travailRésolution du Parlement européen du 6 mai 2009 sur l'inclusion active des personnes exclues du marché du travail (2008/2335(INI))

23

 

Jeudi, 7 mai 2009

2010/C 212E/07

Prise en compte du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans les relations extérieures de l'UE et dans la construction de la paix et la consolidation nationaleRésolution du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la prise en compte du principe d'égalité entre les femmes et les hommes dans les relations extérieures de l'UE et dans la construction de la paix et la consolidation nationale (2008/2198(INI))

32

2010/C 212E/08

Le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de LisbonneRésolution du Parlement européen du 7 mai 2009 sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement en vertu du traité de Lisbonne (2008/2063(INI))

37

2010/C 212E/09

Aspects financiers du traité de LisbonneRésolution du Parlement européen du 7 mai 2009 sur les aspects financiers du traité de Lisbonne (2008/2054(INI))

46

2010/C 212E/10

Situation en République de MoldavieRésolution du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la situation en République de Moldavie

54

2010/C 212E/11

Rapport annuel (2008) sur les droits de l'homme dans le monde et politique de l'UE en la matièreRésolution du Parlement européen du 7 mai 2009 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2008 et la politique de l'Union européenne en la matière (2008/2336(INI))

60

2010/C 212E/12

Incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'UERésolution du Parlement européen du 7 mai 2009 sur l'incidence du traité de Lisbonne sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'Union européenne (2008/2073(INI))

82

2010/C 212E/13

Évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre du traité de LisbonneRésolution du Parlement européen du 7 mai 2009 sur le développement des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux en vertu du traité de Lisbonne (2008/2120(INI))

94

2010/C 212E/14

Mise en œuvre de l'initiative citoyenneRésolution du Parlement européen du 7 mai 2009 invitant la Commission à soumettre une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'initiative citoyenne (2008/2169(INI))

99

ANNEXE

103

2010/C 212E/15

Projet de règlement de la Commission concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) conformément à l'annexe XVIIRésolution du Parlement européen du 7 mai 2009 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII

106

2010/C 212E/16

Iran: le cas de Roxana SaberiRésolution du Parlement européen du 7 mai 2009 sur l'Iran: le cas de Roxana Saberi

109

2010/C 212E/17

MadagascarRésolution du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la situation à Madagascar

111

2010/C 212E/18

Venezuela: le cas de Manuel RosalesRésolution du Parlement européen du 7 mai 2009 sur le cas de Manuel Rosales au Venezuela

113

 

RECOMMANDATIONS

 

Parlement européen

2010/C 212E/19

Développement d'un espace de justice pénale dans l'UnionRecommandation du Parlement européen du 7 mai 2009 à l'intention du Conseil sur la mise en place d'un espace de justice pénale dans l'Union européenne (2009/2012(INI))

116

 

AVIS

 

Parlement européen

 

Mardi, 5 mai 2009

2010/C 212E/20

Jeux olympiques spéciaux dans l'Union européenneDéclaration du Parlement européen sur le soutien aux Jeux olympiques spéciaux dans l'Union européenne

123


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

 

Mardi, 5 mai 2009

2010/C 212E/21

Demande de défense de l'immunité d'Aldo PatricielloDécision du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges d'Aldo Patriciello (2009/2021(IMM))

124

2010/C 212E/22

Demande de défense de l'immunité d'Umberto BossiDécision du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges d'Umberto Bossi (2009/2020(IMM))

125

 

Mercredi, 6 mai 2009

2010/C 212E/23

Attributions des commissions permanentesDécision du Parlement européen du 6 mai 2009 sur les attributions des commissions permanentes

126

2010/C 212E/24

Nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatéralesDécision du Parlement européen du 6 mai 2009 sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

136

2010/C 212E/25

Révision du règlement concernant la procédure des pétitionsDécision du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la révision des dispositions du règlement concernant la procédure des pétitions (2006/2209(REG))

140

2010/C 212E/26

Révision générale du règlement du PEDécision du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la révision générale du règlement du Parlement (2007/2124(REG))

145


 

III   Actes préparatoires

 

Parlement européen

 

Mardi, 5 mai 2009

2010/C 212E/27

Modification du règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille *Résolution législative du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille (COM(2008)0336 – C6-0247/2008 – 2008/0108(CNS))

162

2010/C 212E/28

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisationRésolution du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2009)0150 – C6-0115/2009 – 2009/2033(ACI))

165

ANNEXE

166

2010/C 212E/29

Récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service (COM(2008)0812 – C6-0470/2008 – 2008/0229(COD))

168

P6_TC1-COD(2008)0229
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

168

2010/C 212E/30

Commerce des produits dérivés du phoque ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le commerce des produits dérivés du phoque (COM(2008)0469 – C6-0295/2008 – 2008/0160(COD))

169

P6_TC1-COD(2008)0160
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque

169

2010/C 212E/31

Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (COM(2008)0543 – C6-0391/2008 – 2008/0211(COD))

170

P6_TC1-COD(2008)0211
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

170

ANNEXE I

201

ANNEXE II

202

ANNEXE III

202

ANNEXE IV

203

ANNEXE V

219

ANNEXE VI

219

ANNEXE VII

226

ANNEXE VIII

226

ANNEXE IX

227

2010/C 212E/32

Pollution causée par les navires et sanctions en cas d'infractions ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (COM(2008)0134 – C6-0142/2008 – 2008/0055(COD))

228

P6_TC1-COD(2008)0055
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

229

2010/C 212E/33

Indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte) (COM(2008)0778 – C6-0412/2008 – 2008/0222(COD))

229

P6_TC1-COD(2008)0222
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie (refonte)

230

ANNEXE I

242

ANNEXE II

243

2010/C 212E/34

État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2010Résolution du Parlement européen du 5 mai 2009 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2010 (2009/2006(BUD))

244

 

Mercredi, 6 mai 2009

2010/C 212E/35

Abrogation d'une directive et de onze décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche *Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition de décision du Conseil abrogeant la directive 83/515/CEE et 11 décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche (COM(2009)0088 – C6-0094/2009 – 2009/0022(CNS))

249

2010/C 212E/36

Abrogation de quatorze règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche *Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant 14 règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche (COM(2009)0089 – C6-0095/2009 – 2009/0024(CNS))

249

2010/C 212E/37

Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) *Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2009)0038 – C6-0051/2009 – 2009/0011(CNS))

250

2010/C 212E/38

Budget rectificatif no 4/2009Résolution du Parlement européen du 6 mai 2009 sur le projet de budget rectificatif no 4/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III - Commission (9126/2009 – C6-0156/2009 – 2009/2039(BUD))

258

2010/C 212E/39

Budget rectificatif no 5/2009Résolution du Parlement européen du 6 mai 2009 sur le projet de budget rectificatif no 5/2009 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, section III - Commission (9127/2009 – C6-0157/2009 – 2009/2040(BUD))

259

2010/C 212E/40

Réseaux et services de communications électroniques, protection de la vie privée et protection des consommateurs ***IIRésolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (16497/1/2008 – C6-0068/2009 – 2007/0248(COD))

260

P6_TC2-COD(2007)0248
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 6 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs

261

ANNEXE

261

2010/C 212E/41

Réseaux et services de communications électroniques ***IIRésolution législative du Parlement européen relative du 6 mai 2009 à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (16496/1/2008 – C6-0066/2009 – 2007/0247(COD))

262

P6_TC2-COD(2007)0247
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 6 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques

263

ANNEXE

307

2010/C 212E/42

Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et Office ***IIRésolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le groupe des régulateurs européens des télécommunications (GERT) (16498/1/2008 – C6-0067/2009 – 2007/0249(COD))

309

P6_TC2-COD(2007)0249
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 6 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil instituant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que l'Office

309

2010/C 212E/43

Bandes de fréquence à réserver pour les communications mobiles ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (COM(2008)0762 – C6-0452/2008 – 2008/0214(COD))

310

P6_TC1-COD(2008)0214
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté

310

2010/C 212E/44

Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE (COM(2008)0636 – C6-0341/2008 – 2008/0192(COD))

311

P6_TC1-COD(2008)0192
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil

312

2010/C 212E/45

Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2008)0867 – C6-0518/2008 – 2008/0267(COD))

320

P6_TC1-COD(2008)0267
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

320

2010/C 212E/46

Programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie (COM(2009)0035 – C6-0049/2009 – 2009/0010(COD))

321

P6_TC1-COD(2009)0010
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie

322

ANNEXE

322

2010/C 212E/47

Directives sur les exigences de fonds propres ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises (COM(2008)0602 – C6-0339/2008 – 2008/0191(COD))

323

P6_TC1-COD(2008)0191
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises

323

2010/C 212E/48

Programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes (COM(2009)0014 – C6-0031/2009 – 2009/0001(COD))

324

P6_TC1-COD(2009)0001
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 mai 2009 en vue de l'adoption de la décision no …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes

325

ANNEXE

325

2010/C 212E/49

Protection des animaux au moment de leur mise à mort *Résolution législative du Parlement européen du 6 mai 2009 sur la proposition de règlement du Conseil concernant la protection des animaux au moment de leur mise à mort (COM(2008)0553 – C6-0451/2008 – 2008/0180(CNS))

326

 

Jeudi, 7 mai 2009

2010/C 212E/50

Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement (COM(2009)0067 – C6-0070/2009 – 2009/0026(COD))

347

2010/C 212E/51

Normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membre (refonte) (COM(2008)0815 – C6-0477/2008 – 2008/0244(COD))

348

P6_TC1-COD(2008)0244
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (refonte)

349

ANNEXE I

365

ANNEXE II

366

ANNEXE III

367

2010/C 212E/52

Demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (COM(2008)0820 – C6–0474/2008 – 2008/0243(COD))

370

P6_TC1-COD(2008)0243
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no…/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)

371

ANNEXE I

401

ANNEXE II

401

2010/C 212E/53

Création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (CE) no […/…] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (refonte) (COM(2008)0825 – C6-0475/2008 – 2008/0242(COD))

404

P6_TC1-COD(2008)0242
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) no…/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (CE) no […/…] [établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] (refonte)

405

ANNEXE I

426

ANNEXE II

426

ANNEXE III

426

2010/C 212E/54

Création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile (COM(2009)0066 – C6-0071/2009 – 2009/0027(COD))

428

P6_TC1-COD(2009)0027
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile

429

2010/C 212E/55

Accords bilatéraux entre États membres et pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles (COM(2008)0893 – C6-0001/2009 – 2008/0259(COD))

453

P6_TC1-COD(2008)0259
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords entre les États membres et des pays tiers sur des questions particulières concernant le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles

453

2010/C 212E/56

Programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant le programme MEDIA Mundus de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (COM(2008)0892 – C6-0011/2009 – 2008/0258(COD))

454

P6_TC1-COD(2008)0258
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption de la décision no …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un programme de coopération audiovisuelle avec les professionnels des pays tiers (MEDIA Mundus)

454

2010/C 212E/57

Règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2009)0121 – C6-0097/2009 – 2009/0042(COD))

455

P6_TC1-COD(2009)0042
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

455

2010/C 212E/58

Accord bilatéraux entre États membres et pays tiers sur les jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires *Résolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de règlement du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements et décisions en matière matrimoniale, de responsabilité parentale et d'obligations alimentaires, ainsi que sur le droit applicable en matière d'obligations alimentaires (COM(2008)0894 – C6-0035/2009 – 2008/0266(CNS))

456


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▐ .

Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.

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