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Document 62008FA0051
Case F-51/08: Judgment of the Civil Service Tribunal (First Chamber) of 17 February 2009 — Stols v Council (Staff case — Officials — Promotion — 2007 promotion procedure — Consideration of comparative merits — Manifest error of assessment)
Affaire F-51/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 re chambre) du 17 février 2009 — Stols/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d'appréciation)
Affaire F-51/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 re chambre) du 17 février 2009 — Stols/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2007 — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d'appréciation)
JO C 82 du 4.4.2009, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/36 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 17 février 2009 — Stols/Conseil
(Affaire F-51/08) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d'appréciation)
(2009/C 82/63)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Willem Stols (Halsteren, Pays-Bas) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et Mme Balta, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation de la décision de l'AIPN de ne pas inclure le requérant dans la liste des promus vers le grade AST 11 au titre de l'exercice de promotion 2007.
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Les décisions du 16 juillet 2007 et du 5 février 2008 par lesquelles le Conseil de l'Union européenne a refusé de promouvoir M. Stols au grade AST 11 au titre de l'exercice de promotion 2007 sont annulées. |
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2) |
Le Conseil de l'Union européenne est condamné aux dépens. |
(1) JO C 183 du 19.7.2008, p. 34.