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Document 62008FA0038
Case F-38/08: Judgment of the Court of First Instance (First Chamber) of 17 February 2009 — Liotti v Commission (Staff case — Officials — Appraisal — Career development report — 2006 appraisal procedure — Appraisal rules applied by the reporting officers)
Affaire F-38/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 re chambre) du 17 février 2009 — Liotti/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour l'année 2006 — Normes d'évaluation applicables par les notateurs)
Affaire F-38/08: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1 re chambre) du 17 février 2009 — Liotti/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Évaluation — Rapport d'évolution de carrière — Exercice d'évaluation pour l'année 2006 — Normes d'évaluation applicables par les notateurs)
JO C 82 du 4.4.2009, p. 36–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/36 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 17 février 2009 — Liotti/Commission
(Affaire F-38/08) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour l'année 2006 - Normes d'évaluation applicables par les notateurs)
(2009/C 82/62)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Amerigo Liotti (Senningerberg, Luxembourg) (représentant: F. Frabetti, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: B. Eggers et K. Herrmann, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'année 2006.
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le rapport d'évolution de carrière de M. Liotti pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 est annulé. |
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2) |
La Commission des Communautés européennes est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 158 du 21.6.2008, p. 26.