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Document 62009CN0068
Case C-68/09 P: Appeal brought on 16 February 2009 by Georgios Karatzoglou against the judgment of the Court of First Instance (First Chamber) delivered on 2 December 2008 in Case T-471/04 Georgios Karatzoglou v European Agency for Reconstruction (EAR)
Affaire C-68/09 P: Pourvoi formé le 16 février 2009 par Georgios Karatzoglou contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par le Tribunal de première instance (Première chambre) dans l'affaire T-471/04, Georgios Karatzoglou/Agence européenne pour la reconstruction (AER)
Affaire C-68/09 P: Pourvoi formé le 16 février 2009 par Georgios Karatzoglou contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par le Tribunal de première instance (Première chambre) dans l'affaire T-471/04, Georgios Karatzoglou/Agence européenne pour la reconstruction (AER)
JO C 82 du 4.4.2009, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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4.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/21 |
Pourvoi formé le 16 février 2009 par Georgios Karatzoglou contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2008 par le Tribunal de première instance (Première chambre) dans l'affaire T-471/04, Georgios Karatzoglou/Agence européenne pour la reconstruction (AER)
(Affaire C-68/09 P)
(2009/C 82/38)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Georgios Karatzoglou (représentant: S.A. Pappas, avocat)
Autre partie à la procédure: Agence européenne pour la reconstruction (AER)
Conclusions de la partie requérante
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annuler l'arrêt frappé de pourvoi; |
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annuler la décision attaquée de l'AIPN; |
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condamner la défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Le requérant au pourvoi fait valoir qu'en considérant que les licenciements d'agents temporaires ne nécessitent pas d'être motivés, le Tribunal de première instance a méconnu la jurisprudence récente de la Cour de justice, a violé le droit international ainsi que l'article 253 CE qui impose une obligation générale de motivation.
Le requérant au pourvoi fait également valoir que le Tribunal de première instance a déclaré à tort qu'il n'avait produit aucune preuve de nature à établir l'existence d'un détournement de pouvoirs. Il conteste également la constatation du Tribunal selon laquelle il n'y a pas eu violation du principe de bonne administration.